- PARTIE LÉGISLATIVE (Articles L1000-1 à L6795-1)
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles L1000-1 à L1893-1)
- LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ (Articles L1111-1 à L1121-2)
- TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L1111-1 à L1116-1)
- Chapitre Ier : Principes (Articles L1111-1 à L1111-7)
- Chapitre II : L'accès des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite aux services de transport (Articles L1112-1 à L1112-10)
- Chapitre III : L'accès des personnes défavorisées aux transports (Article L1113-1)
- Chapitre IV : Dispositions relatives au droit à l'information des passagers du transport aérien (Articles L1114-1 à L1114-7)
- Chapitre V : Les services numériques destinés à faciliter les déplacements (Articles L1115-1 à L1115-13)
- Section 1 : Mise à disposition des données nécessaires à l'information du voyageur (Articles L1115-1 à L1115-5)
- Section 2 : Collecte et mise à disposition des données sur les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite (Articles L1115-6 à L1115-7)
- Section 3 : Services d'information et de billettique multimodales (Articles L1115-8 à L1115-12)
- Section 4 : Information des passagers en cas d'annulation ou de retard (Article L1115-13)
- Chapitre VI : L'accès des services de secours et des forces de police aux transports (Article L1116-1)
- TITRE II : LA CONTINUITÉ TERRITORIALE (Articles L1121-1 à L1121-2)
- TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L1111-1 à L1116-1)
- LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS (Articles L1211-1 à L1272-6)
- TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES (Articles L1211-1 à L1215-5)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L1211-1 à L1211-5)
- Chapitre II : Les orientations de l'Etat (Articles L1212-1 à L1212-6)
- Section 1 : Le Conseil d'orientation des infrastructures (Article L1212-1)
- Section 1 bis : Schéma national des services de transport (Articles L1212-3-1 à L1212-3-3)
- Section 1 ter : Schéma national des véloroutes (Article L1212-3-4)
- Section 2 : La lutte contre l'émission de gaz à effet de serre (Articles L1212-4 à L1212-6)
- Chapitre III : La planification régionale (Articles L1213-1 à L1213-5)
- Chapitre IV : Les plans de mobilité (Articles L1214-1 à L1214-38)
- Section 1 : Objectifs et portée juridique (Articles L1214-1 à L1214-13)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L1214-1 à L1214-8-3)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables à la région Ile-de-France (Articles L1214-9 à L1214-12)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (Articles L1214-12-1 à L1214-12-2)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses (Article L1214-13)
- Section 2 : Les conditions de l'élaboration, de la révision et de la modification des plans de mobilité (Articles L1214-14 à L1214-29-1)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L1214-14 à L1214-23-2)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables à la région Ile-de-France (Articles L1214-24 à L1214-28)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables au territoire de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (Articles L1214-28-1 à L1214-28-3)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses (Articles L1214-29 à L1214-29-1)
- Section 3 : Dispositions propres aux plans locaux de mobilité de la région Ile-de-France (Articles L1214-30 à L1214-36)
- Section 4 : Dispositions propres aux plans locaux de mobilité élaborés par les autorités organisatrices de la mobilité membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (Articles L1214-36-A-1 à L1214-36-A-4)
- Section 5 : Dispositions propres aux plans de mobilité simplifiés (Articles L1214-36-1 à L1214-36-2)
- Section 6 : Mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollution (Article L1214-37)
- Section 7 : Dispositions applicables au plan local d'urbanisme en l'absence de plan de mobilité (Article L1214-38)
- Section 1 : Objectifs et portée juridique (Articles L1214-1 à L1214-13)
- Chapitre V : Modalités de l'action commune des autorités organisatrices de la mobilité (Articles L1215-1 à L1215-5)
- TITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES (Articles L1221-1 à L1222-12)
- TITRE III : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES DE MOBILITÉ (Articles L1231-1 à L1231-18)
- Chapitre unique : Principes (Articles L1231-1 à L1231-18)
- Section 1 : Les autorités organisatrices (Articles L1231-1 à L1231-5)
- Section 2 : Dispositions diverses (Articles L1231-8 à L1231-9)
- Section 3 : Dispositions propres à certains syndicats mixtes de transport (Articles L1231-10 à L1231-13)
- Section 4 : Dispositions relatives à l'usage partagé de véhicules terrestres à moteur et aux mobilités actives (Articles L1231-14 à L1231-18)
- Chapitre unique : Principes (Articles L1231-1 à L1231-18)
- TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE (Articles L1241-1 à L1244-1)
- Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France (Articles L1241-1 à L1241-20)
- Section 1 : Le principe d'une autorité organisatrice unique (Article L1241-1)
- Section 2 : Les missions d'Ile-de-France Mobilités (Articles L1241-2 à L1241-4-1)
- Section 3 : Les modalités d'exécution des services (Articles L1241-5 à L1241-7-2)
- Section 4 : Les règles constitutives d'Ile-de-France Mobilités (Articles L1241-8 à L1241-20)
- Chapitre II : Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse (Article L1242-1)
- Chapitre III : Dispositions propres à l'agglomération lyonnaise (Articles L1243-1 à L1243-21)
- Section 1 : Le principe d'une autorité organisatrice des transports unique (Articles L1243-1 à L1243-5)
- Section 2 : Missions de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (Articles L1243-6 à L1243-10)
- Section 3 : Règles de gouvernance et de contrôle de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (Articles L1243-11 à L1243-14)
- Section 4 : Règles financières applicables à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (Articles L1243-15 à L1243-19)
- Section 5 : Prises de participations de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (Article L1243-20)
- Section 6 : Dispositions diverses (Article L1243-21)
- Chapitre IV : Dispositions spécifiques à d'autres parties du territoire (Article L1244-1)
- Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France (Articles L1241-1 à L1241-20)
- TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS (Articles L1251-1 à L1253-4)
- Chapitre Ier : Transports de personnes (Articles L1251-1 à L1251-11)
- Chapitre II : Transports de marchandises (Articles L1252-1 A à L1252-12)
- Chapitre III : Autres transports (Articles L1253-1 à L1253-4)
- TITRE VI : AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS (Articles L1261-1 à L1264-20)
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement (Articles L1261-1 à L1261-21)
- Section 1 : Organisation administrative (Articles L1261-1 à L1261-18)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L1261-1 à L1261-3)
- Sous-section 2 : Collège et présidence du collège (Articles L1261-4 à L1261-13)
- Sous-section 3 : Règles de délibération du collège (Articles L1261-14 à L1261-15)
- Sous-section 4 : Commission des sanctions (Articles L1261-16 à L1261-17)
- Sous-section 5 : Services (Article L1261-18)
- Section 2 : Organisation financière (Article L1261-19)
- Section 3 : Dispositions d'application (Article L1261-21)
- Section 1 : Organisation administrative (Articles L1261-1 à L1261-18)
- Chapitre II : Missions (Articles L1262-1 à L1262-6)
- Chapitre III : Recours devant l'Autorité de régulation des transports (Articles L1263-1 à L1263-6)
- Section 1 : Dispositions communes (Article L1263-1)
- Section 2 : Règlements des différends en matière de transport ferroviaire (Article L1263-2)
- Section 3 : Règlements des différends en matière de transport routier de personnes (Article L1263-3)
- Section 3 bis : Règlement des différends relatifs au réseau de transport public du Grand Paris (Article L1263-3-1)
- Section 4 : Règlements des différends relatifs à la mise à disposition des données sur les déplacements et la circulation ainsi qu'aux services numériques multimodaux (Articles L1263-4 à L1263-5)
- Section 5 : Dispositions d'application (Article L1263-6)
- Chapitre IV : Sanctions administratives et pénales (Articles L1264-1 à L1264-20)
- Section 1 : Pouvoirs de contrôle et d'enquête (Articles L1264-1 à L1264-6)
- Section 2 : Sanctions administratives (Articles L1264-7 à L1264-10)
- Section 3 : Sanctions pénales (Articles L1264-11 à L1264-14)
- Section 4 : Dispositions diverses (Articles L1264-15 à L1264-19)
- Section 5 : Dispositions d'application (Article L1264-20)
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement (Articles L1261-1 à L1261-21)
- TITRE VII : MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ (Articles L1271-1 à L1272-6)
- TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES (Articles L1211-1 à L1215-5)
- LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT (Articles L1311-1 à L1332-8)
- TITRE IER : PRINCIPES (Articles L1311-1 à L1311-4)
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT (Articles L1321-1 à L1326-4)
- Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport (Articles L1321-1 à L1321-10)
- Section 1 : Champ d'application (Article L1321-1)
- Section 2 : Organisation de la durée du travail (Articles L1321-2 à L1321-3-1)
- Section 3 : Repos quotidien (Article L1321-4)
- Section 4 : Repos hebdomadaire (Article L1321-5)
- Section 5 : Travail de nuit du personnel roulant ou navigant (Articles L1321-6 à L1321-8)
- Section 6 : Pauses (Articles L1321-9 à L1321-10)
- Chapitre II : Durée du travail et temps de repos des non-salariés des entreprises de transport (Article L1322-1)
- Chapitre III : Aptitude à la conduite (Articles L1323-1 à L1323-3)
- Chapitre IV : Dialogue social, prévention des conflits collectifs et exercice du droit de grève (Articles L1324-1 à L1324-11)
- Chapitre V : Amendes administratives (Article L1325-1)
- Chapitre VI : Dispositions spécifiques à la mise en relation de travailleurs ayant recours à des plateformes pour exercer une activité de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur ou de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues (Articles L1326-1 à L1326-4)
- Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport (Articles L1321-1 à L1321-10)
- TITRE III : LUTTE CONTRE LA CONCURRENCE SOCIALE DÉLOYALE (Articles L1331-1 à L1332-8)
- Chapitre Ier : Entreprises de transport terrestre détachant des salariés roulants ou navigants, à l'exception des entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services international de transport réalisé au moyen de certains véhicules (Articles L1331-1 à L1331-3)
- Chapitre II : Entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services international de transport réalisé au moyen de certains véhicules (Articles L1332-1 à L1332-8)
- LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT (Articles L1411-1 à L1452-4)
- TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION (Article L1411-1)
- TITRE II : L'ACCÈS AUX PROFESSIONS DU TRANSPORT PUBLIC (Articles L1421-1 à L1422-6)
- TITRE III : L'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT (Articles L1431-1 à L1432-14)
- TITRE IV : VENTE DES OBJETS ABANDONNÉS (Articles L1441-1 à L1441-4)
- TITRE V : CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES (Articles L1451-1 à L1452-4)
- LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS (Articles L1511-1 à L1521-4)
- TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L1511-1 à L1514-8)
- Chapitre Ier : L'information et la participation du public (Articles L1511-1 à L1511-7)
- Chapitre II : La réalisation et le financement des infrastructures de transport (Articles L1512-1 à L1512-20)
- Chapitre III : Les systèmes de transport intelligents (Article L1513-1)
- Chapitre IV : Les données du véhicule (Articles L1514-1 à L1514-8)
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES INFRASTRUCTURES (Articles L1521-1 à L1521-4)
- Chapitre unique (Articles L1521-1 à L1521-4)
- Section 1 : Prévention des nuisances sonores des infrastructures de transport terrestre (Articles L1521-1 à L1521-2)
- Section 2 : Prévention des nuisances sonores des infrastructures aéroportuaires (Article L1521-3)
- Section 3 : Équipement des ports de plaisance en bornes électriques (Article L1521-4)
- Chapitre unique (Articles L1521-1 à L1521-4)
- TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L1511-1 à L1514-8)
- LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DES TRANSPORTS (Articles L1611-1 à L1634-4)
- TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTÈMES ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT (Articles L1611-1 à L1614-3)
- TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ENQUÊTE TECHNIQUE ET À L'ENQUÊTE DE SÉCURITÉ APRÈS UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT (Articles L1621-1 à L1622-2)
- TITRE III : ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS (Articles L1631-1 à L1634-4)
- Chapitre Ier : Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transports (Articles L1631-1 à L1631-5)
- Chapitre II : Dispositifs techniques de prévention des atteintes à la sûreté des transports (Articles L1632-1 à L1632-3)
- Chapitre III : Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux (Articles L1633-1 à L1633-2)
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Articles L1634-1 à L1634-4)
- LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L1711-1 à L1731-2)
- TITRE IER : GARANTIES APPLICABLES AUX VISITES EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE MISSIONS DE POLICE ADMINISTRATIVE (Articles L1711-1 à L1711-11)
- TITRE II : RÉGIME COMMUN DES TRANSACTIONS (Articles L1721-1 à L1721-6)
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE SANITAIRE AUX FRONTIÈRES (Articles L1731-1 à L1731-2)
- LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER (Articles L1801-1 à L1893-1)
- TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER (Articles L1801-1 à L1804-2)
- Chapitre Ier : Principes généraux d'application (Articles L1801-1 à L1801-2)
- Chapitre II : Dispositions générales d'adaptation (Articles L1802-1 à L1802-9)
- Section 1 : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer (Article L1802-1)
- Section 2 : Dispositions relatives à Mayotte (Article L1802-2)
- Section 3 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy (Article L1802-3)
- Section 4 : Dispositions relatives à Saint-Martin (Article L1802-4)
- Section 5 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L1802-5)
- Section 6 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie (Article L1802-6)
- Section 7 : Dispositions relatives à la Polynésie française (Article L1802-7)
- Section 8 : Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna (Article L1802-8)
- Section 9 : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises (Article L1802-9)
- Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain (Articles L1803-1 à L1803-18)
- Chapitre IV : La mobilité internationale au titre de l'intégration régionale des collectivités d'outre-mer au sein de leur bassin géographique (Articles L1804-1 à L1804-2)
- TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER (Articles L1811-1 à L1811-9)
- TITRE II : MAYOTTE (Articles L1821-1 à L1821-7)
- TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY (Articles L1831-1 à L1831-3)
- TITRE IV : SAINT-MARTIN (Articles L1841-1 à L1841-2)
- TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles L1851-1 à L1851-5)
- TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L1861-1 à L1864-1)
- Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises (Article L1861-1)
- Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport (Articles L1862-1 à L1862-3)
- Chapitre III : Lutte contre le terrorisme (Article L1863-1)
- Chapitre IV : Autres dispositions générales (Article L1864-1)
- TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles L1871-1 à L1873-1)
- TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA (Articles L1881-1 à L1884-1)
- Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises (Article L1881-1)
- Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport (Articles L1882-1 à L1882-2)
- Chapitre III : Lutte contre le terrorisme (Articles L1883-1 à L1883-2)
- Chapitre IV : Autres dispositions générales (Article L1884-1)
- TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles L1891-1 à L1893-1)
- TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER (Articles L1801-1 à L1804-2)
- LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ (Articles L1111-1 à L1121-2)
- DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ (Articles L2000-1 à L2351-1)
- LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ (Articles L2100-1 à L2162-2)
- TITRE PRÉLIMINAIRE : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE NATIONAL (Articles L2100-1 à L2102-22)
- Chapitre préliminaire : Principes généraux (Articles L2100-1 à L2100-4)
- Chapitre Ier : Groupe public unifié (Articles L2101-1 à L2101-7)
- Chapitre II : SNCF (Articles L2102-1 à L2102-22)
- Section 1 : Objet et missions (Articles L2102-1 à L2102-3)
- Section 2 : Organisation (Articles L2102-7 à L2102-10)
- Section 3 : Gestion financière et comptable
- Section 4 : Gestion immobilière (Articles L2102-15 à L2102-17)
- Section 5 : Contrôle de l'Etat
- Section 6 : Ressources
- Section 7 : Réglementation sociale (Articles L2102-21 à L2102-22)
- TITRE IER : INFRASTRUCTURES (Articles L2111-1 à L2113-5)
- Chapitre Ier : Infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics (Articles L2111-1 à L2111-28)
- Section 1 : Définition et consistance (Articles L2111-1 à L2111-8)
- Section 2 : SNCF Réseau (Articles L2111-9 à L2111-28)
- Sous-section 1 : Objet et missions (Articles L2111-9 à L2111-12)
- Sous-section 2 : Organisation (Articles L2111-15 à L2111-16-4)
- Sous-section 3 : Gestion administrative, financière et comptable
- Sous-section 4 : Gestion domaniale (Articles L2111-20 à L2111-22)
- Sous-section 5 : Contrôle de l'Etat
- Sous-section 6 : Ressources (Articles L2111-24 à L2111-25)
- Sous-Section 7 : Réglementation sociale (Article L2111-26)
- Sous-section 8 : Réalisation de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages (Articles L2111-27 à L2111-28)
- Chapitre II : Infrastructures n'appartenant pas à l'Etat et à ses établissements publics (Articles L2112-1-1 à L2112-5)
- Chapitre III : Servitudes en tréfonds (Articles L2113-1 à L2113-5)
- Chapitre Ier : Infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics (Articles L2111-1 à L2111-28)
- TITRE II : EXPLOITATION (Articles L2121-1 à L2124-6)
- Chapitre Ier : Organisation du transport ferroviaire ou guidé (Articles L2121-1 à L2121-13-1)
- Section 1 : Services assurés sur les infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics (Articles L2121-1 à L2121-9-1)
- Section 2 : Services assurés sur les autres infrastructures (Articles L2121-10 à L2121-11)
- Section 3 : Services librement organisés (Article L2121-12)
- Section 4 : Vente des billets (Article L2121-13-1)
- Chapitre Ier bis : Règles applicables aux contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs (Articles L2121-14 à L2121-27)
- Section 1 : Passation et exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs (Articles L2121-16 à L2121-18)
- Section 2 : Transmission aux autorités organisatrices des informations relatives aux services faisant l'objet d'un contrat de service public (Article L2121-19)
- Section 3 : Changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs (Articles L2121-20 à L2121-27)
- Chapitre II : Règles générales d'accès au réseau (Articles L2122-1 à L2122-13)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles L2122-1 à L2122-4)
- Section 2 : Règles applicables au gestionnaire d'infrastructure (Articles L2122-4-1 à L2122-8)
- Article L2122-4-1
- Article L2122-4-1-1
- Article L2122-4-2
- Article L2122-4-3
- Article L2122-4-3-1
- Article L2122-4-3-2
- Article L2122-4-4
- Article L2122-4-5
- Article L2122-4-6
- Article L2122-4-7
- Article L2122-5
- Article L2122-6
- Article L2122-7
- Article L2122-7-1
- Article L2122-7-1-1
- Article L2122-7-2
- Article L2122-7-2-1
- Article L2122-8
- Section 3 : Règles applicables aux entreprises ferroviaires et aux autres candidats (Articles L2122-9 à L2122-13)
- Chapitre III : Exploitation des installations de service et prestations fournies aux candidats (Articles L2123-1 à L2123-3-7)
