Droit national en vigueur - Codes
Autour de la loi
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Codification
- Rapports annuels de la Commission supérieure de codification
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Tables de concordance
- Code de l'action sociale et des familles
- Code du cinéma et de l'image animée
- Code civil
- Code de la commande publique
- Code de commerce
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
- Code de la consommation
- Code de la construction et de l'habitation
- Code de la défense
- Code de l'éducation
- Code de l'énergie
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Code de l'environnement
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
- Code forestier
- Code général des collectivités territoriales
- Code général de la fonction publique
- Code général de la propriété des personnes publiques
- Code des juridictions financières
- Code de justice administrative
- Code de justice militaire
- Code de la justice pénale des mineurs
- Code minier
- Code monétaire et financier
- Code du patrimoine
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
- Code des procédures civiles d'exécution
- Code de la recherche
- Code des relations entre le public et l'administration
- Code de la route
- Code rural et de la pêche maritime
- Code de la santé publique
- Code de la sécurité intérieure
- Code du sport
- Code du tourisme
- Code des transports
- Code du travail
- Code de l'urbanisme
- Code de la voirie routière
- Législatif et réglementaire
- Autorités indépendantes
- Entreprises
- Guide de légistique
- SVA "Silence vaut accord"
Code de justice administrative
Tables de concordance
- Parties législative et réglementaire au JO du 7/05/2000 (ancienne numérotation / nouvelle numérotation)
- Parties législative et réglementaire au JO du 7/05/2000 (nouvelle numérotation / ancienne numérotation)
Codification
- Parties législative et réglementaire au JO du 7 mai 2000 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2000-387 du 4 mai 2000 relative à la partie Législative du code de justice administrative, rapport au Président de la République relatif à la partie réglementaire du code de justice administrative (décrets en Conseil d'Etat délibérés en Conseil des ministres), décret n° 2000-388 du 4 mai 2000 relatif à la partie réglementaire du code de justice administrative (décrets en Conseil d'Etat délibérés en conseil des ministres), rapport au Premier ministre relatif à la partie réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d'Etat), décret n° 2000-389 du 4 mai 2000 relatif à la partie réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d'Etat).
Dernière modification : 22 juin 2018