- Chapitre IV : Contributions locales temporaires (Articles L2124-1 à L2124-6)
- Chapitre Ier : Organisation du transport ferroviaire ou guidé (Articles L2121-1 à L2121-13-1)
- TITRE III : RÉGULATION (Articles L2131-1 à L2135-1)
- Chapitre Ier : Missions de l'Autorité de régulation des transports (Articles L2131-1 à L2131-4-1)
- Chapitre II : Compétences de l'Autorité de régulation des transports (Articles L2132-1 à L2132-9)
- Chapitre III : Contrôle de l'accès au réseau (Articles L2133-1 à L2133-13)
- Chapitre IV : Recours devant l'Autorité de régulation des transports (Article L2134-1)
- Chapitre V : Sanctions administratives et pénales (Article L2135-1)
- Chapitre VI : Dispositions d'application (abrogé)
- TITRE IV : ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ (Articles L2141-1 à L2144-2)
- Chapitre Ier : SNCF Voyageurs (Articles L2141-1 à L2141-19)
- Section 1 : Objet et missions (Articles L2141-1 à L2141-3)
- Section 2 : Organisation administrative (Article L2141-6)
- Section 3 : Gestion financière et comptable (Articles L2141-10 à L2141-11)
- Section 4 : Gestion immobilière (Articles L2141-13 à L2141-14)
- Section 5 : Contrôle de l'Etat
- Section 6 : Ressources (Article L2141-19)
- Chapitre II : Régie autonome des transports parisiens (Articles L2142-1 à L2142-20)
- Section 1 : Objet et missions (Articles L2142-1 à L2142-5)
- Section 2 : Organisation administrative (Article L2142-6)
- Section 3 : Gestion financière et comptable (Article L2142-7)
- Section 4 : Gestion domaniale (Articles L2142-8 à L2142-14)
- Section 5 : Ressources de la Régie autonome des transports parisiens (Article L2142-15)
- Section 6 : Régulation (Articles L2142-16 à L2142-20)
- Chapitre III : Autres entreprises
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Dispositions communes (Articles L2144-1 à L2144-2)
- Chapitre Ier : SNCF Voyageurs (Articles L2141-1 à L2141-19)
- TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS DES VOYAGEURS FERROVIAIRES (Articles L2151-1 à L2151-4)
- TITRE VI : RELATIONS DU TRAVAIL (Articles L2161-1 à L2162-2)
- TITRE PRÉLIMINAIRE : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE NATIONAL (Articles L2100-1 à L2102-22)
- LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS (Articles L2201-1 à L2271-8)
- TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX (Articles L2201-1 à L2201-2)
- TITRE IER : INTEROPÉRABILITÉ (Articles L2211-1 à L2214-4)
- Chapitre Ier : Mise sur le marché des constituants d'interopérabilité ferroviaires (Articles L2211-1 à L2211-6)
- Chapitre II : Mise en service des sous-systèmes ferroviaires de nature structurelle sur le système ferroviaire (Articles L2212-1 à L2212-5)
- Chapitre III : Organismes d'évaluation de la conformité (Article L2213-1)
- Chapitre IV : Mise sur le marché des sous-systèmes et constituants de sécurité des installations à câbles (Articles L2214-1 à L2214-4)
- TITRE II : SÉCURITÉ (Articles L2221-1 à L2221-13)
- Chapitre Ier : Sécurité du système ferroviaire (Articles L2221-1 à L2221-13)
- Section 1: Établissement public de sécurité ferroviaire (Articles L2221-1 à L2221-7)
- Section 2 : Dispositions relatives aux tâches de sécurité (Articles L2221-7-1 à L2221-10)
- Section 3 : Compte rendu d'événements mettant en cause la sécurité ferroviaire (Articles L2221-11 à L2221-12)
- Section 4 : Coopération en matière de sécurité ferroviaire (Article L2221-13)
- Chapitre II : Sécurité des systèmes de transport guidé
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Sécurité du système ferroviaire (Articles L2221-1 à L2221-13)
- TITRE III : PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE (Articles L2231-1 à L2232-2)
- TITRE IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ (Articles L2240-1 à L2242-10)
- TITRE V : SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (Articles L2251-1 à L2252-2)
- TITRE VI : AUTRES SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ (abrogé)
- TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE (Articles L2271-1 à L2271-8)
- LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L2300-1 à L2351-1)
- TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Articles L2311-1 à L2311-3)
- TITRE II : MAYOTTE (Article L2321-2)
- TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY (Articles L2331-1 à L2331-2)
- TITRE IV : SAINT MARTIN (Articles L2341-1 à L2341-2)
- TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON (Article L2351-1)
- TITRE VI : NOUVELLE CALÉDONIE
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ (Articles L2100-1 à L2162-2)
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER (Articles L3111-1 à L3561-1)
- LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES (Articles L3111-1 à L3163-5)
- TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS (Articles L3111-1 à L3116-8)
- Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande (Articles L3111-1 à L3111-25)
- Section 1 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France (Articles L3111-1 à L3111-13)
- Sous-section 1 : Services non urbains (Articles L3111-1 à L3111-3)
- Sous-section 2 : Services non urbains dans le ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité (Articles L3111-4 à L3111-6)
- Sous-section 3 : Transports scolaires (Articles L3111-7 à L3111-10)
- Sous-section 4 : Services à la demande (Article L3111-11)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux services à la demande et aux transports scolaires (Articles L3111-12 à L3111-13)
- Section 2 : Autorité organisatrice des services en région Ile-de-France (Articles L3111-14 à L3111-16-12)
- Section 3 : Services librement organisés (Articles L3111-17 à L3111-25)
- Section 1 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France (Articles L3111-1 à L3111-13)
- Chapitre II : Exécution des services occasionnels (Articles L3112-1 à L3112-2)
- Chapitre III : Accès à la profession de transporteur public routier de personnes (Articles L3113-1 à L3113-3)
- Chapitre IV : Gares et autres aménagements de transport routier (Articles L3114-1 à L3114-15)
- Chapitre V : Droits des passagers en transport par autobus et autocar (Articles L3115-1 à L3115-5)
- Chapitre VI : Sûreté, sécurité et sanctions (Articles L3116-1 à L3116-8)
- Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande (Articles L3111-1 à L3111-25)
- TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS (Articles L3120-1 à L3124-12)
- Chapitre préliminaire : Dispositions générales (Articles L3120-1 à L3120-7)
- Chapitre Ier : Les taxis (Articles L3121-1 à L3121-12)
- Chapitre II : Voitures de transport avec chauffeur (Articles L3122-1 à L3122-9)
- Chapitre III : Les véhicules à deux ou trois roues (Articles L3123-1 à L3123-3)
- Chapitre IV : Sanctions administratives et sanctions pénales (Articles L3124-1 à L3124-12)
- Section 1 : Dispositions relatives aux taxis (Articles L3124-1 à L3124-5)
- Section 2 : Dispositions relatives aux voitures de transport avec chauffeur (Article L3124-7)
- Section 3 : Dispositions relatives aux véhicules motorisés à deux ou trois roues (abrogé)
- Section 4 : Dispositions communes (Articles L3124-11 à L3124-12)
- TITRE III : LE TRANSPORT PRIVÉ ROUTIER DE PERSONNES (Articles L3131-1 à L3133-1)
- TITRE IV : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION (Articles L3141-1 à L3143-4)
- TITRE VI : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER COLLECTIF DE PERSONNES À TITRE OCCASIONNEL (Articles L3161-1 à L3163-5)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L3161-1 à L3161-7)
- Chapitre II : Exercice de l'activité d'opérateur de plateforme d'intermédiation (Articles L3162-5 à L3162-9)
- Section 1 : Dispositions propres aux opérateurs de bourse numérique de transport public routier collectif de personnes
- Section 2 : Dispositions propres aux opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier collectif de personnes (Articles L3162-5 à L3162-9)
- Sous-section 1 : Inscription à un registre national
- Sous-section 2 : Autres obligations (Articles L3162-5 à L3162-9)
- Section 3 : Obligations propres aux opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier non établis en France
- Section 4 : Dispositions finales
- Chapitre III : Sanctions (Articles L3163-1 à L3163-5)
- TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS (Articles L3111-1 à L3116-8)
- LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES (Articles L3211-1 à L3264-4)
- TITRE IER : LA PROFESSION (Articles L3211-1 à L3211-3)
- Chapitre Ier : Accès aux professions du transport public routier de marchandises (Articles L3211-1 à L3211-3)
- Chapitre II : Organismes professionnels
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- TITRE II : LES CONTRATS (Articles L3221-1 à L3224-1)
- TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS (Article L3232-1)
- Chapitre Ier
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Cotransportage de colis (Article L3232-1)
- Chapitre Ier
- TITRE IV : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES (Articles L3241-1 à L3242-5)
- TITRE VI : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES (Articles L3261-1 à L3264-4)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L3261-1 à L3261-5)
- Chapitre II : Utilisation des données commerciales collectées auprès des entreprises de transport public routier de marchandises (Article L3262-1)
- Chapitre III : Exercice de l'activité d'opérateur de plateforme d'intermédiation numérique (Articles L3263-5 à L3263-11)
- Section 1 : Dispositions propres aux opérateurs de bourse numérique de fret
- Section 2 : Dispositions propres aux opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier de marchandises (Articles L3263-5 à L3263-11)
- Sous-section 1 : Inscription à un registre national
- Sous-section 2 : Autres obligations (Articles L3263-5 à L3263-11)
- Section 3 : Obligations propres aux opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier non établis en France
- Section 4 : Dispositions finales
- Chapitre IV : Sanctions (Articles L3264-1 à L3264-4)
- TITRE IER : LA PROFESSION (Articles L3211-1 à L3211-3)
- LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER (Articles L3311-1 à L3317-1)
- TITRE UNIQUE (Articles L3311-1 à L3317-1)
- Chapitre Ier : Obligations générales (Articles L3311-1 à L3311-2)
- Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier (Articles L3312-1 à L3312-9)
- Chapitre III : Temps de conduite et de repos des conducteurs (Articles L3313-1 à L3313-5)
- Chapitre IV : Formation professionnelle des conducteurs (Articles L3314-1 à L3314-5)
- Chapitre V : Contrôles et sanctions (Articles L3315-1 à L3315-6)
- Chapitre VI : Dispositions propres aux services d'autobus organisés par Île-de-France Mobilités (Articles L3316-1 à L3316-5)
- Chapitre VII : Transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service de transport public routier de voyageurs ou de transport public urbain de voyageurs (Article L3317-1)
- TITRE UNIQUE (Articles L3311-1 à L3317-1)
- LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER (Articles L3411-1 à L3452-10)
- TITRE IER : EXERCICE DE L'ACTIVITÉ (Article L3411-1)
- TITRE II : LE CABOTAGE (Articles L3421-1 à L3421-10)
- TITRE III : DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS (Article L3431-1)
- TITRE IV : LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE TRANSPORT (Articles L3441-1 à L3441-6)
- TITRE V : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES (Articles L3451-1 à L3452-10)
- LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L3500-1 à L3561-1)
- TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER (Articles L3511-1 à L3511-3)
- TITRE II : MAYOTTE (Articles L3521-1 à L3521-5)
- TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY (Articles L3531-1 à L3531-2)
- TITRE IV : SAINT-MARTIN (Articles L3541-1 à L3541-2)
- TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles L3551-1 à L3551-5)
- TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE (Article L3561-1)
- TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES (Articles L3111-1 à L3163-5)
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL (Articles L4000-1 à L4651-2)
- LIVRE IER : LE BATEAU (Articles L4110-1 à L4143-1)
- LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE (Articles L4200-1 à L4274-18)
- TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L4210-1 à L4212-3)
- TITRE II : TITRES DE NAVIGATION (Articles L4220-1 à L4221-3)
- TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE (Articles L4230-1 à L4231-2)
- TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE (Articles L4240-1 à L4244-3)
- Chapitre Ier : Règlements de police (Articles L4241-1 à L4241-3)
- Chapitre II : Navigation des bateaux non motorisés (Articles L4242-1 à L4242-3)
- Chapitre III : Navigation des bateaux motorisés (Article L4243-1)
- Chapitre IV : Déplacement d'office et immobilisation des bateaux (Articles L4244-1 à L4244-3)
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NAVIGATION DES BATEAUX EN MER (Article L4251-1)
- TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA NAVIGATION DU RHIN, DE LA MOSELLE ET SUR LE LÉMAN (Articles L4260-1 à L4263-1)
- TITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES (Articles L4270-1 à L4274-18)
- Chapitre Ier : Sanctions administratives (Articles L4271-1 à L4271-5)
- Chapitre II : Recherche et constatation des infractions (Articles L4272-1 à L4272-2)
- Chapitre III : Contraventions de grande voirie (Article L4273-1)
- Chapitre IV : Sanctions pénales (Articles L4274-1 à L4274-18)
- Section 1 : Bateau et équipage (Articles L4274-2 à L4274-8)
- Section 2 : Circulation (Articles L4274-9 à L4274-13)
- Section 3 : Contrôle de l'alcoolémie et de l'usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants à bord des bateaux ou des engins, établissements et matériels flottants (Articles L4274-14 à L4274-14-4)
- Section 4 : Autres sanctions (Articles L4274-15 à L4274-18)
- LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX (Articles L4311-1 à L4323-1)
- TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (Articles L4311-1 à L4316-12)
- Chapitre Ier : Objet et missions (Articles L4311-1 à L4311-8)
- Chapitre II : Organisation administrative (Articles L4312-1 à L4312-4)
- Chapitre III : Gestion financière, comptable et domaniale (Articles L4313-1 à L4313-4)
- Chapitre IV : Domaine confié à Voies navigables de France (Article L4314-1)
- Chapitre V : Patrimoine (Articles L4315-1 à L4315-2)
- Chapitre VI : Ressources de Voies navigables de France (Articles L4316-1 à L4316-12)
- Section 1 : Dispositions générales (abrogé)
- Section 2 : Taxe sur les titulaires d'ouvrages hydrauliques (abrogé)
- TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX (Articles L4321-1 à L4323-1)
- Chapitre Ier : Organisation (Articles L4321-1 à L4321-4)
- Chapitre II : Port autonome de Paris (abrogé)
- Chapitre III : Droits de port (Article L4323-1)
- TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (Articles L4311-1 à L4316-12)
- LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL (Articles L4411-1 à L4472-9)
- TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L4411-1 à L4413-1)
- TITRE II : ENTREPRISES DE TRANSPORT FLUVIAL (Articles L4421-1 à L4422-1)
- TITRE III : BATELLERIE ARTISANALE (Articles L4430-1 à L4431-2)
- TITRE IV : COURTIERS DE FRET FLUVIAL (Articles L4441-1 à L4441-2)
- TITRE V : CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES (Articles L4451-1 à L4455-1)
- Chapitre Ier : Le contrat de transport (Articles L4451-1 à L4451-7)
- Chapitre II : Contrat de sous-traitance (Article L4452-1)
- Chapitre III : Dispositions communes aux contrats de transport et de sous-traitance (Article L4453-1)
- Chapitre IV : Contrat de location d'un bateau de marchandises (Articles L4454-1 à L4454-3)
- Chapitre V : Contrat d'assurance de navigation intérieure (Article L4455-1)
- TITRE VI : CONTRÔLE ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES (Articles L4461-1 à L4463-9)
- Chapitre Ier : Contrôle (Articles L4461-1 à L4461-2)
- Chapitre II : Recherche, constatation et poursuite des infractions (Articles L4462-1 à L4462-7)
- Chapitre III : Sanctions administratives et pénales (Articles L4463-1 à L4463-9)
- Section 1 : Contraventions de grande voirie (Article L4463-1)
- Section 2 : Sanctions pénales (Articles L4463-2 à L4463-9)
- Sous-section 1 : Dispositions relatives au contrat de transport (Articles L4463-2 à L4463-3)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives au cabotage fluvial et à la location transfrontalière (Articles L4463-4 à L4463-5)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur fluvial (Articles L4463-6 à L4463-9)
- TITRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT SUR LE RHIN ET LA MOSELLE (Articles L4471-1 à L4472-9)
- LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE (Articles L4511-1 à L4522-1)
- LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L4600-1 à L4651-2)
- TITRE IER : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Articles L4611-1 à L4611-5)
- TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À MAYOTTE (Articles L4621-1 à L4621-2)
- TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY (Articles L4631-1 à L4631-2)
- TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-MARTIN (Articles L4641-1 à L4641-2)
- TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles L4651-1 à L4651-2)
- TITRE VI : NOUVELLE CALÉDONIE
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre unique
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES (Articles L5000-1 à L5795-14)
- Article L5000-1
- Article L5000-2
- Article L5000-2-1
- Article L5000-2-2
- Article L5000-3
- Article L5000-4
- Article L5000-5
- Article L5000-6
- LIVRE IER : LE NAVIRE (Articles L5111-1 à L5142-8)
- TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES (Articles L5111-1 à L5114-50)
- Chapitre Ier : Identification des navires (Articles L5111-1 à L5111-4)
- Chapitre II : Enregistrement et passeport (Articles L5112-1 à L5112-1-28)
- Section 1 : Francisation (Articles L5112-1-1 à L5112-1-8)
- Section 2 : Immatriculation (Articles L5112-1-9 à L5112-1-10)
- Section 3 : Enregistrement (Articles L5112-1-11 à L5112-1-17)
- Section 4 : Passeport (Articles L5112-1-18 à L5112-1-20)
- Section 5 : Contrôle (Articles L5112-1-21 à L5112-1-25)
- Section 6 : Sanctions fiscales (Articles L5112-1-26 à L5112-1-28)
- Chapitre II bis : Jaugeage des navires (Articles L5112-2 à L5112-3)
- Chapitre III : Construction des navires (Articles L5113-1 à L5113-6)
- Chapitre IV : Régime de propriété des navires (Articles L5114-1 A à L5114-50)
- Section 1 : Actes de propriétés (Articles L5114-1 à L5114-5)
- Section 2 : Hypothèques maritimes (Article L5114-6)
- Section 3 : Privilèges (Articles L5114-7 à L5114-19)
- Section 4 : Saisie (Articles L5114-20 à L5114-29)
- Section 5 : Copropriété (Articles L5114-30 à L5114-50)
- Article L5114-30
- Article L5114-31
- Article L5114-32
- Article L5114-33
- Article L5114-34
- Article L5114-35
- Article L5114-36
- Article L5114-37
- Article L5114-38
- Article L5114-39
- Article L5114-40
- Article L5114-41
- Article L5114-42
- Article L5114-43
- Article L5114-44
- Article L5114-45
- Article L5114-46
- Article L5114-47
- Article L5114-48
- Article L5114-49
- Article L5114-50
- TITRE II : RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS D'ASSURANCE (Articles L5121-1 à L5123-7)
- Chapitre Ier : Régime général de responsabilité (Articles L5121-1 à L5121-11)
- Chapitre II : Régimes spéciaux de responsabilité (Articles L5122-1 à L5122-30)
- Section 1 : Responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires (Articles L5122-1 à L5122-24)
- Article L5122-1
- Article L5122-2
- Article L5122-3
- Article L5122-4
- Article L5122-5
- Article L5122-6
- Article L5122-7
- Article L5122-8
- Article L5122-9
- Article L5122-10
- Article L5122-11
- Article L5122-12
- Article L5122-13
- Article L5122-14
- Article L5122-15
- Article L5122-16
- Article L5122-17
- Article L5122-18
- Article L5122-19
- Article L5122-20
- Article L5122-21
- Article L5122-22
- Article L5122-23
- Article L5122-24
- Section 2 : Responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures (Articles L5122-25 à L5122-30)
- Section 1 : Responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires (Articles L5122-1 à L5122-24)
- Chapitre III : Obligations d'assurance (Articles L5123-1 à L5123-7)
- Section 1 : Obligations d'assurance générales (Article L5123-1)
- Section 2 : Obligations d'assurance couvrant des risques particuliers (Articles L5123-2 à L5123-4)
- Section 3 : Sanctions des obligations d'assurance (Articles L5123-5 à L5123-6)
- Section 4 : Constatation des infractions (Article L5123-7)
- TITRE III : RÉPARATION DES ACCIDENTS DE NAVIGATION (Articles L5131-1 à L5133-19)
- Chapitre Ier : Abordage (Articles L5131-1 à L5131-7)
- Chapitre II : Assistance (Articles L5132-1 à L5132-13)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L5132-1 à L5132-2)
- Section 2 : Rémunération de l'assistance (Articles L5132-3 à L5132-9)
- Section 3 : Conditions d'exécution des opérations d'assistance (Articles L5132-10 à L5132-11)
- Section 4 : Responsabilité de l'assistant (Articles L5132-12 à L5132-13)
- Chapitre III : Avaries (Articles L5133-1 à L5133-19)
- TITRE IV : NAVIRES ABANDONNÉS ET ÉPAVES (Articles L5141-1 à L5142-8)
- TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES (Articles L5111-1 à L5114-50)
- LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME (Articles L5211-1 à L5281-2)
- TITRE IER : DROIT DE PASSAGE INOFFENSIF DANS LES EAUX TERRITORIALES (Articles L5211-1 à L5211-5)
- TITRE II : DOCUMENTS DE BORD (Articles L5221-1 à L5223-2)
- TITRE III : TITRES DE NAVIGATION MARITIME (Articles L5231-1 à L5236-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L5231-1 à L5231-2)
- Chapitre II : Permis d'armement (Articles L5232-1 à L5232-4)
- Chapitre III : Permis de circulation (abrogé)
- Chapitre IV : Carte de circulation (Article L5234-1)
- Chapitre V : Dispositions diverses (Article L5235-1)
- Chapitre VI : Constatation des infractions (Articles L5236-1 à L5236-2)
- TITRE IV : SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA POLLUTION (Articles L5241-1 à L5243-10)
- Chapitre Ier : Sécurité des navires et prévention de la pollution (Articles L5241-1 à L5241-16)
- Section 1 : Champ d'application (Articles L5241-1 à L5241-1-1)
- Section 2 : Entretien et exploitation des navires et des drones maritimes (Articles L5241-2 à L5241-2-1 A)
- Section 2 bis : Équipements marins (Articles L5241-2-1 à L5241-2-13)
- Section 3 : Titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution (Articles L5241-3 à L5241-4-1)
- Section 3 bis : Autres titres et certificats (Article L5241-4-2)
- Section 3 ter : Contrôle par l'Etat du port (Articles L5241-4-3 à L5241-4-4)
- Section 4 : Expulsion du navire, refus d'accès au port et mesures d'immobilisations (Articles L5241-4-5 à L5241-6)
- Section 5 : Visites et inspections des navires (Articles L5241-7 à L5241-8)
- Section 6 : Mesures de prévention de la pollution (Articles L5241-9 à L5241-10)
- Section 6 bis : Cargaisons (Articles L5241-10-1 à L5241-10-2)
- Section 7 : Sanctions pénales (Articles L5241-11 à L5241-16)
- Chapitre II : Sécurité de la navigation (Articles L5242-1 A à L5242-24)
- Section 1 A : Dispositions générales (Article L5242-1 A)
- Section 1 : Dispositions relatives à la circulation maritime (Articles L5242-1 à L5242-15)
- Sous-section 1 : Infractions aux règles générales de conduite en mer (Articles L5242-1 à L5242-6-5)
- Sous-section 2 : Infractions liées à la nature polluante ou dangereuse des cargaisons (Articles L5242-7 à L5242-13)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières aux navires nucléaires (Articles L5242-14 à L5242-15)
- Section 2 : Dispositions relatives aux navires abandonnés et aux épaves (Articles L5242-17 à L5242-18)
- Section 3 : Protection des câbles sous-marins (Article L5242-19)
- Section 4 : Groupement d'intérêt public concourant à la sécurité maritime (Article L5242-20)
- Section 5 : Signalisation maritime (Articles L5242-20-1 à L5242-24)
- Chapitre III : Constatation des infractions (Articles L5243-1 à L5243-10)
- Chapitre Ier : Sécurité des navires et prévention de la pollution (Articles L5241-1 à L5241-16)
- TITRE V : SÛRETÉ DES NAVIRES (Articles L5251-1 à L5253-3)
- TITRE VI : SECOURS, ASSISTANCE EN MER ET ÉVÉNEMENTS DE MER (Articles L5262-1 à L5263-7)
- TITRE VII : FORMATION À LA CONDUITE DES NAVIRES ET BATEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR (Articles L5271-1 à L5273-4)
- TITRE VIII : L'ENQUÊTE NAUTIQUE (Articles L5281-1 à L5281-2)
- LIVRE III : LES PORTS MARITIMES (Articles L5311-1 à L5352-5)
- TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES (Articles L5311-1 à L5314-13)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles L5311-1 à L5311-3)
- Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes (Articles L5312-1 à L5312-18)
- Section 1 : Création et missions (Articles L5312-1 à L5312-5)
- Section 2 : Organisation (Articles L5312-6 à L5312-12-1)
- Sous-section 1 : Conseil de surveillance (Articles L5312-7 à L5312-8-1)
- Sous-section 2 : Directoire (Articles L5312-9 à L5312-10)
- Sous-section 3 : Conseil de développement et conseils de développement territoriaux (Articles L5312-11 à L5312-11-1)
- Sous-section 4 : Conseil de coordination interportuaire (Article L5312-12)
- Sous-section 5 : Conseil d'orientation (Article L5312-12-1)
- Section 3 : Exploitation (Articles L5312-13 à L5312-14-1)
- Section 4 : Dispositions diverses (Articles L5312-15 à L5312-18)
- Chapitre III : Ports autonomes (Articles L5313-1 à L5313-13)
- Chapitre IV : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements (Articles L5314-1 à L5314-13)
- TITRE II : DROITS DE PORT (Articles L5321-1 à L5321-4)
- TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES (Articles L5331-1 à L5338-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L5331-1 à L5331-16)
- Chapitre II : Sûreté portuaire (Articles L5332-1 à L5332-21)
- Section 1 : Autorité nationale de sûreté maritime et portuaire (Article L5332-2)
- Section 2 : Mesures de sûreté (Articles L5332-3 à L5332-4)
- Section 3 : Sûreté des ports (Articles L5332-5 à L5332-8)
- Section 4 : Sûreté des installations portuaires (Articles L5332-9 à L5332-10)
- Section 5 : Contrôles de sûreté (Articles L5332-11 à L5332-15)
- Section 6 : Agrément et habilitation des personnes physiques (Articles L5332-16 à L5332-18)
- Section 7 : Agrément et habilitation des personnes morales (Articles L5332-19 à L5332-20)
- Section 8 : Dispositions générales (Article L5332-21)
- Chapitre III : Règlement général de police
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Accueil des navires (Articles L5334-1 à L5334-13)
- Section 1 : Police du plan d'eau (Articles L5334-1 à L5334-5)
- Section 2 : Suivi du trafic et formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes (Articles L5334-6 à L5334-6-3)
- Section 3 : Déchets des navires (Articles L5334-7 à L5334-11)
- Section 4 : Chargement et déchargement des navires vraquiers (Articles L5334-12 à L5334-13)
- Chapitre V : Conservation du domaine public (Articles L5335-1 à L5335-5)
- Chapitre VI : Sanctions administratives et dispositions pénales (Articles L5336-1 à L5336-17)
- Section 1 : Sanctions administratives (Articles L5336-1 à L5336-1-4)
- Section 2 : Recherche, constatation et poursuite des infractions pénales (Articles L5336-2 à L5336-9)
- Section 3 : Sanctions pénales (Articles L5336-10 à L5336-17)
- Sous-section 1 : Sûreté portuaire (Articles L5336-10 à L5336-10-1)
- Sous-section 2 : Déchets des navires (Article L5336-11)
- Sous-section 3 : Chargement et déchargement de navires vraquiers (Articles L5336-12 à L5336-14)
- Sous-section 4 : Signalisation maritime (Articles L5336-15 à L5336-16)
- Sous-section 5 : Marchandises dangereuses (Article L5336-17)
- Chapitre VII : Police de la grande voirie (Articles L5337-1 à L5337-5)
- Chapitre VIII : Dispositions finales (Article L5338-1)
- TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES (Articles L5340-1 à L5344-8)
- Chapitre préliminaire : Champ d'application (Article L5340-1)
- Chapitre Ier : Le pilotage (Articles L5341-1 à L5341-18)
- Chapitre II : Le remorquage (Articles L5342-1 à L5342-6)
- Chapitre III : La manutention portuaire (Articles L5343-1 à L5343-23)
- Section 1 : Les ouvriers dockers (Articles L5343-1 à L5343-7-1)
- Section 2 : L'organisation de la main-d'œuvre intermittente (Articles L5343-15 à L5343-22)
- Sous-section 1 : Le bureau central de la main-d'œuvre du port (abrogé)
- Sous-section 2 : La Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (abrogé)
- Sous-section 3 : Les limites à l'emploi de dockers professionnels intermittents (Articles L5343-15 à L5343-17)
- Sous-section 4 : L'indemnité de garantie (Articles L5343-18 à L5343-20)
- Sous-section 5 : Dispositions du droit du travail applicables aux dockers (Articles L5343-21 à L5343-22)
- Section 2 bis : Caisses de compensation des congés payés (Article L5343-22-1)
- Section 3 : Mesure d'application (Article L5343-23)
- Chapitre IV : Sanctions administratives et dispositions pénales (Articles L5344-5 à L5344-8)
- TITRE V : VOIES FERRÉES PORTUAIRES (Articles L5351-1 à L5352-5)
- TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES (Articles L5311-1 à L5314-13)
- LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME (Articles L5411-1 à L5442-12)
- TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME (Articles L5411-1 à L5413-5)
- TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE (Articles L5420-1 à L5425-1)
- Chapitre Ier : Le transport de personnes (Articles L5420-1 à L5421-13)
- Chapitre II : Le transport de marchandises (Articles L5422-1 à L5422-26)
- Section 1 : Le contrat de transport (Articles L5422-1 à L5422-2)
- Section 2 : Le connaissement (Articles L5422-3 à L5422-5)
- Section 3 : L'exécution du contrat (Articles L5422-6 à L5422-11)
- Section 4 : La responsabilité du transporteur (Articles L5422-12 à L5422-18)
- Section 5 : Les entreprises de manutention (Articles L5422-19 à L5422-25)
- Section 6 : Dispositions pénales (Article L5422-26)
- Chapitre III : L'affrètement (Articles L5423-1 à L5423-14)
- Chapitre IV : Les ventes maritimes (Articles L5424-1 à L5424-11)
- Chapitre V : Les assurances maritimes (Article L5425-1)
- Chapitre Ier : Le transport de personnes (Articles L5420-1 à L5421-13)
- TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES (Articles L5431-1 à L5435-3)
- Chapitre Ier : Desserte des îles (Articles L5431-1 à L5431-4)
- Chapitre II : Transports réservés (Article L5432-1)
- Chapitre III : Transport du pétrole brut (Article L5433-1)
- Chapitre IV : Dispositions applicables en temps de crise (Article L5434-1)
- Chapitre V : Déclarations liées au transport de marchandises dangereuses par mer (Articles L5435-1 à L5435-3)
- TITRE IV : ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES (Articles L5441-1 à L5442-12)
- LIVRE V : LES GENS DE MER (Articles L5511-1 à L5581-1)
- TITRE IER : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles L5511-1 à L5514-3)
- TITRE II : L'ÉQUIPAGE (Articles L5521-1 à L5524-4)
- Chapitre Ier : Conditions d'accès et d'exercice de la profession de marin (Articles L5521-1 à L5521-6)
- Chapitre II : Effectifs, veille et nationalité (Articles L5522-1 à L5522-4)
- Chapitre III : Dispositions pénales (Articles L5523-1 à L5523-6)
- Chapitre IV : Sanctions professionnelles (Articles L5524-1 à L5524-4)
- TITRE III : LA COLLECTIVITÉ DU BORD (Articles L5531-1 à L5534-2)
- Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bord (Articles L5531-1 à L5531-49)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles L5531-1 à L5531-3)
- Section 1 bis : Conditions d'introduction de boissons alcooliques à bord des navires (Articles L5531-3-1 à L5531-3-3)
- Section 2 : Fautes disciplinaires (Articles L5531-4 à L5531-5)
- Section 3 : Sanctions pénales (Articles L5531-6 à L5531-18)
- Sous-section 1 : Insubordination, complot et violences (Articles L5531-6 à L5531-8)
- Sous-section 2 : Abus d'autorité et outrages (Articles L5531-9 à L5531-10)
- Sous-section 3 : Manquements aux obligations professionnelles (Articles L5531-12 à L5531-14-2)
- Sous-section 4 : Présence irrégulière à bord (Articles L5531-15 à L5531-17)
- Sous-section 5 : Autres sanctions (Article L5531-18)
- Section 4 : Consignation (Article L5531-19)
- Section 5 : Réglementation de l'alcoolémie à bord des navires (Articles L5531-20 à L5531-49)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Article L5531-20)
- Sous-section 2 : Limitation du taux d'alcoolémie à bord des navires (Article L5531-21)
- Sous-section 3 : Contrôle de l'alcoolémie à bord des navires (Articles L5531-22 à L5531-39)
- Paragraphe 1 : Modalités de constatation et de dépistage (Articles L5531-23 à L5531-28)
- Paragraphe 2 : Mesures conservatoires (Article L5531-29)
- Paragraphe 3 : Enquête nautique (Article L5531-30)
- Paragraphe 4 : Capitaine de navire battant pavillon français ou l'officier chargé de sa suppléance (Articles L5531-31 à L5531-39)
- Sous-section 4 : Instruments de mesure de l'alcoolémie (Articles L5531-40 à L5531-44)
- Sous-section 5 : Sanctions pénales (Articles L5531-45 à L5531-49)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux personnels militaires (Article L5532-1)
- Chapitre III : Responsabilité de l'armateur (Articles L5533-1 à L5533-23)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L5533-1 à L5533-4)
- Section 2 : Responsabilité de l'armateur autre que de pêche (Articles L5533-5 à L5533-23)
- Chapitre IV : Plaintes et réclamations des marins (Articles L5534-1 à L5534-2)
- Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bord (Articles L5531-1 à L5531-49)
- TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL (Articles L5541-1 à L5549-6)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L5541-1 à L5541-3)
- Chapitre II : Les relations individuelles de travail (Articles L5542-1 à L5542-56)
- Section 1 : Le contrat d'engagement maritime (Articles L5542-1 à L5542-47)
- Sous-section 1 : Formation et contenu du contrat (Articles L5542-1 à L5542-6-1)
- Sous-section 2 : Le contrat à durée déterminée ou au voyage (Articles L5542-7 à L5542-14)
- Sous-section 3 : La période d'essai (Articles L5542-15 à L5542-17)
- Sous-section 4 : Exécution du contrat (Articles L5542-18 à L5542-37-1)
- Paragraphe 1 : Obligations générales de l'employeur (Articles L5542-18 à L5542-20)
- Paragraphe 2 : Cas de blessure ou de maladie du marin (Articles L5542-21 à L5542-28)
- Paragraphe 3 : Rapatriement (Articles L5542-29 à L5542-33-3)
- Paragraphe 4 : Obligations du marin (Articles L5542-34 à L5542-36)
- Paragraphe 5 : Adaptation à la profession de marin de modalités particulières d'exécution du contrat de travail (Articles L5542-37 à L5542-37-1)
- Sous-section 5 : Rupture du contrat (Articles L5542-38 à L5542-47)
- Paragraphe 1 : Dispositions communes à tous les contrats (Articles L5542-38 à L5542-39-1)
- Paragraphe 2 : Contrat d'engagement maritime à durée indéterminée (Articles L5542-40 à L5542-44)
- Paragraphe 3 : Contrat à durée déterminée ou au voyage (Article L5542-45)
- Paragraphe 4 : Dispositions particulières au capitaine (Article L5542-47)
- Section 2 : La résolution des litiges individuels (Articles L5542-48 à L5542-49)
- Section 3 : Sanctions pénales (Articles L5542-50 à L5542-56)
- Section 1 : Le contrat d'engagement maritime (Articles L5542-1 à L5542-47)
- Chapitre III : Les relations collectives de travail (Articles L5543-1 à L5543-5)
- Section 1 : Négociation collective. ― Conventions et accords collectifs de travail (Articles L5543-1 à L5543-1-1)
- Section 2 : Les institutions représentatives du personnel (Articles L5543-2 à L5543-2-1)
- Section 3 : Les salariés protégés (Articles L5543-3 à L5543-3-1)
- Section 4 : Les conflits collectifs (Article L5543-4)
- Section 5 : Sanctions pénales (Article L5543-5)
- Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire (Articles L5544-1 à L5544-63)
- Section 1 : Durée du travail et organisation du travail (Articles L5544-1 à L5544-14)
- Sous-section 1 : Travail effectif et astreintes (Articles L5544-2 à L5544-3)
- Sous-section 2 : Durée du travail (Articles L5544-4 à L5544-8)
- Sous-section 3 : Répartition et aménagement des horaires (Article L5544-9)
- Sous-section 4 : Travail à temps partiel et travail intermittent (Article L5544-10)
- Sous-section 5 : Organisation du travail à bord (Articles L5544-11 à L5544-14)
- Section 2 : Repos et jours fériés (Articles L5544-15 à L5544-22)
- Section 3 : Congés payés et autres congés (Articles L5544-23 à L5544-25-1)
- Section 4 : Dispositions particulières à certains marins (Articles L5544-26 à L5544-33)
- Section 5 : Salaire et avantages divers
(Articles L5544-34 à L5544-62)
- Sous-section 1 : Détermination du salaire (Articles L5544-34 à L5544-49)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles L5544-34 à L5544-37)
- Paragraphe 2 : Modalités de calcul de la rémunération (Articles L5544-38 à L5544-39-1)
- Paragraphe 3 : Fixation des rémunérations (Articles L5544-40 à L5544-45)
- Paragraphe 4 : Participation à la rémunération d'assistance (Article L5544-46)
- Paragraphe 5 : Décès ou disparition du marin (Articles L5544-47 à L5544-49)
- Sous-section 2 : Paiement du salaire (Articles L5544-50 à L5544-57-1)
- Sous-section 3 : Protection du salaire (Articles L5544-58 à L5544-61)
- Sous-section 4 : Dispositions particulières au capitaine (Article L5544-62)
- Sous-section 1 : Détermination du salaire (Articles L5544-34 à L5544-49)
- Section 6 : Sanctions pénales (Article L5544-63)
- Section 1 : Durée du travail et organisation du travail (Articles L5544-1 à L5544-14)
- Chapitre V : Santé et sécurité au travail
(Articles L5545-1 à L5545-15)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L5545-1 à L5545-8-11)
- Sous-section 1 : Obligations de l'employeur et des gens de mer (Articles L5545-1 à L5545-3-1)
- Sous-section 2 : Droit d'alerte et de retrait (Article L5545-4)
- Sous-section 3 : Jeunes travailleurs (Articles L5545-5 à L5545-8)
- Sous-section 4 : Périodes embarquées pour la découverte des métiers maritimes par des personnes autres que gens de mer
(Articles L5545-8-1 à L5545-8-11)
- Paragraphe 1 : Visite, séquence ou période d'observation en milieu professionnel (Articles L5545-8-1 à L5545-8-3)
- Paragraphe 2 : La période de mise en situation en milieu professionnel (Articles L5545-8-4 à L5545-8-6)
- Paragraphe 3 : Dispositions communes aux personnes embarquées au titre des articles L. 5545-8-1 et L. 5545-8-4 (Articles L5545-8-7 à L5545-8-11)
- Section 2 : Lieux de travail et conditions de vie à bord des navires (Articles L5545-9 à L5545-10-1)
- Section 3 : Équipements de travail et de protection individuelle (Article L5545-11)
- Section 4 : Dispositions applicables à certains risques d'exposition
La présente section ne comporte pas de dispositions législatives.
- Section 5 : Dispositions applicables à certaines activités ou opérations
La présente section ne comporte pas de dispositions législatives.
- Section 6 : Institutions et organismes de prévention (Articles L5545-12 à L5545-13)
- Section 7 : Contrôle et sanctions (Articles L5545-14 à L5545-15)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L5545-1 à L5545-8-11)
- Chapitre VI : L'emploi
(Articles L5546-1 à L5546-3)
- Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi. ― Contrats aidés
La présente section ne comporte pas de dispositions législatives.
- Section 2 : Service public de l'emploi, et services privés de recrutement et de placement de gens de mer (Articles L5546-1 à L5546-1-8)
- Section 3 : Indemnisation des marins involontairement privés d'emploi (Articles L5546-2 à L5546-3)
- Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi. ― Contrats aidés
- Chapitre VII : La formation professionnelle tout au long de la vie
(Articles L5547-1 à L5547-10)
- Section 1 : L'apprentissage (Article L5547-1)
- Section 2 : La formation professionnelle continue (Article L5547-2)
- Section 3 : Agrément des organismes de formation professionnelle maritime
(Articles L5547-3 à L5547-9)
- Sous-section 1 : Organismes de formation professionnelle maritime agréés (Article L5547-3)
- Sous-section 2 : Conditions d'agrément des organismes de formation professionnelle maritime (Article L5547-4)
- Sous-section 3 : Sanctions administratives (Article L5547-5)
- Sous-section 4 : Dispositions pénales (Articles L5547-6 à L5547-7)
- Sous-section 5 : Agents de contrôle (Articles L5547-8 à L5547-9)
- Section 4 : Qualification des formateurs et évaluateurs (Article L5547-10)
- Chapitre VIII : Contrôle de l'application de la législation du travail (Articles L5548-1 à L5548-5)
- Chapitre IX : Dispositions applicables aux gens de mer autres que marins (Articles L5549-1 à L5549-6)
- Section 1 : Dispositions générales applicables (Article L5549-1)
- Section 2 : Relations de travail (Articles L5549-2 à L5549-6)
- Section 3 : Santé et sécurité au travail
(abrogé)La présente section ne comporte pas de dispositions législatives.
- TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS (Articles L5551-1 à L5556-11)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L5551-1 à L5551-2)
- Chapitre II : Pensions de retraite des marins (Articles L5552-1 à L5552-45)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L5552-1 à L5552-3)
- Section 2 : Ouverture du droit à pension (Articles L5552-4 à L5552-12)
- Section 3 : Services pris en compte (Articles L5552-13 à L5552-18)
- Section 4 : Détermination du montant des pensions (Articles L5552-19 à L5552-22)
- Section 5 : Dispositions particulières aux salariés à temps partiel (Articles L5552-23 à L5552-24)
- Section 6 : Pensions d'ayants cause (Articles L5552-25 à L5552-37)
- Section 7 : Options et cumuls (Articles L5552-38 à L5552-40)
- Section 8 : Dispositions diverses (Articles L5552-41 à L5552-45)
- Chapitre III : Cotisations et contributions au titre du régime d'assurance vieillesse des marins (Articles L5553-1 à L5553-15)
- Chapitre IV : Prestations du régime de prévoyance des marins (Article L5554-1)
- Chapitre V : Cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins (Article L5555-1)
- Chapitre VI : Dispositions applicables au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins (Articles L5556-1 à L5556-11)
- Chapitre VII : Dispositions diverses
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- TITRE VI : LES CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL (Articles L5561-1 à L5567-4)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L5561-1 à L5561-2)
- Chapitre II : Droits des salariés (Articles L5562-1 à L5562-3)
- Chapitre III : Protection sociale (Articles L5563-1 à L5563-2)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à certains salariés (Article L5564-1)
- Chapitre V : Documents obligatoires (Articles L5565-1 à L5565-2)
- Chapitre VI : Sanctions pénales (Articles L5566-1 à L5566-2)
- Chapitre VII : Constatation des infractions (Articles L5567-1 à L5567-4)
- TITRE VII : PRÉVENTION DE L'ABANDON DES GENS DE MER (Articles L5571-1 à L5571-4)
- TITRE VIII : INSTANCES CONSULTATIVES (Article L5581-1)
- LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS (Articles L5611-1 à L5642-2)
- TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION (Articles L5611-1 à L5612-6)
- TITRE II : LES RELATIONS DU TRAVAIL (Articles L5621-1 à L5623-11)
- Chapitre Ier : Les relations individuelles de travail (Articles L5621-1 à L5621-18)
- Chapitre II : Les relations collectives de travail (Articles L5622-1 à L5622-4)
- Chapitre III : Durée du travail et salaire (Articles L5623-1 à L5623-11)
- TITRE III : PROTECTION SOCIALE (Articles L5631-1 à L5631-4)
- TITRE IV : CONTRÔLE ET SANCTIONS (Articles L5641-1 à L5642-2)
- LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L5700-1 à L5795-14)
- TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA RÉUNION (Articles L5712-1 à L5715-10)
- Chapitre Ier : Le navire
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Navigation maritime (Articles L5712-1 à L5712-3)
- Chapitre III : Les ports maritimes (Articles L5713-1 à L5713-4)
- Chapitre IV : Le transport maritime (Articles L5714-1 à L5714-2)
- Chapitre V : Les gens de mer (Articles L5715-1 à L5715-10)
- Chapitre Ier : Le navire
- TITRE II : MAYOTTE (Articles L5721-2 à L5725-5)
- TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY (Articles L5730-1 à L5735-10)
- Chapitre Ier : Le navire (Articles L5731-1 à L5731-7)
- Chapitre II : Navigation maritime (Articles L5732-1 à L5732-4)
- Chapitre III : Les ports maritimes (Articles L5733-1 à L5733-3)
- Chapitre IV : Le transport maritime (Articles L5734-1 à L5734-2)
- Chapitre V : Les gens de mer (Articles L5735-1 à L5735-10)
- TITRE IV : SAINT-MARTIN (Articles L5741-1 à L5745-10)
- Chapitre Ier : Le navire (Articles L5741-1 à L5741-7)
- Chapitre II : Navigation maritime (Articles L5742-1 à L5742-3)
- Chapitre III : Les ports maritimes (Articles L5743-1 à L5743-3)
- Chapitre IV : Le transport maritime (Articles L5744-1 à L5744-2)
- Chapitre V : Les gens de mer (Articles L5745-1 à L5745-10)
- TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles L5750-1 à L5755-10)
- TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L5760-1 à L5765-11)
- TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles L5770-1 à L5775-10)
- TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA (Articles L5780-1 à L5785-7)
- Chapitre Ier : Le navire (Articles L5781-1 à L5781-3)
- Chapitre II : Navigation maritime (Articles L5782-1 à L5782-5)
- Chapitre III : Les ports maritimes (Article L5783-1)
- Chapitre IV : Le transport maritime (Article L5784-1)
- Chapitre V : Les gens de mer (Articles L5785-1 à L5785-7)
- Article L5785-1
- Article L5785-1-1
- Article L5785-1-2
- Article L5785-1-3
- Article L5785-1-4
- Article L5785-2
- Article L5785-2-1
- Article L5785-2-2
- Article L5785-2-3
- Article L5785-2-4
- Article L5785-2-5
- Article L5785-2-6
- Article L5785-2-7
- Article L5785-3
- Article L5785-3-1
- Article L5785-3-2
- Article L5785-3-3
- Article L5785-4
- Article L5785-4-1
- Article L5785-4-2
- Article L5785-4-3
- Article L5785-5
- Article L5785-5-1
- Article L5785-5-3
- Article L5785-5-4
- Article L5785-5-5
- Article L5785-5-6
- Article L5785-5-7
- Article L5785-5-8
- Article L5785-5-9
- Article L5785-5-10
- Article L5785-5-11
- Article L5785-5-12
- Article L5785-5-13
- Article L5785-5-14
- Article L5785-5-15
- Article L5785-5-16
- Article L5785-5-17
- Article L5785-5-18
- Article L5785-5-19
- Article L5785-5-20
- Article L5785-5-2
- Article L5785-6
- Article L5785-7
- TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles L5790-1 à L5795-14)
- Chapitre Ier : Le navire (Articles L5791-1 à L5791-3)
- Chapitre II : Navigation maritime (Articles L5792-1 à L5792-5)
- Chapitre III : Les ports maritimes (Article L5793-1)
- Chapitre IV : Le transport maritime (Article L5794-1)
- Chapitre V : Les gens de mer (Articles L5795-1 à L5795-14)
- Article L5795-1
- Article L5795-2
- Article L5795-2-1
- Article L5795-2-2
- Article L5795-2-3
- Article L5795-3
- Article L5795-3-1
- Article L5795-3-2
- Article L5795-3-3
- Article L5795-4
- Article L5795-4-1
- Article L5795-4-2
- Article L5795-4-3
- Article L5795-4-4
- Article L5795-4-5
- Article L5795-4-6
- Article L5795-4-7
- Article L5795-5
- Article L5795-6
- Article L5795-6-1
- Article L5795-6-2
- Article L5795-6-3
- Article L5795-6-4
- Article L5795-6-5
- Article L5795-6-6
- Article L5795-6-7
- Article L5795-6-8
- Article L5795-6-9
- Article L5795-6-10
- Article L5795-6-11
- Article L5795-6-12
- Article L5795-6-13
- Article L5795-6-14
- Article L5795-7
- Article L5795-8
- Article L5795-9
- Article L5795-10
- Article L5795-11
- Article L5795-12
- Article L5795-12-1
- Article L5795-12-2
- Article L5795-13
- Article L5795-14
- Article L5795-15
- TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA RÉUNION (Articles L5712-1 à L5715-10)
- SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE (Articles L6100-1 à L6795-1)
- LIVRE IER : L'AÉRONEF (Articles L6100-1 à L6143-47)
- TITRE IER : IDENTIFICATION DE L'AÉRONEF (Articles L6111-1 à L6111-6)
- TITRE II : RÉGIME DE PROPRIÉTÉ (Articles L6121-1 à L6123-3)
- TITRE III : DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS (Articles L6131-1 à L6132-3)
- TITRE IV : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES (Articles L6141-1 à L6143-47)
- Chapitre Ier : Mesures administratives (Article L6141-1)
- Chapitre II : Dispositions pénales (Articles L6142-1 à L6142-9)
- Chapitre III : Surveillance du marché de certains aéronefs sans équipage à bord (Articles L6143-1 à L6143-47)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L6143-1 à L6143-7)
- Section 2 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits (Articles L6143-8 à L6143-19)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Article L6143-8)
- Sous-section 2 : Recueil de renseignements et de documents (Articles L6143-9 à L6143-12)
- Sous-section 3 : Analyses, tests et essais (Articles L6143-13 à L6143-15)
- Sous-section 4 : Accès aux locaux et visites (Articles L6143-16 à L6143-17)
- Sous-section 5 : Échange et diffusion d'informations (Articles L6143-18 à L6143-19)
- Section 3 : Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité (Articles L6143-20 à L6143-46)
- Sous-section 1 : Notification de la non-conformité par l'autorité chargée de la surveillance du marché (Articles L6143-20 à L6143-21)
- Sous-section 2 : Mesures et sanctions administratives (Articles L6143-22 à L6143-41)
- Article L6143-22
- Article L6143-23
- Article L6143-24
- Article L6143-25
- Article L6143-26
- Article L6143-27
- Article L6143-28
- Article L6143-29
- Article L6143-30
- Article L6143-31
- Article L6143-32
- Article L6143-33
- Article L6143-34
- Article L6143-35
- Article L6143-36
- Article L6143-37
- Article L6143-38
- Article L6143-39
- Article L6143-40
- Article L6143-41
- Sous-section 3 : Sanctions pénales (Articles L6143-42 à L6143-46)
- Section 4 : Modalités d'application (Article L6143-47)
- LIVRE II : LA CIRCULATION AÉRIENNE (Articles L6200-1 à L6232-23)
- TITRE IER : DROIT DE CIRCULATION (Articles L6211-1 à L6214-2)
- Chapitre Ier : Survol du territoire (Articles L6211-1 à L6211-5)
- Chapitre II : Atterrissage et décollage (Articles L6212-1 à L6212-2)
- Chapitre III : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre IV : Règles relatives à la circulation des aéronefs opérés sans personne à bord (Articles L6214-1 à L6214-2)
- TITRE II : POLICE DE LA CIRCULATION DES AÉRONEFS (Articles L6221-1 à L6225-10)
- Chapitre Ier : Contrôle (Articles L6221-1 à L6221-5)
- Chapitre II : Enquêtes de sécurité relatives à un accident ou à un incident d'aviation civile (Articles L6222-1 à L6222-3)
- Chapitre III : Compte rendu d'événements (Articles L6223-1 à L6223-4)
- Chapitre IV : Prises de vues aériennes (Article L6224-1)
- Chapitre V : Contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants (Articles L6225-1 à L6225-10)
- TITRE III : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES (Articles L6231-1 à L6232-23)
- Chapitre Ier : Mesures de police et sanctions administratives (Articles L6231-1 à L6231-10)
- Chapitre II : Dispositions pénales (Articles L6232-1 à L6232-23)
- Section 1 : Dispositions communes (Article L6232-1)
- Section 2 : Droit de circulation (Articles L6232-2 à L6232-3)
- Section 3 : Documents de bord (Articles L6232-4 à L6232-7)
- Section 4 : Transport de certaines substances, de certains animaux ou objets et usage aérien de certains appareils (Articles L6232-8 à L6232-9)
- Section 5 : Enquêtes de sécurité relatives aux incidents et aux accidents d'aviation civile (Articles L6232-10 à L6232-11)
- Section 6 : Aéronefs circulant sans équipage à bord (Articles L6232-12 à L6232-13)
- Section 7 : Dispositions pénales relatives à la consommation d'alcool ou à l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (Articles L6232-14 à L6232-23)
- TITRE IER : DROIT DE CIRCULATION (Articles L6211-1 à L6214-2)
- LIVRE III : LES AÉRODROMES (Articles L6300-1 à L6372-11)
- TITRE IER : STATUT DES AÉRODROMES (Articles L6311-1 à L6312-2)
- TITRE II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE (Articles L6321-1 à L6328-6)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L6321-1 à L6321-4)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux sociétés aéroportuaires (Articles L6322-1 à L6322-7)
- Chapitre III : Dispositions particulières à la société Aéroports de Paris (Articles L6323-1 à L6323-6)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à l'aéroport de Bâle-Mulhouse (Articles L6324-1 à L6324-2)
- Chapitre V : Redevances aéroportuaires (Articles L6325-1 à L6325-8)
- Chapitre VI : Services d'assistance en escale (Article L6326-1)
- Chapitre VII : Missions de l'autorité de régulation des transports (Articles L6327-1 à L6327-4)
- Chapitre VIII : Financement de certaines missions de sécurité et assimilées (Articles L6328-1 à L6328-6)
- TITRE III : CONTRÔLE DE L'ETAT (Articles L6331-1 à L6333-5)
- Chapitre Ier : Contrôle technique et administratif (Articles L6331-1 à L6331-3)
- Chapitre II : Police des aérodromes et des installations à usage aéronautique (Articles L6332-1 à L6332-5)
- Chapitre III : Contrôle des coûts supportés au titre de certaines missions de sécurités et assimilées (Articles L6333-1 à L6333-5)
- TITRE IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE (Articles L6341-1 à L6342-4)
- TITRE V : SUJÉTIONS AUX ABORDS DES AÉRODROMES (Articles L6350-1 à L6353-3)
- TITRE VI : NUISANCES AÉROPORTUAIRES (Articles L6360-1 à L6363-7)
- TITRE VII : MESURES DE POLICE ET INFRACTIONS PÉNALES (Articles L6371-1 à L6372-11)
- Chapitre Ier : Mesures relatives à la police de l'exploitation et de la conservation (Articles L6371-1 à L6371-4)
- Chapitre II : Dispositions pénales (Articles L6372-1 à L6372-11)
- LIVRE IV : LE TRANSPORT AÉRIEN (Articles L6400-1 à L6441-1)
- TITRE IER : ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN (Articles L6411-1 à L6412-7)
- Chapitre Ier : Contrôle, capital et statuts des entreprises de transport aérien (Articles L6411-1 à L6411-10)
- Chapitre II : Exercice de l'activité de transporteur aérien public (Articles L6412-1 à L6412-7)
- Chapitre III : Transports sanitaires et transports par moyens militaires
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT (Articles L6421-1 à L6422-4)
- TITRE III : MESURES DE POLICE, SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET DISPOSITIONS PÉNALES (Articles L6431-1 à L6433-3)
- Chapitre Ier : Mesures de police, pouvoirs de constatation (Articles L6431-1 à L6431-6)
- Chapitre II : Sanctions administratives (Articles L6432-1 à L6432-13)
- Chapitre III : Dispositions pénales (Articles L6433-1 à L6433-3)
- TITRE IV : CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AVIATION CIVILE (Article L6441-1)
- TITRE IER : ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN (Articles L6411-1 à L6412-7)
- LIVRE V : LE PERSONNEL NAVIGANT (Articles L6511-1 à L6541-3)
- TITRE IER : CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS (Articles L6511-1 à L6511-11)
- TITRE II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL (Articles L6521-1 à L6527-10)
- Chapitre Ier : Règles générales (Articles L6521-1 à L6521-6)
- Chapitre II : Commandant de bord et équipage (Articles L6522-1 à L6522-6)
- Chapitre III : Les relations individuelles de travail (Articles L6523-1 à L6523-14)
- Chapitre IV : Relations collectives du travail (Articles L6524-1 à L6524-6)
- Chapitre V : Durée du travail et congés (Articles L6525-1 à L6525-5)
- Chapitre VI : La protection sociale (Articles L6526-1 à L6526-8)
- Chapitre VII : Retraites (Articles L6527-1 à L6527-10)
- TITRE III : LE PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
Le présent titre ne comporte pas de dispositions législatives
- TITRE IV : SANCTIONS PÉNALES ET ADMINISTRATIVES (Articles L6541-1 à L6541-3)
- LIVRE VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS (Article L6611-1)
- TITRE IER : AÉRO CLUBS ET FÉDÉRATIONS (Article L6611-1)
- TITRE II : MESURES DE SOUTIEN EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ AÉRONAUTIQUE DE LOISIR
- Chapitre Ier : Aide à la jeunesse
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : Aide à la construction amateur
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Aide à la jeunesse
- LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L6700-1 à L6795-1)
- TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
Le présent titre ne comporte pas de dispositions législatives.
- TITRE II : MAYOTTE (Articles L6723-2 à L6723-3)
- Chapitre Ier : L'aéronef
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre II : La circulation aérienne Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre III : Les aérodromes (Articles L6723-2 à L6723-3)
- Chapitre IV : Le transport aérien
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre V : Le personnel navigant
- Chapitre VI : La formation aéronautique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : L'aéronef
- TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY (Articles L6731-1 à L6735-2)
- Chapitre Ier : L'aéronef (Articles L6731-1 à L6731-2)
- Chapitre II : La circulation aérienne (Articles L6732-1 à L6732-8)
- Chapitre III : Les aérodromes (Articles L6733-1 à L6733-6)
- Chapitre IV : Le transport aérien (Articles L6734-1 à L6734-8)
- Chapitre V : Le personnel navigant (Articles L6735-1 à L6735-2)
- Chapitre VI : La formation aéronautique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- TITRE IV : SAINT MARTIN (Article L6741-1)
- TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles L6751-1 à L6755-3)
- Chapitre Ier : L'aéronef (Articles L6751-1 à L6751-2)
- Chapitre II : La circulation aérienne (Articles L6752-1 à L6752-6)
- Chapitre III : Les aérodromes (Articles L6753-1 à L6753-4)
- Chapitre IV : Le transport aérien (Articles L6754-1 à L6754-3)
- Chapitre V : Le personnel navigant (Articles L6755-1 à L6755-3)
- Chapitre VI : La formation aéronautique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L6761-1 à L6765-5)
- Chapitre Ier : L'aéronef (Article L6761-1)
- Chapitre II : La circulation aérienne (Articles L6762-1 à L6762-6)
- Chapitre III : Les aérodromes (Articles L6763-1 à L6763-11)
- Chapitre IV : Le transport aérien (Articles L6764-1 à L6764-2)
- Chapitre V : Le personnel navigant (Articles L6765-1 à L6765-5)
- Chapitre VI : La formation aéronautique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles L6770-1 à L6775-5)
- Chapitre Ier : L'aéronef (Articles L6771-1 à L6771-2)
- Chapitre II : La circulation aérienne (Articles L6772-1 à L6772-7)
- Chapitre III : Les aérodromes (Articles L6773-1 à L6773-12)
- Chapitre IV : Le transport aérien (Articles L6774-1 à L6774-3)
- Chapitre V : Le personnel navigant (Articles L6775-1 à L6775-5)
- Chapitre VI : La formation aéronautique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.
- TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA (Articles L6781-1 à L6786-1)
- Chapitre Ier : L'aéronef (Articles L6781-1 à L6781-2)
- Chapitre II : La circulation aérienne (Articles L6782-1 à L6782-7)
- Chapitre III : Les aérodromes (Articles L6783-1 à L6783-15)
- Chapitre IV : Le transport aérien (Articles L6784-1 à L6784-3)
- Chapitre V : Le personnel navigant (Articles L6785-1 à L6785-6)
- Chapitre VI : La formation aéronautique (Article L6786-1)
- TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles L6791-1 à L6795-1)
- TITRE IER : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
- LIVRE IER : L'AÉRONEF (Articles L6100-1 à L6143-47)
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles L1000-1 à L1893-1)
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE (Articles D1112-1 à R5795-4)
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles D1112-1 à R1892-4)
- LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ (Articles D1112-1 à D1121-1)
- TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles D1112-1 à R1115-17)
- Chapitre Ier : Principes
Le présent chapitre ne comporte pas de disposition réglementaire.
- Chapitre II : L'accès des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite aux services de transport (Articles D1112-1 à D1112-24)
- Section 1 : Dispositions applicables au matériel roulant (Articles D1112-1 à D1112-7-1)
- Section 2 : Dispositions applicables aux points d'arrêt (Articles D1112-8 à D1112-15)
- Section 3 : Schémas directeurs d'accessibilité - agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs (Articles R1112-11 à D1112-24)
- Sous-section 1 : Compétences (Article R1112-11)
- Sous-section 2 : Élaboration (Articles R1112-12 à R1112-13)
- Sous-section 3 : Instruction de la demande (Articles R1112-14 à R1112-16)
- Sous-section 4 : Décision d'approbation (Articles R1112-17 à R1112-18)
- Sous-section 5 : Prorogation des délais (Articles R1112-19 à R1112-21)
- Sous-section 6 : Suivi de l'avancement du schéma (Article R1112-22)
- Sous-section 7 : Contrôles et sanctions administratives relatifs aux schémas directeurs d'accessibilité-agendas d'accessibilité programmée (Articles R1112-23 à D1112-24)
- Chapitre III : L'accès des personnes défavorisées aux transports
Le présent chapitre ne comporte pas de disposition réglementaire.
- Chapitre IV : Dispositions relatives au droit à l'information des passagers du transport aérien
Le présent chapitre ne comporte pas de disposition réglementaire.
- Chapitre V : Les services numériques destinés à faciliter les déplacements (Articles D1115-1 à R1115-17)
- Section 1 : Dispositions relatives à la mise à disposition des données (Articles D1115-1 à R1115-4)
- Section 2 : Dispositions relatives à la conformité et au contrôle de la mise à disposition des donnée (Articles R1115-5 à R1115-8)
- Section 3 : Dispositions relatives à la collecte et la mise à disposition des données “ accessibilité ” afin de favoriser les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite (Articles D1115-9 à D1115-11)
- Section 4 : Dispositions relatives au service numérique d'information et de billettique multimodal (Articles R1115-12 à R1115-17)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Article R1115-12)
- Sous-section 2 : Garantie financière (Articles R1115-13 à R1115-13-5)
- Sous-section 3 : Transmission des données nécessaires au service après-vente (Article R1115-14)
- Sous-section 4 : Lutte contre la fraude (Article R1115-15)
- Sous-section 5 : Transmission des données statistiques relatives aux déplacements des usagers (Articles R1115-16 à R1115-16-1)
- Sous-section 6 : Interopérabilité (Article R1115-17)
- Chapitre Ier : Principes
- TITRE II : LA CONTINUITÉ TERRITORIALE (Article D1121-1)
- TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles D1112-1 à R1115-17)
- LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS (Articles R1211-1 à D1272-10)
- TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES (Articles R1211-1 à R1214-15)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R1211-1 à R1211-15)
- Section 1 : Accès aux informations relatives au trafic ferroviaire et aux données économiques nécessaires à la conduite d'études et de recherches (Articles R1211-1 à R1211-10)
- Section 2 : Accès aux informations et données dont la divulgation est susceptible de porter atteinte au secret des affaires (Articles R1211-12 à R1211-15)
- Chapitre II : Les orientations de l'Etat
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Les schémas régionaux des infrastructures et des transports (Articles R1213-1 à R1213-3)
- Chapitre IV : Les plans de mobilité (Articles R1214-1 à R1214-15)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles R1214-1 à R1214-3)
- Section 2 : Régime applicable hors Ile-de-France et hors du ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (Articles R1214-4 à D1214-6)
- Section 3 : Régime applicable à la région Ile-de-France (Articles R1214-7 à R1214-12)
- Section 4 : Régime applicable dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (Articles R1214-13 à R1214-15)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R1211-1 à R1211-15)
- TITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES (Articles R1221-1 à D1221-14)
- Chapitre Ier : Principes généraux (Articles R1221-1 à D1221-14)
- Section 1 : Organisation générale des régies de transport (Articles R1221-1 à R1221-1-1)
- Section 2 : Régies constituées en établissement public à caractère industriel et commercial (Articles R1221-2 à R1221-6)
- Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière (Articles R1221-7 à R1221-9)
- Section 4 : Modalités générales d'exécution des services de transport conventionnés (Articles D1221-10 à D1221-14)
- Chapitre II : La continuité du service en cas de perturbation prévisible du trafic
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : Principes généraux (Articles R1221-1 à D1221-14)
- TITRE III : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN (Articles R1231-5 à R1231-6)
- TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE (Articles R1241-1 à R1243-27)
- Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France (Articles R1241-1 à D1241-76)
- Section 1 : Ile-de-France Mobilités (Articles R1241-1 à R1241-66)
- Sous-section 1 : Organisation d'Ile-de-France Mobilités (Articles R1241-1 à R1241-14)
- Sous-section 2 : Attributions et délégations d'attributions d'Ile-de-France Mobilités (Articles R1241-15 à R1241-45)
- Article R1241-15
- Article R1241-16
- Article R1241-17
- Article R1241-18
- Article R1241-19
- Article R1241-20
- Article R1241-21
- Article R1241-22
- Article R1241-23
- Article R1241-24
- Article R1241-25
- Article R1241-26
- Article R1241-27
- Article R1241-28
- Article R1241-29
- Article R1241-30
- Article R1241-31
- Article R1241-32
- Article R1241-33
- Article R1241-34
- Article R1241-35
- Article R1241-36
- Article R1241-37
- Article R1241-38
- Article R1241-39
- Article R1241-40
- Article R1241-41
- Article R1241-42
- Article R1241-43
- Article R1241-44
- Article R1241-45
- Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et comptables (Articles R1241-46 à R1241-59)
- Sous-section 4 : Patrimoine d'Ile-de-France Mobilités (Articles R1241-60 à R1241-66)
- Section 2 : Le comité des partenaires du transport public en Ile-de-France (Articles D1241-67 à D1241-76)
- Section 1 : Ile-de-France Mobilités (Articles R1241-1 à R1241-66)
- Chapitre II : Dispositions propres à la collectivité de Corse
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Dispositions propres à l'agglomération lyonnaise (Articles R1243-1 à R1243-27)
- Section 1 : Membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (Articles R1243-1 à R1243-3)
- Section 2 : Missions de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (Article R1243-4)
- Section 3 : Gouvernance de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (Articles R1243-5 à R1243-19)
- Section 4 : Dispositions budgétaires et comptables (Articles R1243-20 à R1243-27)
- Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France (Articles R1241-1 à D1241-76)
- TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS (Articles R1251-1 à R1252-9)
- Chapitre Ier : Transports de personnes (Articles R1251-1 à R1251-12)
- Chapitre II : Transports de marchandises (Articles R1252-8 à R1252-9)
- Chapitre III : Autres transports
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- TITRE VI : AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS (Articles R1261-1 à R1264-1)
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement (Articles R1261-1 à R1261-23)
- Chapitre II : Missions
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Recours devant l'Autorité de régulation des transports (Articles R1263-1 à R1263-8)
- Section 1 : Règlement des différends devant l'Autorité de régulation des transports
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Section 2 : Recours devant la cour d'appel de Paris contre les décisions prises par l'Autorité de régulation des transports (Articles R1263-1 à R1263-8)
- Section 1 : Règlement des différends devant l'Autorité de régulation des transports
- Chapitre IV : Sanctions administratives et pénales (Article R1264-1)
- TITRE VII : MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ (Articles R1271-1 à D1272-10)
- Chapitre Ier : Mobilités actives (Articles R1271-1 à R1271-26)
- Section 1 : Identification des cycles (Articles R1271-1 à R1271-26)
- Sous-section 1 : Obligation d'identification (Articles R1271-1 à R1271-5)
- Sous-section 2 : Modalités d'identification (Articles R1271-6 à R1271-7)
- Sous-section 3 : Changement de propriétaire ou de statut du cycle (Articles R1271-8 à R1271-10)
- Sous-section 4 : Opérateur agréé d'identification de cycles (Articles R1271-11 à R1271-18)
- Sous-section 5 : Fichier national unique des cycles identifiés (Articles R1271-19 à R1271-24)
- Sous-section 6 : Sanctions (Articles R1271-25 à R1271-26)
- Section 1 : Identification des cycles (Articles R1271-1 à R1271-26)
- Chapitre II : Intermodalité (Articles D1272-1 à D1272-10)
- Chapitre Ier : Mobilités actives (Articles R1271-1 à R1271-26)
- TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES (Articles R1211-1 à R1214-15)
- LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT (Articles R1321-1 à R1333-4)
- TITRE IER : PRINCIPES
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre unique
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT (Articles R1321-1 à R1326-10)
- Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport (Articles R1321-1 à R1321-2)
- Chapitre II : Durée du travail et temps de repos des non-salariés des entreprises de transport
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Aptitude à la conduite
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Dialogue social, prévention des conflits collectifs et exercice du droit de grève (Articles R1324-1 à R1324-6)
- Chapitre V : Caisses de congés payés des travailleurs intermittents des transports (Articles D1325-1 à D1325-9)
- Chapitre VI : Dispositions spécifiques à la mise en relation de travailleurs ayant recours à des plateformes pour exercer une activité de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur ou de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues (Articles R1326-1 à R1326-10)
- TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ÉTABLIES HORS DE FRANCE (Articles R1331-1 à R1333-4)
- Chapitre I : Entreprises de transport terrestres détachant des salariés roulants ou navigants, à l'exception des entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services internationale de transport réalisé au moyen de certains véhicules (Articles R1331-1 à R1331-8)
- Article R1331-1
- Article R1331-2
- Article R1331-3
- Article R1331-4
- Article R1331-5
- Article R1331-6
- Article R1331-7
- Article R1331-8
- Section 1 : Salariés roulants ou navigants détachés temporairement par une entreprise non établie en France (abrogé)
- Section 2 : Sanctions pénales (abrogé)
- Section 3 : Sanctions administratives (abrogé)
- Chapitre II : Entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services internationale de transport réalisé au moyen de certains véhicules (Articles R1332-1 à R1332-7)
- Chapitre III : Sanctions (Articles R1333-1 à R1333-4)
- Chapitre I : Entreprises de transport terrestres détachant des salariés roulants ou navigants, à l'exception des entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services internationale de transport réalisé au moyen de certains véhicules (Articles R1331-1 à R1331-8)
- TITRE IER : PRINCIPES
- LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT (Articles R1411-1 à Annexe à l'article D1432-3)
- TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION (Article R1411-1)
- TITRE II : L'ACCÈS AUX PROFESSIONS DU TRANSPORT PUBLIC (Articles R1422-1 à R1422-25)
- Chapitre Ier : Le transport public de personnes
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Le transport de marchandises (Articles R1422-1 à R1422-25)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R1422-1 à R1422-10)
- Section 2 : Formation préalable et expérience professionnelle acquises en France ou hors de France (Articles R1422-11 à R1422-14-1)
- Section 3 : Attestations de compétence ou titres de formation délivrés hors de France (Articles R1422-15 à R1422-18)
- Section 4 : Dispositions communes (Articles R1422-19 à R1422-25)
- Chapitre Ier : Le transport public de personnes
- TITRE III : L'EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE TRANSPORT (Articles D1431-1 à D1432-3)
- TITRE IV : VENTES DES OBJETS ABANDONNÉS
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre unique
- TITRE V : CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES (Articles R1452-1 à R1452-3)
- Chapitre Ier : Constatation des infractions
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Sanctions applicables aux commissionnaires de transport (Articles R1452-1 à R1452-3)
- Chapitre Ier : Constatation des infractions
- Annexe (Article Annexe à l'article D1432-3)
- LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX ÉQUIPEMENTS ET AUX MATÉRIELS (Articles R1511-1 à R1512-19)
- TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R1511-1 à R1512-19)
- Chapitre Ier : L'information et la participation du public (Articles R1511-1 à R1511-16)
- Chapitre II : La réalisation et le financement des infrastructures (Articles R1512-1 à R1512-19)
- Section 1 : Le Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports (Article R1512-1)
- Section 2 : Le Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (Articles R1512-2 à R1512-11)
- Section 3 : L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Articles R1512-12 à R1512-19)
- Chapitre III : Les systèmes de transport intelligents
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES INFRASTRUCTURES
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre unique
- TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R1511-1 à R1512-19)
- LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT (Articles R1612-1 à R1634-1)
- TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTÈMES ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT (Articles R1612-1 à R1614-6)
- Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : L'engagement des travaux (Articles R1612-1 à R1612-2)
- Chapitre III : La mise en service (Articles R1613-1 à R1613-3)
- Chapitre IV : Dispositions applicables aux systèmes et ouvrages déjà en service (Articles R1614-1 à R1614-6)
- Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat
- TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ENQUÊTE TECHNIQUE ET À L'ENQUÊTE DE SÉCURITÉ APRÈS UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT (Articles R1621-1 à R1621-38)
- Chapitre Ier : Les conditions de l'enquête technique et de l'enquête de sécurité (Articles R1621-1 à R1621-38)
- Section 1 : Organisation et fonctionnement des bureaux d'enquêtes (Articles R1621-1 à R1621-10)
- Section 2 : Modalités d'enquête relatives à un accident ou à un incident de transport terrestre ou à un événement de mer (Articles R1621-11 à R1621-38)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R1621-11 à R1621-21)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières aux enquêtes sur les accidents ou incidents de transport terrestre (Articles R1621-22 à R1621-26-2)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières aux enquêtes sur les événements de mer (Articles R1621-27 à R1621-38)
- Chapitre II : Sanctions relatives à l'enquête technique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : Les conditions de l'enquête technique et de l'enquête de sécurité (Articles R1621-1 à R1621-38)
- TITRE III : ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS (Articles R1631-1 à R1634-1)
- Chapitre Ier : Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transports (Articles R1631-1 à R1631-6)
- Chapitre II : Dispositifs techniques de prévention des atteintes à la sûreté des transports (Articles R1632-1 à R1632-21)
- Section unique : Recours à des équipes cynotechniques (Articles R1632-1 à R1632-21)
- Sous-section 1 : Conditions d'exercice (Article R1632-2)
- Sous-section 2 : Formation initiale (Articles R1632-3 à R1632-8)
- Sous-section 3 : Entraînements réguliers et formation continue (Articles R1632-9 à R1632-10)
- Sous-section 4 : Certification technique (Articles R1632-11 à R1632-16)
- Sous-section 5 : Modalités d'exercice (Articles R1632-17 à R1632-21)
- Section unique : Recours à des équipes cynotechniques (Articles R1632-1 à R1632-21)
- Chapitre III : Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux (Article R1633-1)
- Chapitre IV : Dispositions pénales (Article R1634-1)
- TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTÈMES ET INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT (Articles R1612-1 à R1614-6)
- LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE IER : GARANTIES APPLICABLES AUX VISITES EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE MISSIONS DE POLICE ADMINISTRATIVE
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre unique
- TITRE II : RÉGIME COMMUN DES TRANSACTIONS
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre unique
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE SANITAIRE AUX FRONTIÈRES
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre unique
- TITRE IER : GARANTIES APPLICABLES AUX VISITES EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE MISSIONS DE POLICE ADMINISTRATIVE
- LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER (Articles R1802-1 à R1892-4)
- TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER (Articles R1802-1 à D1803-43)
- Chapitre Ier : Principes généraux d'application
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Dispositions générales d'adaptation (Articles R1802-1 à R1802-9)
- Section 1 : Dispositions relatives à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à La Réunion (Article R1802-1)
- Section 2 : Dispositions relatives à Mayotte (Article R1802-2)
- Section 3 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy (Article R1802-3)
- Section 4 : Dispositions relatives à Saint-Martin (Article R1802-4)
- Section 5 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article R1802-5)
- Section 6 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie (Article R1802-6)
- Section 7 : Dispositions relatives à la Polynésie française (Article R1802-7)
- Section 8 : Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna (Article R1802-8)
- Section 9 : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises (Article R1802-9)
- Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain (Articles D1803-1 à D1803-43)
- Section 1 : Dispositions communes aux aides mentionnées aux articles L. 1803-2 à L. 1803-9 (Article D1803-1)
- Section 2 : Aide à la continuité territoriale (Articles D1803-2 à D1803-3)
- Section 3 : Aide au transport de corps (Article D1803-3-1)
- Section 4 : Passeport pour la mobilité des études (Articles D1803-4 à D1803-5)
- Section 5 : Passeport pour la mobilité en stage professionnel (Article D1803-5-1)
- Section 6 : Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle (Articles D1803-6 à D1803-11)
- Section 7 : Limites apportées au cumul des aides (Article D1803-12)
- Section 8 : Fonds de continuité territoriale (Articles D1803-13 à D1803-16)
- Section 9 : L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (Articles R1803-17 à R1803-33)
- Section 10 : Dispositif de soutien à la formation en mobilité pour les postes d'encadrement à Mayotte (Articles D1803-34 à D1803-41)
- Section 11 : Dispositions diverses (Articles D1803-42 à D1803-43)
- Chapitre Ier : Principes généraux d'application
- TITRE Ier : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER (Article R1811-1)
- TITRE II : MAYOTTE (Article R1821-2)
- TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY (Articles R1831-1 à R1831-5)
- TITRE IV : SAINT-MARTIN (Articles R1841-1 à R1841-3)
- TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles R1851-1 à R1851-3)
- TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles R1862-1 à R1863-1)
- Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport (Articles R1862-1 à R1862-4)
- Chapitre III : Lutte contre le terrorisme (Article R1863-1)
- Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises
- TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles R1871-1 à R1872-1)
- Chapitre Ier : Enquête technique après un accident ou un incident de transport (Articles R1871-1 à R1871-4)
- Chapitre II : Lutte contre le terrorisme (Article R1872-1)
- Chapitre III : Autres dispositions générales
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA (Articles R1882-1 à R1883-1)
- Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport (Articles R1882-1 à R1882-4)
- Chapitre III : Lutte contre le terrorisme (Article R1883-1)
- Chapitre IV : Autres dispositions générales
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises
- TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles R1892-1 à R1892-4)
- Chapitre Ier : Conditions d'exercice des professions de transport
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport (Articles R1892-1 à R1892-4)
- Chapitre III : Lutte contre le terrorisme
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : Conditions d'exercice des professions de transport
- TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER (Articles R1802-1 à D1803-43)
- LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ (Articles D1112-1 à D1121-1)
- DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
(Articles R2214-1 à R2271-39)
- Livre Ier : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
Le présent livre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
(Articles R2214-1 à R2271-39)
- Titre Ier : INTEROPÉRABILITÉ (Articles R2214-1 à R2214-2)
- Titre II : SÉCURITÉ
Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Titre III : PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE (Articles R2231-1 à R2231-8)
- Titre IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ (Articles R2240-1 à R2241-37)
- Chapitre Ier : Constatation des infractions (Articles R2241-1 à D2241-7)
- Chapitre II : Sanctions pénales (Articles R2241-8 à R2241-32)
- Section 1 : Sanction des comportements interdits dans les espaces et véhicules affectés au transport public de voyageurs ou de marchandises (Articles R2241-8 à R2241-19)
- Section 2 : Sanction des comportements interdits dans les véhicules affectés au transport public de voyageurs (Articles R2241-20 à R2241-28)
- Section 3 : Comportements interdits sur la voie publique ou sur les voies ferrées (Articles R2241-29 à R2241-30)
- Section 4 : Dispositions diverses (Articles R2241-31 à R2241-32)
- Chapitre III : Transaction pénale (Articles R2241-33 à R2241-37)
- Titre V : SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (Articles R2250-1 à R2252-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R2251-1 à R2251-27)
- Section 1 : Code de déontologie des agents des services internes de sécurité (Articles R2251-1 à R2251-24)
- Sous-section 1 : Dispositions liminaires (Articles R2251-1 à R2251-4)
- Sous-section 2 : Devoirs généraux des agents des services internes de sécurité (Articles R2251-5 à R2251-11)
- Sous-section 3 : Relations avec les clients et usagers, et respect des libertés (Articles R2251-12 à R2251-19)
- Sous-section 4 : Autorité et protection (Articles R2251-20 à R2251-24)
- Section 2 : Modalités d'exercice des missions (Articles R2251-28 à R2251-53)
- Sous-section 1 : Exercice des missions sur la voie publique (Articles R2251-28 à R2251-30)
- Sous-section 2 : Exercice des missions avec dispense du port de la tenue (Articles R2251-31 à R2251-34)
- Sous-section 3 : Exercice des missions avec port d'armes (Articles R2251-35 à R2251-48)
- Paragraphe 1 : Acquisition, détention et conservation des armes (Articles R2251-35 à R2251-40)
- Paragraphe 2 : Catégories d'armes autorisées et autorisations de port d'arme (Articles R2251-41 à R2251-42)
- Paragraphe 3 : Formation au maniement des armes (Article R2251-43)
- Paragraphe 4 : Utilisation de l'arme (Articles R2251-44 à R2251-48)
- Sous-section 4 : Réalisation de palpations de sécurité dans l'exercice des missions (Articles R2251-49 à R2251-52)
- Sous-section 5 : Dispositions communes relatives à la délivrance des agréments (Article R2251-53)
- Section 3 : Conditions de fourniture des prestations de sûreté par le service interne de sécurité de la SNCF et celui de la Régie autonome des transports parisiens (Articles R2251-54 à R2251-67)
- Section 4 : Visionnage des images des systèmes de vidéoprotection transmises dans les salles d'information et de commandement relevant de l'Etat (Articles R2251-68 à R2251-71)
- Sous-section 5 : Contrôle des services internes de sécurité (Articles R2251-25 à R2251-27)
- Section 1 : Code de déontologie des agents des services internes de sécurité (Articles R2251-1 à R2251-24)
- Chapitre II : Sanctions pénales (Article R2252-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R2251-1 à R2251-27)
- Titre VI : AUTRES SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ
Le présent titre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Titre VII : SÛRETÉ DE LA LIAISON TRANS-MANCHE
(Articles R2271-1 à R2271-39)
- Chapitre unique (Articles R2271-1 à R2271-39)
- Section 1 : Définitions (Article R2271-1)
- Section 2 : Principes de mise en œuvre du régime de sûreté (Articles R2271-2 à R2271-6)
- Section 3 : Programmes de sûreté (Articles R2271-7 à R2271-17)
- Section 4 : Zones de sûreté (Articles R2271-18 à R2271-30)
- Section 5 : Contrôles de sûreté (Articles R2271-31 à R2271-35)
- Section 6 : Sanctions et mesures de police administrative (Articles R2271-36 à R2271-39)
- Chapitre unique (Articles R2271-1 à R2271-39)
- Livre Ier : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER (Articles R3111-1 à CONTRAT COMMERCIAL)
- LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES (Articles R3111-1 à Annexe à l'article R3111-36-3)
- TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS (Articles R3111-1 à R3116-36)
- Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande (Articles R3111-1 à R3111-67)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R3111-1 à R3111-6)
- Section 2 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France (Articles R3111-7 à R3111-29)
- Section 3 : Autorité organisatrice des services en région Ile-de-France (Articles R3111-30 à R3111-36-11)
- Sous-section 1 : Services réguliers et à la demande (Article R3111-30)
- Sous-section 2 : Transports scolaires (Articles R3111-31 à D3111-36)
- Sous-section 3 : Information, accompagnement et transfert des salariés de l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service régulier de transport public par autobus ou autocar dans la région d'Ile-de-France (Articles R3111-36-1 à R3111-36-11)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R3111-36-1)
- Paragraphe 2 : Procédure applicable au transfert des contrats de travail (Articles R3111-36-2 à R3111-36-7)
- Sous-paragraphe 1 : Modalités de calcul du nombre de salariés dont le contrat de travail est transféré (Article R3111-36-2)
- Sous-paragraphe 2 : Condition de mise en œuvre de la désignation des salariés (Article R3111-36-3)
- Sous-paragraphe 3 : Passation des contrats de service régulier de transport public par autobus ou autocar (Articles R3111-36-4 à R3111-36-5)
- Sous-paragraphe 4 : Règles et procédures applicables en cas de refus par le salarié des modifications de son contrat de travail (Articles R3111-36-6 à R3111-36-7)
- Paragraphe 3 : Maintien de la rémunération du salarié dont le contrat de travail est transféré (Article R3111-36-8)
- Paragraphe 4 : Conditions d'exercice et modalités financières du bénéfice des activités sociales et culturelles du comité social et économique de la Régie autonome des transports parisien (Article R3111-36-9)
- Paragraphe 5 : Information et accompagnement des salariés de la RATP (Articles R3111-36-10 à R3111-36-11)
- Section 4 : Services librement organisés (Articles R3111-37 à R3111-54)
- Sous-section 1 : Définitions et dispositions générales (Articles R3111-37 à D3111-41)
- Sous-section 2 : Déclaration des services assurant des liaisons soumises à régulation (Articles R3111-42 à R3111-46)
- Sous-section 3 : Procédure préalable aux décisions d'interdiction ou de limitation (Articles R3111-47 à R3111-50-1)
- Sous-section 4 : Décisions d'interdiction ou de limitation (Articles R3111-51 à R3111-52)
- Sous-section 5 : Mesures d'application (Article R3111-54)
- Section 5 : Services internationaux (Articles R3111-55 à R3111-67)
- Chapitre II : Exécution des services occasionnels (Articles R3112-1 à D3112-3)
- Chapitre III : Accès à la profession de transporteur public routier de personnes (Articles R3113-1 à R3113-48)
- Chapitre IV : Gares et autres aménagements de transport routier (Articles R3114-1 à R3114-11)
- Chapitre V : Droits des passagers en transport par autobus et autocar (Article R3115-1)
- Chapitre VI : Sûreté et sanctions (Articles R3116-1 à R3116-36)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R3116-1 à R3116-4)
- Section 2 : Obligations de sécurité et interdictions (Articles R3116-5 à R3116-9)
- Section 3 : Recherche, constatation et poursuite des infractions (Articles R3116-10 à R3116-11)
- Sous-section 1 : Dispositions relatives aux entreprises (abrogé)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux voyageurs (abrogé)
- Section 4 : Sanctions administratives (Articles R3116-12 à R3116-24)
- Section 5 : Sanctions pénales (Articles R3116-25 à R3116-34)
- Section 6 : Dispositions relatives à la transaction (Articles R3116-35 à R3116-36)
- Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande (Articles R3111-1 à R3111-67)
- TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS (Articles R3120-1 à R3124-15)
- Chapitre préliminaire : Dispositions générales (Articles R3120-1 à R3120-42)
- Section 1 : Définition (Article R3120-1)
- Section 2 : Obligations générales relatives aux conducteurs (Articles R3120-2 à R3120-9)
- Section 3 : Obligations générales relatives aux véhicules (Article R3120-10)
- Section 4 : Observatoire national des transports publics particuliers de personnes (Articles D3120-12 à D3120-15)
- Section 5 : Comité national des transports publics particuliers de personnes (Articles D3120-16 à D3120-20)
- Section 6 : Commissions locales des transports publics particuliers de personnes (Articles D3120-21 à D3120-39)
- Section 7 : Recueil d'informations par l'autorité administrative (Articles R3120-40 à R3120-42)
- Chapitre Ier : Les taxis (Articles R3121-1 à R3121-33)
- Section 1 : Obligations relatives aux véhicules (Articles R3121-1 à R3121-3)
- Section 2 : Profession d'exploitant de taxi (Articles R3121-4 à R3121-15)
- Section 3 : Activité de conducteur de taxi (Articles R3121-16 à R3121-17)
- Section 4 : Exécution du service (Articles R3121-22 à R3121-23)
- Section 5 : Registre de disponibilité des taxis (Articles R3121-24 à R3121-33)
- Chapitre II : Les voitures de transport avec chauffeur (Articles R3122-1 à R3122-12)
- Chapitre III : Les véhicules motorisés à deux ou trois roues (Articles R3123-1 à R3123-5)
- Chapitre IV : Sanctions administratives et sanctions pénales (Articles R3124-1 à R3124-15)
- Section 1 : Dispositions relatives aux taxis (Articles R3124-1 à R3124-3-1)
- Section 2 : Dispositions relatives aux voitures de transport avec chauffeur (Articles R3124-4 à R3124-7)
- Section 3 : Dispositions relatives aux véhicules motorisés à deux ou trois roues (Articles R3124-8 à R3124-10)
- Section 4 : Dispositions communes (Articles R3124-11 à R3124-15)
- Chapitre préliminaire : Dispositions générales (Articles R3120-1 à R3120-42)
- TITRE III : LE TRANSPORT PRIVÉ ROUTIER DE PERSONNES (Articles R3131-1 à R3133-5)
- TITRE IV : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION (Articles R3141-1 à R3143-4)
- ANNEXES (Article Annexe à l'article R3111-36-3)
- TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS (Articles R3111-1 à R3116-36)
- LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES (Articles R3211-1 à R3242-16)
- Titre Ier : LA PROFESSION (Articles R3211-1 à R3211-49)
- Chapitre Ier : Accès aux professions du transport public routier de marchandises (Articles R3211-1 à R3211-49)
- Section 1 : Champ d'application (Articles R3211-1 à R3211-6)
- Section 2 : Inscription au registre (Articles R3211-7 à R3211-18)
- Section 3 : Conditions d'accès à la profession (Articles R3211-19 à R3211-47)
- Section 4 : Autres modalités d'exécution du transport (Articles R3211-48 à R3211-49)
- Chapitre II : Organismes professionnels (abrogé)
- Chapitre Ier : Accès aux professions du transport public routier de marchandises (Articles R3211-1 à R3211-49)
- Titre II : LES CONTRATS (Articles R3221-1 à D3224-3)
- Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS (Articles R3231-1 à R3231-7)
- Chapitre unique (Articles R3231-1 à R3231-7)
- Section 1 : Le transport d'animaux vivants (Article R3231-1)
- Section 2 : Le transport de déchets (Article R3231-2)
- Section 3 : Le transport exceptionnel (Article R3231-3)
- Section 4 : Le transport de fonds (Article R3231-4)
- Section 5 : Le transport de matériel de guerre, d'armes, de munitions et d'explosifs (Article R3231-5)
- Section 6 : Le transport sanitaire (Article R3231-6)
- Section 7 : Le transport de substances nucléaires (Article R3231-7)
- Chapitre unique (Articles R3231-1 à R3231-7)
- Titre IV : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES (Articles R3242-1 à R3242-16)
- Chapitre Ier : Recherche, constatation et poursuite des infractions
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Sanctions administratives et sanctions pénales (Articles R3242-1 à R3242-16)
- Chapitre Ier : Recherche, constatation et poursuite des infractions
- Titre Ier : LA PROFESSION (Articles R3211-1 à R3211-49)
- LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER (Articles R3311-1 à R3315-12)
- TITRE UNIQUE (Articles R3311-1 à R3315-12)
- Chapitre Ier : Obligations générales (Article R3311-1)
- Chapitre II : Durée du travail dans les entreprises de transport public routier (Articles R3312-1 à D3312-65)
- Section 1 : Dispositions communes aux entreprises de transport routier de personnes et aux entreprises de transport routier de marchandises (Articles R3312-1 à D3312-2-1)
- Section 2 : Entreprises de transport routier de personnes (Articles R3312-3 à R3312-33)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R3312-3 à D3312-24)
- Sous-section 2 : Dispositions particulières aux entreprises de transport routier interurbain de voyageurs (Articles D3312-25 à R3312-28)
- Sous-section 3 : Dispositions particulières aux entreprises de transport sanitaire (Articles D3312-29 à R3312-33)
- Section 3 : Entreprises de transport routier de marchandises (Articles R3312-34 à D3312-65)
- Chapitre III : Temps de conduite et de repos des conducteurs (Articles R3313-1 à R3313-20)
- Section 1 : Obligations en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs (Articles R3313-1 à R3313-6-1)
- Section 2 : Dispositions relatives à l'installation et l'utilisation du tachygraphe (Articles R3313-7 à R3313-8)
- Section 3 : Contrôle des tachygraphes (Articles R3313-9 à R3313-18)
- Section 4 : Cartes de conducteur (Articles R3313-19 à R3313-20)
- Chapitre IV : Formation professionnelle des conducteurs (Articles R3314-1 à R3314-28)
- Chapitre V : Contrôles et sanctions (Articles R3315-1 à R3315-12)
- Section 1 : Recherche et constatation des infractions (Articles R3315-1 à R3315-2)
- Section 2 : Sanctions (Articles R3315-3 à R3315-12)
- Sous-section 1 : Infractions aux obligations en matière de durée du travail (Articles R3315-3 à R3315-6)
- Sous-section 2 : Infractions aux obligations en matière de formation des conducteurs routiers (Articles R3315-7 à R3315-8)
- Sous-section 3 : Infractions aux obligations en matière de temps de conduite et de repos des conducteurs routiers (Articles R3315-9 à R3315-11)
- Sous-section 4 : Dispositions communes (Article R3315-12)
- TITRE UNIQUE (Articles R3311-1 à R3315-12)
- LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER (Articles D3411-1 à R3452-48)
- Titre Ier : EXERCICE DE L'ACTIVITÉ (Articles D3411-1 à R3411-15)
- Chapitre unique. (Articles D3411-1 à R3411-15)
- Titre II : LE CABOTAGE (Articles R3421-1 à R3421-7)
- Titre III : DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS (Articles R3431-1 à R3431-10)
- Titre IV : LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE TRANSPORT (Articles D3441-1 à R3441-7)
- Titre IV BIS : ORGANISMES PROFESSIONNELS (Articles R3441-20 à R3441-34)
- Titre V : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES (Articles R3452-1 à R3452-48)
- Chapitre Ier : Recherche et constatation des infractions
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Sanctions administratives et sanctions pénales (Articles R3452-1 à R3452-48)
- Section 1 : Sanctions administratives (Articles R3452-1 à R3452-43)
- Sous-section 1 : Commission territoriale des sanctions administratives (Articles R3452-2 à R3452-23)
- Sous-section 2 : Commission nationale des sanctions administratives (Articles R3452-25 à R3452-42)
- Article R3452-25
- Article R3452-26
- Article R3452-27
- Article R3452-28
- Article R3452-29
- Article R3452-30
- Article R3452-31
- Article R3452-32
- Article R3452-33
- Article R3452-34
- Article R3452-35
- Article R3452-36
- Article R3452-37
- Article R3452-38
- Article R3452-39
- Article R3452-40
- Article R3452-41
- Article R3452-42
- Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article R3452-43)
- Sous-section 1 : Commission territoriale des sanctions administratives (Articles R3452-2 à R3452-23)
- Section 2 : Sanctions pénales (Articles R3452-44 à R3452-48)
- Section 1 : Sanctions administratives (Articles R3452-1 à R3452-43)
- Chapitre Ier : Recherche et constatation des infractions
- Titre Ier : EXERCICE DE L'ACTIVITÉ (Articles D3411-1 à R3411-15)
- LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R3511-1 à D3551-5)
- Titre Ier : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION (Articles R3511-1 à D3511-9)
- Titre II : MAYOTTE (Articles R3521-1 à R3521-13)
- Titre III : SAINT-BARTHÉLEMY (Articles R3531-1 à D3531-4)
- Titre IV : SAINT-MARTIN (Articles R3541-1 à D3541-3)
- Titre V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles R3551-1 à D3551-5)
- Titre VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre VIII : WALLIS ET FUTUNA
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Titre IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUE FRANÇAISES
Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- ANNEXES (Articles Annexe I à CONTRAT COMMERCIAL)
- LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES (Articles R3111-1 à Annexe à l'article R3111-36-3)
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL (Articles R4000-1 à R4651-4)
- LIVRE IER : LE BATEAU (Articles R*4100-1 à R4142-2)
- TITRE IER : IDENTIFICATION DU BATEAU (Articles R4111-1 à D4113-4)
- TITRE II : RÉGIME DE PROPRIÉTÉ (Articles R4121-1 à R4124-12)
- Chapitre Ier : Droits réels (Articles R4121-1 à R4121-4)
- Chapitre II : Hypothèques et privilèges (Articles R4122-1 à R4122-11)
- Chapitre III : Mesures conservatoires et exécution forcée (Articles R4123-1 à R4123-27)
- Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles R4124-1 à R4124-12)
- Section 1 : Obligations des greffiers des tribunaux de commerce (Articles R4124-1 à R4124-10)
- Section 2 : Rémunérations des greffiers des tribunaux de commerce (Article R4124-11)
- Section 3 : Dispositions spécifiques applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Article R4124-12)
- TITRE III : RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
- Chapitre Ier : L'abordage entre bateaux
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : L'abordage entre bateaux et navires
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : L'abordage entre bateaux
- TITRE IV : SANCTIONS PÉNALES (Articles R4141-1 à R4142-2)
- Chapitre Ier : Constatation des infractions (Articles R4141-1 à R4141-4)
- Chapitre II : Infractions relatives à l'identification du bateau (Articles R4142-1 à R4142-2)
- Chapitre III : Infractions relatives aux hypothèques
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE (Articles R*4200-1 à R4274-60)
- TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles D4211-1 à D4212-3)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives au bateau (Articles D4211-1 à R4211-9)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles D4211-1 à D4211-3-1)
- Section 2 : Dispositions spécifiques aux bateaux de plaisance et aux établissements flottants lorsque ces derniers sont à usage privé (Articles D4211-4 à D4211-5)
- Section 3 : Dispositions spécifiques aux bateaux stationnant et recevant du public (Articles R4211-6 à R4211-9)
- Chapitre II : Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage (Articles R4212-1 à D4212-3)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives au bateau (Articles D4211-1 à R4211-9)
- TITRE II : TITRES DE NAVIGATION (Articles D4220-1 à D4221-54)
- Chapitre unique (Articles D4221-1 à D4221-54)
- Section 1 : Types de titres de navigation (Articles D4221-1 à D4221-7)
- Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de commerce, aux engins flottants et aux établissements flottants (Articles D4221-8 à R4221-46)
- Sous-section 1 : Durée, prolongation, modification, retrait du titre de navigation (Articles D4221-8 à D4221-11)
- Sous-section 2 : Prescriptions techniques complémentaires ou allégées attestées par le titre de navigation (Articles D4221-12 à D4221-16)
- Sous-section 3 : Organismes de contrôle et commissions de visite intervenant dans la procédure de délivrance du titre de navigation (Articles D4221-17 à D4221-23)
- Sous-section 3 bis : Essais, agréments, installation et contrôle de fonctionnement des appareils de navigation et d'information (Articles D4221-23-1 à D4221-23-2)
- Sous-section 4 : Procédure de délivrance du titre de navigation pour les bateaux et engins flottants (Articles D4221-24 à D4221-32)
- Sous-section 5 : Dispositions applicables aux bateaux et engins flottants munis d'un titre de navigation (Articles D4221-33 à D4221-42)
- Sous-section 6 : Dispositions applicables aux établissements flottants (Articles D4221-43 à R4221-46)
- Section 3 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance (Articles D4221-47 à D4221-54)
- Sous-section 1 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres ou dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est égal ou supérieur à 100 mètres cubes (Articles D4221-47 à D4221-48)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur inférieure à 20 mètres et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 mètres cubes (Articles R4221-49 à D4221-54)
- Chapitre unique (Articles D4221-1 à D4221-54)
- TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE (Articles R4230-1 à R4231-24)
- Chapitre unique (Articles R4231-1 à R4231-24)
- Section 1 : Bateaux de commerce (Articles R4231-1 à R4231-22)
- Sous-section 1 : Certification et qualification des membres d'équipage de pont (Articles R4231-2 à R4231-9-1)
- Sous-section 2 : Autres certificats de capacité et équivalence liée au permis plaisance (Articles R4231-10 à R4231-14)
- Sous-section 3 : Certificats de qualifications spécifiques et attestations spéciales pour la navigation avec passagers (Articles R4231-15 à R4231-18)
- Sous-section 4 : Équivalences (Articles R4231-19 à R4231-22)
- Section 2 : Engins flottants et navires (Article R4231-23)
- Section 3 : Bateaux de plaisance (Article R4231-24)
- Section 1 : Bateaux de commerce (Articles R4231-1 à R4231-22)
- Chapitre unique (Articles R4231-1 à R4231-24)
- TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE (Articles R4241-1 à R4244-1)
- Chapitre Ier : Règlements de police (Articles R4241-1 à R4241-71)
- Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure (Articles R4241-1 à R4241-65)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R4241-5 à R4241-46)
- Paragraphe 1 : Obligations générales relatives au conducteur et à la tenue de la barre (Articles R4241-5 à R4241-8)
- Paragraphe 2 : Obligations générales relatives à la conduite (Articles R4241-9 à R4241-14)
- Paragraphe 3 : Obligations générales de sécurité (Articles R4241-15 à R4241-25)
- Paragraphe 4 : Prescriptions temporaires (Article R4241-26)
- Paragraphe 5 : Embarquement, débarquement, chargement, déchargement et transbordement (Articles R4241-27 à R4241-30)
- Paragraphe 6 : Documents devant se trouver à bord (Articles R4241-31 à R4241-34)
- Paragraphe 7 : Transports spéciaux (Articles R4241-35 à R4241-37)
- Paragraphe 8 : Manifestations sportives, fêtes nautiques et autres manifestations (Article R4241-38)
- Paragraphe 9 : Intervention des autorités chargées de la police de la navigation (Articles R4241-39 à R4241-46)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux marques et échelles de tirant d'eau (Article R4241-47)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants (Article R4241-48)
- Sous-section 4 : Dispositions relatives à la signalisation sonore, à la radiotéléphonie et aux appareils de navigation des bateaux (Articles R4241-49 à R4241-50)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives à la signalisation et au balisage des eaux intérieures (Articles R4241-51 à R4241-52)
- Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route (Article R4241-53)
- Sous-section 7 : Dispositions relatives aux règles de stationnement (Article R4241-54)
- Sous-section 8 : Dispositions complémentaires applicables à certains bateaux ou aux convois (Articles D4241-55 à R4241-58)
- Sous-section 9 : Dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives (Articles R4241-59 à R4241-61)
- Sous-section 10 : Dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord (Articles R4241-62 à R4241-65)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R4241-5 à R4241-46)
- Section 2 : Règlements particuliers de police (Articles R4241-66 à R4241-67)
- Section 3 : Règlement de police de la circulation sur les dépendances du domaine public fluvial (Articles R4241-68 à R4241-71)
- Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure (Articles R4241-1 à R4241-65)
- Chapitre II : Navigation des bateaux non motorisés (Articles R4242-1 à R4242-12)
- Chapitre III : Navigation des bateaux motorisés
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Déplacement d'office (Article R4244-1)
- Chapitre Ier : Règlements de police (Articles R4241-1 à R4241-71)
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NAVIGATION DES BATEAUX EN MER (Article D4251-1)
- TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA NAVIGATION DU RHIN, DE LA MOSELLE ET SUR LE LÉMAN (Articles D4261-1 à D4261-15)
- Chapitre Ier : Navigation du Rhin (Articles D4261-1 à D4261-15)
- Section 1 : Modalités d'application du règlement de visite des bateaux du Rhin (Articles D4261-1 à D4261-12)
- Section 2 : Modalités d'application du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (Article D4261-13)
- Section 3 : Modalités d'application du règlement de police pour la navigation du Rhin (Articles D4261-14 à D4261-15)
- Chapitre II : Navigation de la Moselle
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Navigation sur le Léman
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre Ier : Navigation du Rhin (Articles D4261-1 à D4261-15)
- TITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES (Articles R4271-1 à R4274-60)
- Chapitre Ier : Sanctions administratives (Articles R4271-1 à R4271-3)
- Chapitre II : Recherche et constatation des infractions (Articles R4272-1 à R4272-4)
- Chapitre III : Contraventions de grande voirie
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires
- Chapitre IV : Sanctions pénales (Articles R4274-1 à R4274-60)
- Section 1 : Sanctions des dispositions du règlement général de police de la navigation intérieure (Articles R4274-1 à R4274-21)
- Sous-section 1 : Sanctions des dispositions générales (Articles R4274-1 à R4274-4)
- Sous-section 2 : Sanctions des dispositions relatives aux marques et échelles de tirant d'eau (Articles R4274-5 à R4274-6)
- Sous-section 3 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux (Articles R4274-7 à R4274-8)
- Sous-section 4 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation sonore, à la radiotéléphonie et aux appareils de navigation des bateaux (Article R4274-9)
- Sous-section 5 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation et au balisage des eaux intérieures (Article R4274-10)
- Sous-section 6 : Sanctions des dispositions relatives aux règles de route (Article R4274-11)
- Sous-section 7 : Sanctions des dispositions relatives aux règles de stationnement (Article R4274-12)
- Sous-section 8 : Sanctions des dispositions complémentaires applicables à certains bateaux (Articles R4274-13 à R4274-15)
- Sous-section 9 : Sanctions des dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives (Articles R4274-16 à R4274-18)
- Sous-section 10 : Sanctions des dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord (Articles R4274-19 à R4274-21)
- Section 2 : Sanctions des dispositions des règlements particuliers de police (Article R4274-22)
- Section 3 : Sanctions des dispositions du règlement de police de la circulation sur les dépendances du domaine public fluvial (Articles R4274-23 à R4274-24)
- Section 4 : Sanctions des dispositions du règlement de police pour la navigation du Rhin (Articles R4274-25 à R4274-42)
- Sous-section 1 : Sanctions des dispositions générales (Articles R4274-25 à R4274-28)
- Sous-section 2 : Sanctions des dispositions relatives aux marques et échelles de tirant d'eau (Articles R4274-29 à R4274-30)
- Sous-section 3 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux (Articles R4274-31 à R4274-32)
- Sous-section 4 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation sonore, à la radiotéléphonie et aux appareils de navigation des bateaux (Article R4274-33)
- Sous-section 5 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation et au balisage des eaux intérieures (Article R4274-34)
- Sous-section 6 : Sanctions des dispositions relatives aux règles de route (Article R4274-35)
- Sous-section 7 : Sanctions des dispositions relatives aux règles de stationnement (Article R4274-36)
- Sous-section 8 : Sanctions des dispositions complémentaires applicables à certains bateaux (Articles R4274-37 à R4274-38)
- Sous-section 9 : Sanctions des dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord (Articles R4274-39 à R4274-41)
- Sous-section 10 : Sanctions des dispositions particulières à certains secteurs (Article R4274-42)
- Section 5 : Sanctions des dispositions du règlement de police pour la navigation de la Moselle (Articles R4274-43 à R4274-60)
- Sous-section 1 : Sanctions des dispositions générales (Articles R4274-43 à R4274-46)
- Sous-section 2 : Sanctions des dispositions relatives aux marques et échelles de tirant d'eau (Articles R4274-47 à R4274-48)
- Sous-section 3 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux (Articles R4274-49 à R4274-50)
- Sous-section 4 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation sonore, à la radiotéléphonie et aux appareils de navigation des bateaux (Article R4274-51)
- Sous-section 5 : Sanctions des dispositions relatives à la signalisation et au balisage des eaux intérieures (Article R4274-52)
- Sous-section 6 : Sanctions des dispositions relatives aux règles de route (Article R4274-53)
- Sous-section 7 : Sanctions des dispositions relatives aux règles de stationnement (Article R4274-54)
- Sous-section 8 : Sanctions des dispositions complémentaires applicables à certains bateaux (Articles R4274-55 à R4274-56)
- Sous-section 9 : Sanctions des dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord (Articles R4274-57 à R4274-59)
- Sous-section 10 : Sanctions des dispositions particulières à certains secteurs (Article R4274-60)
- Section 1 : Sanctions des dispositions du règlement général de police de la navigation intérieure (Articles R4274-1 à R4274-21)
- TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles D4211-1 à D4212-3)
- LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX (Articles R4311-1 à R4323-55)
- TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (Articles R4311-1 à R4316-14)
- Chapitre Ier : Objet et missions (Articles R4311-1 à R4311-5)
- Chapitre II : Organisation administrative (Articles R4312-1 à R4312-79)
- Section 1 : Conseil d'administration (Articles R4312-1 à R4312-15)
- Section 2 : Directeur général (Articles R4312-16 à R4312-17)
- Section 3 : Contrôle de l'Etat (Article R4312-18)
- Section 4 : Commissions territoriales (Articles D4312-19 à D4312-22)
- Section 5 : Comité technique unique et comité technique unique de proximité (Articles R4312-23 à R4312-66)
- Section 6 : Délégués du personnel et représentation syndicale (Articles R4312-67 à R4312-70)
- Section 7 : Régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de France (Articles R4312-71 à R4312-79)
- Chapitre III : Gestion financière, comptable et domaniale (Articles R4313-1 à R4313-19)
- Chapitre IV : Domaine confié à Voies navigables de France (Articles D4314-1 à D4314-3)
- Chapitre V : Patrimoine
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre VI : Ressources de Voies navigables de France (Articles R4316-1 à R4316-14)
- TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX (Articles D4321-1 à R4323-55)
- Chapitre Ier : Organisation (Articles D4321-1 à D4321-8)
- Chapitre II : Port autonome de Paris (abrogé)
- Section 1 : Nature et attributions (abrogé)
- Section 2 : Organisation administrative (abrogé)
- Sous-section 1 : Conseil d'administration (abrogé)
- Paragraphe 1 : Organisation (abrogé)
- Paragraphe 2 : Fonctionnement (abrogé)
- Article R4322-18
- Article R4322-19
- Article R4322-20
- Article R4322-21
- Article R4322-22
- Article R4322-23
- Article R4322-24
- Article R4322-25
- Article R4322-26
- Article R4322-27
- Article R4322-28
- Article R4322-29
- Article R4322-30
- Article R4322-31
- Article R4322-32
- Article R4322-33
- Article R4322-34
- Article R4322-35
- Article R4322-36
- Article R4322-37
- Article R4322-38
- Sous-section 2 : Directeur général (abrogé)
- Sous-section 3 : Personnel (abrogé)
- Sous-section 1 : Conseil d'administration (abrogé)
- Section 3 : Gestion financière, comptable et domaniale (abrogé)
- Section 4 : Contrôle de l'Etat (abrogé)
- Section 5 : Domaine (abrogé)
- Section 6 : Patrimoine (abrogé)
- Section 7 : Ressources (abrogé)
- Chapitre III : Droits de port (Articles R4323-1 à R4323-55)
- Section 1 : Ports fluviaux ouverts au trafic des navires autres que les ports du Rhin et de la Moselle (Articles R4323-1 à D4323-36)
- Section 2 : Ports du Rhin et de la Moselle (Articles R4323-37 à R4323-55)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R4323-37 à R4323-43)
- Sous-section 2 : Droit de port (Articles R4323-44 à R4323-55)
- Paragraphe 1 : Redevance sur les marchandises (Articles R4323-44 à R4323-46)
- Paragraphe 2 : Redevance sur les passagers (Articles R4323-47 à D4323-51)
- Paragraphe 3 : Redevance sur le stationnement des bateaux et navires de commerce (Article R4323-52)
- Paragraphe 4 : Redevance d'équipement des ports de plaisance (Articles R4323-53 à R4323-55)
- TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (Articles R4311-1 à R4316-14)
- LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL (Articles R4400-1 à Annexe à l'article D4452-2)
- TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles D4411-1 à R4413-1)
- TITRE II : ENTREPRISES DE TRANSPORT FLUVIAL (Articles R*4421-1 à R4421-8)
- Chapitre Ier : Entreprises de transport fluvial de marchandises (Articles R*4421-1 à R4421-8)
- Chapitre II : Entreprises de transport fluvial de personnes
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- TITRE III : BATELLERIE ARTISANALE (Articles R4431-1 à R4431-2)
- Chapitre Ier : Entreprises de la batellerie artisanale (Articles R4431-1 à R4431-2)
- Chapitre II : Chambre nationale de la batellerie artisanale (abrogé)
- TITRE IV : COURTIERS DE FRET FLUVIAL (Articles R*4441-1 à R4441-11)
- TITRE V : CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES (Articles D4451-1 à D4452-2)
- Chapitre Ier : Le contrat de transport (Articles D4451-1 à D4451-4)
- Chapitre II : Contrats de sous-traitance (Articles D4452-1 à D4452-2)
- Chapitre III : Dispositions communes aux contrats de transport et de sous-traitance
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Contrat de location d'un bateau de marchandises
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre V : Contrat d'assurance de navigation intérieure
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- TITRE VI : CONTRÔLE ET DISPOSITIONS PÉNALES (Articles R4461-1 à R4463-1)
- Chapitre Ier : Contrôle (Articles R4461-1 à R4461-3)
- Chapitre II : Recherche, constatation et poursuite des infractions (Articles R4462-1 à R4462-10)
- Chapitre III : Sanctions pénales (Article R4463-1)
- TITRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRANSPORTS SUR LE RHIN ET LA MOSELLE (Articles R4471-1 à R4472-13)
- Annexes au LIVRE IV (Articles Annexe à l'article D4451-2 à Annexe à l'article D4452-2)
- LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE (Articles R4511-1 à R4521-1)
- TITRE IER : RÉGIMES DE TRAVAIL (Articles R4511-1 à R4512-8)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R4511-1 à D4511-26)
- Section 1 : Dispositions communes au personnel navigant et au personnel sédentaire (Articles R4511-1 à R4511-7)
- Section 2 : Personnel navigant (Articles R4511-8 à R4511-21)
- Section 3 : Personnel sédentaire (Articles D4511-22 à D4511-26)
- Chapitre II : Sanctions pénales (Articles R4512-1 à R4512-8)
- Chapitre III : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R4511-1 à D4511-26)
- TITRE II : SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE (Article R4521-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R4521-1)
- Chapitre II : Dispositions spécifiques aux bateliers rhénans
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- TITRE IER : RÉGIMES DE TRAVAIL (Articles R4511-1 à R4512-8)
- LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R4600-1 à R4651-4)
- TITRE IER : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Articles R4611-1 à R4611-5)
- TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À MAYOTTE (Articles R4621-1 à R4621-4)
- TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY (Articles R4631-1 à R4631-4)
- TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-MARTIN (Articles R4641-1 à R4641-4)
- TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles R4651-1 à R4651-4)
- TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre unique
- TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre unique
- TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre unique
- TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- Chapitre unique
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre unique
- LIVRE IER : LE BATEAU (Articles R*4100-1 à R4142-2)
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES (Articles D5111-1 à R5795-4)
- LIVRE IER : LE NAVIRE (Articles D5111-1 à Annexe VIII)
- TITRE IER : STATUT DES NAVIRES (Articles D5111-1 à D5114-51)
- Chapitre Ier : Identification des navires (Articles D5111-1 à D5111-8)
- Chapitre II : Enregistrement et passeport (Articles D5112-1 à D5112-2-6)
- Chapitre II bis : Jaugeage des navires (Articles R5112-3 à R5112-5)
- Chapitre III : Construction des navires (Articles D5113-1 à R5113-43)
- Section 1 : Dispositions générales (Article D5113-1)
- Section 2 : Règles de construction (Articles D5113-2 à D5113-4)
- Section 3 : Mise sur le marché des navires et bateaux de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leurs moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement (Articles R5113-5 à R5113-40)
- Sous-section 1 : Définitions et champ d'application (Articles R5113-5 à R5113-17)
- Sous-section 2 : Obligations des opérateurs économiques (Articles R5113-18 à R5113-24)
- Sous-section 3 : Conformité du produit (Articles R5113-25 à R5113-27)
- Sous-section 4 : Évaluation de la conformité (Articles R5113-28 à R5113-29)
- Sous-section 5 : Organismes d'évaluation de la conformité (Articles R5113-30 à R5113-40)
- Section 4 : Sanctions pénales (Articles R5113-41 à R5113-42)
- Section 5 : Annexes (Article R5113-43)
- Chapitre IV : Régime de propriété des navires (Articles R5114-1 à D5114-51)
- Section 1 : Créances privilégiées (Articles R5114-1 à R5114-3)
- Section 2 : Publicité de la propriété et de l'état des navires (Articles R5114-4 à D5114-13)
- Section 3 : Hypothèques maritimes (Articles R5114-14 à R5114-14-7)
- Section 4 : Saisie (Articles R5114-15 à R5114-47)
- Section 5 : Copropriété de navire (Articles R5114-48 à R5114-50)
- Section 6 : Acte de vente (Article D5114-51)
- TITRE II : RÉGIMES DE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS D'ASSURANCE (Articles R5121-1 à R5123-21)
- Chapitre Ier : Régime général de responsabilité (Articles R5121-1 à R5121-28)
- Chapitre II : Régimes spéciaux de responsabilité (Articles R5122-1 à R5122-24)
- Section 1 : Responsabilité civile des exploitants de navire nucléaire (Articles R5122-1 à R5122-2)
- Section 2 : Responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultants de la pollution par les hydrocarbures (Articles R5122-3 à R5122-24)
- Sous-section 1 : Constitution du fonds de limitation (Articles R5122-3 à R5122-10)
- Sous-section 2 : Production des créances auprès du fonds de limitation (Articles R5122-11 à R5122-13)
- Sous-section 3 : Évaluation des créances (Articles R5122-14 à R5122-17)
- Sous-section 4 : Information des créanciers (Articles R5122-18 à R5122-19)
- Sous-section 5 : Répartition du fonds de limitation (Articles R5122-20 à R5122-22)
- Sous-section 6 : Voies de recours (Articles R5122-23 à R5122-24)
- Chapitre III : Obligation d'assurance (Articles R5123-1 à R5123-21)
- TITRE III : RÉPARATION DES ACCIDENTS DE NAVIGATION (Articles R5131-1 à R5133-4)
- Chapitre Ier : Abordage (Article R5131-1)
- Chapitre II : Assistance
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre III : Avaries (Articles R5133-1 à R5133-4)
- TITRE IV : NAVIRES ABANDONNÉS ET ÉPAVES (Articles R5141-1 à R5142-25)
- Chapitre Ier : Navires abandonnés (Articles R5141-1 à R5141-14)
- Chapitre II : Épaves
(Articles R5142-1 à R5142-25)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R5142-1 à R5142-24)
- Sous-section 1 : Découverte, sauvetage, enlèvement et destruction des épaves (Articles R5142-1 à R5142-9)
- Sous-section 2 : Vente ou concession des épaves (Articles R5142-10 à R5142-16)
- Sous-section 3 : Droits du sauveteur (Articles R5142-17 à R5142-22)
- Sous-section 4 : Dispositions diverses et finales (Articles R5142-23 à R5142-24)
- Section 2 : Dispositions pénales (Article R5142-25)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles R5142-1 à R5142-24)
- ANNEXES DU LIVRE IER (Articles Annexe I à Annexe VIII)
- TITRE IER : STATUT DES NAVIRES (Articles D5111-1 à D5114-51)
- LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME (Articles R5232-1 à R5281-4)
- TITRE III : TITRES DE NAVIGATION MARITIME (Articles R5232-1 à R5232-25)
- Chapitre II : Permis d'armement (Articles R5232-1 à R5232-25)
- Section 1 : Différents régimes du permis d'armement (Articles R5232-1 à D5232-3)
- Section 2 : Demande, délivrance et forme du permis d'armement (Articles R5232-4 à R5232-10)
- Section 3 : Durée de validité du permis d'armement (Articles R5232-11 à R5232-12)
- Section 4 : Sanctions administratives (Articles R5232-13 à R5232-24)
- Section 5 : Sanctions pénales (Article R5232-25)
- Chapitre II : Permis d'armement (Articles R5232-1 à R5232-25)
- TITRE VIII : L'ENQUÊTE NAUTIQUE (Articles R5281-1 à R5281-4)
- TITRE III : TITRES DE NAVIGATION MARITIME (Articles R5232-1 à R5232-25)
- LIVRE III : LES PORTS MARITIMES (Articles R5311-1 à R5352-7)
- TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES (Articles R5311-1 à R5314-33)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles R5311-1 à R5311-9)
- Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes (Articles R5312-1 à R5312-94)
- Section 1 : Création et circonscription (Articles R5312-1 à R5312-8)
- Section 2 : Organisation (Articles R5312-10 à R5312-62-1)
- Sous-section 1 : Conseil de surveillance (Articles R5312-10 à R5312-26)
- Sous-section 2 : Directoire (Articles R5312-27 à R5312-35)
- Sous-section 3 : Conseil de développement et conseils de développement territoriaux (Articles R5312-36 à R5312-39-1)
- Sous-section 4 : Conseils de coordination interportuaire (Articles D5312-40 à D5312-60-8)
- Paragraphe 1 : Dispositions communes (Articles D5312-40 à D5312-46)
- Paragraphe 2 : Conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique (Articles D5312-47 à D5312-53)
- Paragraphe 3 : Conseil de coordination interportuaire de la Seine (abrogé)
- Paragraphe 4 : Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône (Articles D5312-60-1 à D5312-60-5)
- Paragraphe 5 : Conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord (Articles D5312-60-6 à D5312-60-8)
- Sous-section 5 : Conseil d'orientation (Articles R5312-60-10 à R5312-60-13)
- Sous-section 5 bis : Personnel (Article R5312-61)
- Sous-section 6 : Commissaire du Gouvernement et autorité chargée du contrôle économique et financier (Article R5312-62)
- Sous-section 7 : Délibérations à distance (Article R5312-62-1)
- Section 3 : Fonctionnement (Articles R5312-63 à R5312-77)
- Section 4 : Contrôle (Articles R5312-78 à R5312-82)
- Section 5 : Exploitation (Articles R5312-83 à R5312-94)
- Sous-section 1 : Terminaux (Articles R5312-83 à R5312-86)
- Sous-section 2 : Travaux (Articles R5312-87 à R5312-89)
- Sous-section 3 : Réception des déchets
- Sous-section 4 : Matériel de dragage (Article R5312-91)
- Sous-section 5 : Services connexes et annexes (Articles R5312-92 à R5312-93)
- Sous-section 6 : Exploitation en régie des outillages (Article R5312-94)
- Chapitre III : Ports autonomes (Articles R5313-1 à R5313-103)
- Section 1 : Création et circonscription (Articles R5313-1 à R5313-8)
- Section 2 : Organisation (Articles R5313-9 à R5313-30)
- Section 3 : Fonctionnement (Articles R5313-31 à R5313-56)
- Section 4 : Contrôle (Articles R5313-57 à R5313-61)
- Section 5 : Aménagement et exploitation (Articles R5313-62 à R5313-97)
- Sous-section 1 : Travaux (Articles R5313-62 à R5313-68)
- Sous-section 2 : Participation de l'Etat aux travaux (Articles R5313-69 à R5313-74)
- Sous-section 3 : Matériel de dragage (Articles R5313-75 à R5313-76)
- Sous-section 4 : Services et activités connexes et annexes (Articles R5313-77 à R5313-79)
- Sous-section 5 : Réception des déchets
- Sous-section 6 : Outillages et terminaux (Articles R5313-81 à R5313-97)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Article R5313-81)
- Paragraphe 2 : Outillages publics gérés par le port autonome (Article R5313-82)
- Paragraphe 3 : Outillages publics concédés (Articles R5313-83 à R5313-84)
- Paragraphe 4 : Autorisations d'outillages privés et d'exploitation de terminal (Articles R5313-85 à R5313-86)
- Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux installations portuaires de plaisance (Articles R5313-87 à R5313-94)
- Paragraphe 6 : Dispositions communes relatives aux tarifs (Articles R5313-95 à R5313-97)
- Sous-section 7 : Commissions permanentes d'enquête (abrogé)
- Section 6 : Dispositions diverses (Article R5313-103)
- Chapitre IV : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements (Articles R5314-1 à R5314-33)
- TITRE II : DROITS DE PORT (Articles R5321-1 à R5321-51)
- Chapitre unique (Articles R5321-1 à R5321-51)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles R5321-1 à R5321-17)
- Sous-section 1 : Redevances comprises dans le droit de port (Article R5321-1)
- Sous-section 2 : Fixation des taux des droits dans les ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat (Articles R5321-2 à R5321-10)
- Sous-section 3 : Fixation des taux des droits de port dans les ports maritimes ne relevant pas de la compétence de l'Etat (Articles R5321-11 à R5321-15)
- Sous-section 4 : Affectation du produit du droit de port (Articles R5321-16 à R5321-17)
- Section 2 : Dispositions propres aux navires de commerce (Articles R5321-18 à R5321-39)
- Sous-section 1 : Redevance sur le navire et redevance de stationnement (Articles R5321-19 à R5321-29)
- Sous-section 2 : Redevance sur les marchandises (Articles R5321-30 à R5321-33)
- Sous-section 3 : Redevance sur les passagers (Articles R5321-34 à R5321-36)
- Sous-section 4 : Financement des coûts de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires (Articles R5321-37 à R5321-39)
- Section 3 : Dispositions propres aux navires de pêche (Articles R5321-40 à R5321-44-1)
- Section 4 : Dispositions propres aux navires de plaisance ou de sport (Articles R5321-45 à R5321-50-1)
- Section 5 : Dispositions diverses (Article R5321-51)
- Section 1 : Dispositions communes (Articles R5321-1 à R5321-17)
- Chapitre unique (Articles R5321-1 à R5321-51)
- TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES (Articles R5330-1 à R5337-2)
- Chapitre préliminaire : Champ d'application (Article R5330-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles R*5331-1 à R5331-29)
- Section 1 : Champ d'application et principes généraux d'organisation (Articles R*5331-1 à R*5331-6)
- Section 2 : Compétences en matière de règlement de police dans les ports maritimes (Articles D5331-7 à R5331-8)
- Section 3 : Agents chargés de la police (Articles R5331-9 à R5331-16)
- Section 4 : Dispositions applicables à certaines situations particulières (Articles R5331-17 à R5331-29)
- Sous-section 1 : Opérations de secours en cas de sinistre (Articles R5331-17 à R5331-22)
- Sous-section 2 : Restrictions applicables aux navires présentant un danger (Article R5331-23)
- Sous-section 3 : Dispositifs propres aux besoins de la défense nationale (Articles R5331-24 à R5331-26)
- Sous-section 4 : Accueil des navires ayant besoin d'assistance (Articles R5331-27 à R5331-29)
- Chapitre II : Sûreté portuaire (Articles R5332-1 à R5332-56)
- Section 1 : Organisation administrative (Articles R5332-1 à R5332-10)
- Sous-section 1 : Groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires (Articles R5332-1 à R5332-4)
- Sous-section 2 : Compétences locales et des représentants de l'Etat (Articles R5332-5 à R5332-10)
- Sous-section 3 : Compétences du représentant de l'Etat dans le département (abrogé)
- Section 2 : Organismes de sûreté habilités (Articles R5332-11 à R5332-16)
- Article R5332-11
- Article R5332-12
- Article R5332-13
- Article R5332-14
- Article R5332-15
- Article R5332-16
- Sous-section 1 : Habilitation des organismes de sûreté
- Sous-section 2 : Fonctions des organismes de sûreté habilités
- Section 3 : Dispositions générales - évaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaires et des installations portuaires (Articles R5332-17 à R5332-28-1)
- Section 4 : Mesures de sûreté applicables dans les zones d'accès restreint (Articles R5332-23 à R5332-34)
- Article R5332-23
- Article R5332-24
- Article R5332-26
- Article R5332-27
- Article R5332-28
- Article R5332-29
- Sous-section 1 : Création des zones d'accès restreint (Article R5332-34)
- Sous-section 2 : Accès aux zones d'accès restreint
- Sous-section 3 : Equipements et systèmes de sûreté (abrogé)
- Sous-section 3 : Introduction d'objets dans les zones d'accès restreint.-Visites de sûreté et inspection-filtrage
- Section 5 : Mesures de sûreté applicables dans les installations portuaires à risque élevé ne comprenant pas de zones d'accès restreint (Article R5332-46)
- Section 6 : Mesures de sûreté applicables dans les installations portuaires présentant des enjeux ou des risques modérés ou faibles
- Section 8 : Décisions d'agrément et d'habilitation précédées d'une enquête administrative (Articles R5332-47 à R5332-48)
- Section 7 : Sûreté des plans d'eau portuaires et de leurs approches maritimes (Articles R5332-49 à R5332-56)
- Section 1 : Organisation administrative (Articles R5332-1 à R5332-10)
- Chapitre III : Règlement général de police (Articles R5333-1 à R5333-28)
- Article R5333-1
- Article R5333-2
- Article R5333-3
- Article R5333-4
- Article R5333-5
- Article R5333-6
- Article R5333-7
- Article R5333-8
- Article R5333-9
- Article R5333-10
- Article R5333-11
- Article R5333-12
- Article R5333-13
- Article R5333-14
- Article R5333-15
- Article R5333-16
- Article R5333-17
- Article R5333-18
- Article R5333-19
- Article R5333-20
- Article R5333-21
- Article R5333-22
- Article R5333-23
- Article R5333-24
- Article R5333-25
- Article R5333-26
- Article R5333-27
- Article R5333-28
- Chapitre IV : Accueil des navires (Articles R5334-1 à R5334-15)
- Section 1 : Police du plan d'eau (Article R5334-1)
- Section 2 : Suivi du trafic (Articles R5334-2 à R5334-3)
- Section 3 : Déchets des navires (Articles R5334-4 à R5334-6-3)
- Section 4 : Chargement et déchargement des navires vraquiers (Articles R5334-8 à R5334-14)
- Section 5 : Police de la signalisation maritime (Article R5334-15)
- Chapitre V : Conservation du domaine public
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre VI : Sanctions administratives et dispositions pénales (Articles R5336-1 à R5336-7)
- Chapitre VII : Police de la grande voirie (Articles R5337-1 à R5337-2)
- Chapitre VIII : Dispositions finales
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES (Articles R5340-1 à R5343-41)
- Chapitre préliminaire : Champ d'application (Article R5340-1)
- Chapitre Ier : Le pilotage (Articles R5341-1 à D5341-87)
- Section 1 : Service de pilotage et rémunération du pilote (Articles R5341-1 à D5341-46)
- Section 2 : Les stations de pilotage (Articles R5341-47 à D5341-64)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R5341-47 à R5341-56)
- Sous-section 2 : Organisation des stations de pilotage (Articles R5341-57 à D5341-60)
- Sous-section 3 : Propriété et gestion du matériel de la station (Articles D5341-61 à D5341-62)
- Sous-section 4 : Caisse de retraite et de secours (Article D5341-63)
- Sous-section 5 : Dispositions financières (Article D5341-64)
- Section 3 : Responsabilité du pilote (Articles D5341-65 à D5341-74)
- Section 4 : Pilotage des bateaux (Articles D5341-75 à D5341-87)
- Chapitre II : Remorquage (Articles D5342-1 à D5342-2)
- Chapitre III : La manutention portuaire (Articles R5343-1 à R5343-41)
- Section 1 : Ouvriers dockers (Articles R5343-1 à R5343-3)
- Section 2 : Organisation de la main-d'œuvre intermittente (Articles R5343-18 à R5343-32)
- Sous-section 1 : Bureau central de la main-d'œuvre (abrogé)
- Sous-section 2 : Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (abrogé)
- Sous-section 1 : Limites à l'emploi de dockers professionnels intermittents (Articles R5343-18 à R5343-19)
- Sous-section 2 : Indemnité de garantie (Article R5343-21)
- Sous-section 3 : Dispositions du droit du travail applicables aux dockers (Articles R5343-22 à R5343-32)
- Paragraphe 1 : Participation des salariés des entreprises de manutention des ports maritimes aux résultats de l'entreprise (Articles R5343-23 à R5343-25)
- Paragraphe 2 : Commission paritaire spéciale (Articles R5343-27 à R5343-32)
- Paragraphe 3 : Congés payés des personnels des entreprises de manutention des ports (abrogé)
- Section 3 : Les caisses de compensation des congés payés des entreprises de manutention (Articles R5343-34 à R5343-41)
- Chapitre IV : Sanctions administratives et dispositions pénales (abrogé)
- TITRE V : VOIES FERRÉES PORTUAIRES (Articles R5351-1 à R5352-7)
- TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES (Articles R5311-1 à R5314-33)
- LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
(Articles R5411-1 à R5442-16)
- TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME (Articles R5411-1 à R5413-5)
- TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE (Articles R5421-1 à R5423-28)
- Chapitre Ier : Le transport de personnes (Article R5421-1)
- Chapitre II : LE TRANSPORT DE MARCHANDISES (Articles D5422-1 à R5422-29)
- Chapitre III : L'affrètement (Articles R5423-1 à R5423-28)
- Chapitre IV : Les ventes maritimes
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre V : Les assurances maritimes
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES (Articles R5431-1 à R5435-2)
- Chapitre Ier : Desserte des îles (Articles R5431-1 à R5431-2)
- Chapitre II : Transports réservés (Article R5432-1)
- Chapitre III : Transport du pétrole brut
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre IV : Dispositions applicables en temps de crise
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre V : Déclarations liées au transport de marchandises dangereuses par mer (Articles D5435-1 à R5435-2)
- TITRE IV : ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES (Articles R5442-1 à R5442-16)
- Chapitre Ier : Dispositions générales
Le présent chapitre ne comporte pas de disposition réglementaire.
- Chapitre II : Modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires (Articles R5442-1 à R5442-16)
- Section 1 : Champ d'action
La présente section ne comporte pas de disposition réglementaire.
- Section 2 : Armement et tenue des agents (Articles R5442-1 à R5442-6)
- Section 3 : Droits et obligations (Articles D5442-7 à D5442-11)
- Section 4 : Activité exercée en cas de menaces d'actes de terrorisme (Articles R5442-12 à R5442-16)
- Section 1 : Champ d'action
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- LIVRE V : LES GENS DE MER (Articles R5511-1 à R5566-7)
- TITRE IER : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R5511-1 à R5511-7)
- Chapitre Ier : Définition (Articles R5511-1 à R5511-7)
- Section 1 : Marins (Articles R5511-1 à R5511-2)
- Section 2 : Gens de mer
La présente section ne comprend pas de disposition réglementaire.
- Section 3 : Gens de mer autres que marins (Articles R5511-3 à R5511-4)
- Section 4 : Personnels autres que gens de mer (Articles R5511-5 à R5511-7)
- Chapitre Ier : Définition (Articles R5511-1 à R5511-7)
- TITRE II : L'ÉQUIPAGE
(Articles R5524-1 à R5524-59)
- Chapitre Ier
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires
- Chapitre II
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires
- Chapitre III
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires
- Chapitre IV : Sanctions professionnelles des marins et des pilotes
(Articles R5524-1 à R5524-59)
- Section 1 : Dispositions communes
(Articles R5524-1 à R5524-45)
- Sous-section 1 : Définitions (Articles R5524-1 à R5524-5)
- Sous-section 2 : Enquête disciplinaire (Articles R5524-6 à R5524-11)
- Sous-section 3 : Suspension temporaire à titre conservatoire du droit d'exercice de la profession de marin ou de pilote
(Articles R5524-12 à R5524-17)
- Paragraphe 1 : Suspension en cas d'état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique ou refus de contrôle de l'alcoolémie (Articles R5524-12 à R5524-14)
- Paragraphe 2 : Autres motifs de suspension temporaire du droit d'exercer la profession de marin ou de pilote (Articles R5524-15 à R5524-16)
- Paragraphe 3 : Rapatriement suite à décision de suspension temporaire du droit d'exercer la profession de marin (Article R5524-17)
- Sous-section 4 : Conseil de discipline des marins et des pilotes
(Articles R5524-18 à R5524-45)
- Paragraphe 1 : Règles communes (Articles R5524-18 à R5524-25)
- Paragraphe 2 : Saisine du conseil de discipline des marins et des pilotes (Articles R5524-26 à R5524-30)
- Paragraphe 3 : Procédure devant le conseil de discipline des marins et des pilotes et décision du ministre compétent (Articles R5524-31 à R5524-42)
- Paragraphe 4 : Suivi des sanctions professionnelles (Articles R5524-43 à R5524-45)
- Section 2 : Dispositions particulières à la composition du conseil de discipline des marins (Articles R5524-46 à R5524-49)
- Section 3 : Dispositions particulières au régime disciplinaire des pilotes
(Articles R5524-50 à R5524-58)
- Sous-section 1 : Dispositions propres aux pilotes (Articles R5524-50 à R5524-51)
- Sous-section 2 : Sanctions pour faute disciplinaire du pilote n'étant pas en service à bord d'un navire (Articles R5524-52 à R5524-54)
- Sous-section 3 : Section pilotage du conseil de discipline des pilotes (Articles R5524-55 à R5524-58)
- Section 4 : Sanctions pénales (Article R5524-59)
- Section 1 : Dispositions communes
(Articles R5524-1 à R5524-45)
- Chapitre Ier
- TITRE III : LA COLLECTIVITÉ DU BORD
(Articles R5531-1 à R5534-17)
- Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bord
(Articles R5531-1 à R5531-8)
- Section 1 : Enquête de bord (Articles R5531-1 à R5531-4)
- Section 2 : Fautes et sanctions disciplinaires
(Articles R5531-5 à R5531-8)
- Sous-section 1 : Manquements professionnels et comportements de nature à perturber la vie collective à bord (Article R5531-5)
- Sous-section 2 : Sanction disciplinaire décidée par l'autorité administrative (Article R5531-6)
- Sous-section 3 : Définition et modalité de la consigne au sens de l'article L. 5531-5 (Articles R5531-7 à R5531-8)
- Chapitre II : Dispositions particulières aux personnels militaires (Articles D5532-1 à D5532-2)
- Chapitre IV : Plaintes et réclamations des marins (Articles R5534-1 à R5534-17)
- Section 1 : Dispositions communes aux plaintes ou aux réclamations auprès des responsables à bord du navire et des autorités publiques (Articles R5534-1 à R5534-8)
- Section 2 : Dispositions particulières aux plaintes ou aux réclamations auprès des responsables à bord (Articles R5534-9 à R5534-14)
- Section 3 : Dispositions particulières aux plaintes ou aux réclamations auprès d'autorités publiques (Articles R5534-15 à R5534-16)
- Section 4 : Sanctions pénales (Article R5534-17)
- Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bord
(Articles R5531-1 à R5531-8)
- TITRE VI : CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL (Articles R5561-1 à R5566-7)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R5561-1 à R5561-3)
- Chapitre II : Droits des salariés (Articles R5562-1 à R5562-3)
- Chapitre III : Protection sociale (Article R5563-1)
- Chapitre IV : Dispositions applicables à certains salariés
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre V : Documents obligatoires (Articles D5565-1 à D5565-3)
- Chapitre VI : Sanctions pénales (Articles R5566-1 à R5566-7)
- TITRE IER : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles R5511-1 à R5511-7)
- LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS (Articles R5611-1 à R5612-3)
- LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R5700-1 à R5795-4)
- TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION (Articles R5712-1 à R5714-1)
- Chapitre Ier : Le navire
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Navigation maritime (Article R5712-1)
- Chapitre III : Les ports maritimes (Articles R5713-1 à R5713-26)
- Section 1 : Organisation et fonctionnement (Articles R5713-3 à R5713-18)
- Sous-section 1 : Conseil de surveillance (Articles R5713-3 à R5713-6)
- Sous-section 2 : Directoire (Article R5713-7)
- Sous-section 3 : Conseil de développement (Article R5713-8)
- Sous-section 4 : Conseil de coordination interportuaire (Articles D5713-9 à D5713-16)
- Sous-section 5 : Projet stratégique (Articles R5713-17 à R5713-18)
- Section 2 : Gestion financière et comptable, droits de port (Article R5713-19)
- Section 3 : Outillages et terminaux (Articles R5713-21 à R5713-22)
- Section 4 : Personnels (Article R5713-23)
- Section 5 : Droits de port (Article R5713-24)
- Section 6 : Police des ports
- Section 7 : Dispositions diverses (Article R5713-26)
- Section 1 : Organisation et fonctionnement (Articles R5713-3 à R5713-18)
- Chapitre IV : Le transport maritime (Article R5714-1)
- Chapitre V : Les gens de mer
[…]
- Chapitre Ier : Le navire
- TITRE II : MAYOTTE (Articles R5722-1 à R5724-1)
- Chapitre Ier : Le navire
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
- Chapitre II : Navigation maritime (Article R5722-1)
- Chapitre III : Les ports maritimes (Articles D5723-1 à R5723-4)
- Chapitre IV : Le transport maritime (Article R5724-1)
- Chapitre V : Les gens de mer
[…]
- Chapitre Ier : Le navire
- TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY (Articles R5731-1 à R5734-1)
- TITRE IV : SAINT-MARTIN (Articles R5741-1 à R5744-1)
- TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles R5751-1 à R5755-1)
- Chapitre Ier : Le navire (Articles R5751-1 à R5751-5)
- Chapitre II : Navigation maritime (Article R5752-1)
- Chapitre III : Les ports maritimes (Articles R5753-1 à R5753-13)
- Section 1 : Organisation (Article R5753-2)
- Section 2 : Aménagement (Article R5753-3)
- Section 3 : Installations portuaires de plaisance (Articles R5753-4 à R5753-7)
- Section 4 : Droits de port (Articles R5753-8 à R5753-9)
- Section 5 : Police du port (Article R5753-11)
- Section 6 : La manutention portuaire (Article R5753-12)
- Section 7 : Voies ferrées portuaires (Article R5753-13)
- Chapitre IV : Le transport maritime (Articles R5754-1 à R5754-2)
- Chapitre V : Les gens de mer (Article R5755-1) […]
- TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles R5761-1 à D5765-4)
- Chapitre Ier : Le navire (Articles R5761-1 à R5761-8)
- Chapitre II : Navigation maritime (Articles R5762-1 à R5762-2)
- Chapitre III : Les ports maritimes (Articles R5763-1 à R5763-2)
- Chapitre IV : Le transport maritime (Articles R5764-1 à R5764-3)
- Chapitre V : Les gens de mer (Articles R5765-1 à D5765-4)
- TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
(Articles R5771-1 à D5775-4)
- Chapitre Ier : Le navire (Articles R5771-1 à R5771-5)
- Chapitre II : Navigation maritime (Articles R5772-1 à R5772-2)
- Chapitre III : Les ports maritimes (Articles R5773-1 à R5773-2)
- Chapitre IV : Le transport maritime (Articles R5774-1 à R5774-3)
- Chapitre V : Les gens de mer (Articles R5775-1 à D5775-4)
- TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
(Articles R5781-1 à R5785-4)
- Chapitre Ier : Le navire (Articles R5781-1 à R5781-9)
- Chapitre II : Navigation maritime (Articles R5782-1 à R5782-2)
- Chapitre III : Les ports maritimes (Articles R5783-1 à D5783-3)
- Chapitre IV : Le transport maritime (Articles R5784-1 à R5784-4)
- Chapitre V : Les gens de mer (Articles R5785-1 à R5785-4)
- TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (Articles R5791-1 à R5795-4)
- TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION (Articles R5712-1 à R5714-1)
- LIVRE IER : LE NAVIRE (Articles D5111-1 à Annexe VIII)
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles D1112-1 à R1892-4)
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés (Articles A4212-1 à A4611-1)
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL (Articles A4212-1 à A4611-1)
- LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE (Articles A4212-1 à Annexe 9 à l'article A4241-50-2)
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles A4212-1 à ANNEXE 12 DE L'ARTICLE A. 4212-3-9)
- TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE (Articles A4231-1-1 à ANNEXE 19 DE L'ARTICLE A. 4231-17-1)
- Chapitre unique (Articles A4231-1-1 à A4231-23-2)
- Section 1 : Bateaux de commerce (Articles A4231-1-1 à A4231-23-2)
- Article A4231-1-1
- Article A4231-1-2
- Article A4231-1-3
- Article A4231-1-4
- Article A4231-1-5
- Article A4231-1-6
- Article A4231-1-7
- Article A4231-2-1
- Article A4231-2-2
- Article A4231-2-3
- Article A4231-2-4
- Article A4231-2-5
- Article A4231-2-6
- Article A4231-2-7
- Article A4231-2-8
- Article A4231-2-9
- Article A4231-2-10
- Article A4231-2-10-1
- Article A4231-2-11
- Article A4231-2-12
- Article A4231-3-1
- Article A4231-4-1
- Article A4231-4-2
- Article A4231-5-1
- Article A4231-5-3
- Article A4231-6-1
- Article A4231-15
- Article A4231-15-1
- Article A4231-15-2
- Article A4231-15-3-1
- Article A4231-15-3-2
- Article A4231-15-3-3
- Article A4231-15-4
- Article A4231-16-1
- Article A4231-16-2
- Article A4231-16-3
- Article A4231-17-1
- Article A4231-23-1
- Article A4231-23-2
- Sous-section 1 : Certifications et qualifications des membres d'équipages de pont
- Section 1 : Bateaux de commerce (Articles A4231-1-1 à A4231-23-2)
- ANNEXES (Articles ANNEXE 13 DE L'ARTICLE A. 4231-2-11 à ANNEXE 19 DE L'ARTICLE A. 4231-17-1)
- Article ANNEXE 13 DE L'ARTICLE A. 4231-2-11
- Article ANNEXE 14 DE L'ARTICLE A. 4231-3-1
- Article ANNEXE 15 DE L'ARTICLE A. 4231-4-1
- Article ANNEXE 16 DE L'ARTICLE A. 4231-15-4
- Article ANNEXE 17 DE L'ARTICLE A. 4231-16-2
- Article ANNEXE 18 DE L'ARTICLE A. 4231-16-3
- Article ANNEXE 19 DE L'ARTICLE A. 4231-17-1
- Chapitre unique (Articles A4231-1-1 à A4231-23-2)
- TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE (Articles A4241-1 à Annexe 9 à l'article A4241-50-2)
- Chapitre Ier : Règlements de police (Articles A4241-1 à A4241-65)
- Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure (Articles A4241-1 à A4241-65)
- Sous-section 1 : Dispositions générales
(Articles A4241-1 à A4241-38-4)
- Paragraphe 1 : Obligations générales relatives au conducteur et à la tenue de la barre (Articles A4241-5 à A4241-8)
- Paragraphe 2 : Obligations générales relatives à la conduite (Article A4241-11)
- Paragraphe 3 : Obligations générales de sécurité (Articles A4241-22 à A4241-24)
- Paragraphe 4 : Prescriptions temporaires (Article A4241-26)
- Paragraphe 5 : Embarquement, débarquement, chargement, déchargement et transbordement (Articles A4241-27 à A4241-28)
- Paragraphe 6 : Documents devant se trouver à bord (Article A4241-33)
- Paragraphe 7 : Transports spéciaux (Articles A4241-35-1 à A4241-35-4)
- Paragraphe 8 : Manifestations sportives, fêtes nautiques et autres manifestations (Articles A4241-38-1 à A4241-38-4)
- Paragraphe 9 : Intervention des autorités chargées de la police de la navigation
Le présent paragraphe ne comporte pas de dispositions réglementaires (partie Arrêtés).
- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux marques et aux échelles de tirant d'eau (Articles A4241-47-1 à A4241-47-2)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives à la signalisation visuelle des bateaux et établissements flottants
(Articles A4241-48-1 à A4241-48-38)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles A4241-48-1 à A4241-48-7)
- Paragraphe 2 : Signalisation de nuit et de jour (Articles A4241-48-8 à A4241-48-19)
- Paragraphe 3 : Signalisation en stationnement (Articles A4241-48-20 à A4241-48-26)
- Paragraphe 4 : Signalisations particulières (Articles A4241-48-27 à A4241-48-38)
- Sous-section 4 : Dispositions relatives à la signalisation sonore et à la radiotéléphonie des bateaux (Articles A4241-49-1 à A4241-50-2)
- Sous-section 5 : Dispositions relatives à la signalisation et au balisage des eaux intérieures (Articles A4241-51-1 à A4241-52)
- Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route (Articles A4241-53-1 à A4241-53-39)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles A4241-53-1 à A4241-53-3)
- Paragraphe 2 : Croisement et dépassement (Articles A4241-53-4 à A4241-53-12)
- Paragraphe 3 : Autres règles de route (Articles A4241-53-13 à A4241-53-24)
- Paragraphe 4 : Règles applicables aux bacs (Article A4241-53-25)
- Paragraphe 5 : Passage des ponts, barrages et écluses (Articles A4241-53-26 à A4241-53-32)
- Paragraphe 6 : Règles applicables en cas de visibilité réduite et de navigation au radar (Articles A4241-53-33 à A4241-53-36)
- Paragraphe 7 : Règles spéciales (Articles A4241-53-37 à A4241-53-39)
- Sous-section 7 : Dispositions relatives aux règles de stationnement (Articles A4241-54-1 à A4241-54-10)
- Sous-section 8 : Dispositions complémentaires applicables à certains bateaux ou aux convois (Articles A4241-55-1 à A4241-56-3)
- Sous-section 9 : Dispositions relatives à la navigation de plaisance et aux activités sportives (Articles A4241-59-1 à A4241-60)
- Sous-section 10 : Dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord (Articles A4241-63 à A4241-65)
- Sous-section 1 : Dispositions générales
(Articles A4241-1 à A4241-38-4)
- Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure (Articles A4241-1 à A4241-65)
- Annexes (Articles Annexe 1 à l'article A4241-47-1 à Annexe 9 à l'article A4241-50-2)
- Chapitre Ier : Règlements de police (Articles A4241-1 à A4241-65)
- LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Article A4611-1)
- LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE (Articles A4212-1 à Annexe 9 à l'article A4241-50-2)
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL (Articles A4212-1 à A4611-1)
Code des transports