À propos de cette version

Ouverture du site Légifrance modernisé le 12 septembre 2020


Sont disponibles les ressources suivantes :

Mise à jour du 07/09/2021

Sont disponibles sur le site les corrections et améliorations suivantes (version 1.6.3.2) :

  • Ajout du filtrage par IDCC et par titre dans le fonds documentaire des Bulletins Officiels des Conventions Collectives ;
  • Modification du libellé qui indique le nombre de résultats trouvés dans les résultats de recherche des fonds documentaires ;
  • Modification d’affichage de la suggestion ;
  • Modification de la couleur de la police de caractère et du contraste des liens visités sur fond bleu pour améliorer la lisibilité ;
  • Modification du libellé « Copier le texte » par « Texte copié » après activation de la fonctionnalité ;
  • Ajout d’un texte informatif faisant référence au décret 2002-1064, au-dessus de la liste des conventions collectives accessible depuis la navigation ;
  • Amélioration du temps d’affichage de certaines conventions collectives ;
  • Affichage de tous les IDCC rattachés à chaque convention collective ;
  • Correction du pré-filtrage par nature de texte lorsqu’on bascule du résultat de recherche dans tous les fonds vers celui des textes consolidés ;
  • Correction du pré-filtrage par état juridique lorsqu’on bascule du résultat de recherche dans tous les fonds vers celui des conventions collectives ;
  • Correction du pictogramme des accords d’entreprise présent dans la suggestion ;
  • Correction de certains ancrages lors de la consultation des textes ;
  • Correction des liens présents sur les accords de branches à la suite d’une recherche par IDCC ;
  • Correction de l’interlignage des titres des codes ;
  • Correction de l’affichage des liens ELI et Alias en version mobile ;
  • Correction de la mention « null » sur certains liens présents dans l’onglet « Version » des codes ;
  • Correction d’une anomalie de la recherche avancée par code (opérateur OU + état juridique) ;
  • Correction de la recherche transverse sur les numéros d’ECLI ;
  • Correction du copier/coller des textes du fonds Journal officiel (certaines informations d’en-tête étaient manquantes) ;
  • Correction de la suggestion de la jurisprudence financière pour proposer uniquement les textes de ce fonds ;
  • Correction de l’affichage du calendrier dans l’option « Affiner la recherche » présente dans la recherche par fonds ;
  • Correction de la suggestion lors de la modification du fonds documentaire sélectionné ;
  • Correction des redirections des URLs ELI et Alias ;
  • Correction de l’impression du ChronoLégi, de la comparaison sur Internet Explorer et Edge, des articles de conventions collectives (ajout du titre de la convention collective) ;
  • Correction du surlignage dans les fonds codes et textes consolidés après avoir sélectionné « Voir tous les articles » et dans les paragraphes spécifiques de certains fonds documentaires ;
  • Correction de diverses anomalies du calendrier utilisé pour la recherche par date ;
  • Corrections diverses d’accessibilité.
     

Mise à jour du 05/08/2021

Sont disponibles sur le site les corrections suivantes (version 1.6.2.5.1) :

  • Correction d’une anomalie d’accessibilité sur les lecteurs écrans dans la consultation des codes et des textes consolidés ; 
  • Correction d’une mention indiquant une date de vigueur erronée (2999) sur les articles entièrement modificateurs ;
  • Correction d’un type de redirection sur les articles de code ;
  • Correction de la méthode API « lawDecree » ;
  • Correction de l’impression des articles de code (Affichage du titre du code).

Mise à jour du 07/07/2021

Sont disponibles sur le site les corrections et améliorations suivantes (version 1.6.2.5) :

  • Ajout de la fonctionnalité de recherche avec troncature depuis « Tous les champs » (utilisation de l’étoile « * » pour remplacer plusieurs lettres d'un mot ou du point d’interrogation « ? » pour remplacer une lettre d'un mot) ;
  • Ajout du bouton « Aujourd’hui » pour permettre d’accéder en un clic à la version du texte / de l’article consulté à la date du jour ;
  • Amélioration de la navigation dans les codes avec les boutons « bloc précédent » / « bloc suivant » en remplacement de « section précédente » / « section suivante » pour permettre de feuilleter l’ensemble du code sans interruption ;
  • Mise en cohérence des ancrages (positionnement de la page au début du contenu afin de limiter le défilement de la page pour accéder au contenu) ;
  • Amélioration de l’affichage du bandeau fixe (sticky) avec l’ajout des fonctionnalités d’impression et de copier/coller ;
  • Accès simplifié au contenu des articles abrogés (à leur dernière date de vigueur) ;
  • Ajout du bloc ChronoLégi dans les pages article unitaire permettant de changer la version consulté de l’article ;
  • Ajout de la période de vigueur en rouge pour l’article consulté ;
  • Activation du lien dans les sommaires des pages articles unitaires pour revenir à l’intégralité de la section à laquelle l’article est rattaché ;
  • Uniformisation de l’affichage du bloc ChronoLégi pour les fonds Codes, textes consolidés et Journal officiel ;
  • Ajout d’un champ de recherche permettant le filtrage par article et le surlignage d’une chaîne de caractères dans la consultation des textes consolidés et du Journal officiel à l’équivalent des codes ;
  • Optimisation du copier / coller ;
  • Correctif du surlignage dans le cas de la recherche avec troncature sur les titres ;
  • Correctif sur la recherche exacte en recherche avancée ;
  • Modification du format de date sur l'API (AAAA-MM-JJ) ;
  • Divers correctifs sur la recherche avec troncature (champ numéro d’article, recherche avancée).
     

Mise à jour du 02/02/2021

Sont disponibles sur le site les corrections et améliorations suivantes (version 1.6.1.5) :

  • Ajout de la recherche « Dans le contenu des articles » dans les conventions collectives ;
  • Ajout du tri par date de publication dans la liste des textes consolidés ;
  • Ajout de l’exclusion par « Expression exacte » dans la recherche avancée ;
  • Validation de la recherche avancée en utilisant la touche entrée du clavier ;
  • Amélioration des liens de redirections (tout particulièrement pour le site service-public) ;
  • Amélioration de la fonctionnalité de copié/collé (Perte du nota) ;
  • Amélioration de l’impression des jurisprudences judiciaires ;
  • Optimisation du poids des fichiers PDF sous Firefox ;
  • Amélioration de la recherche par numéro de décision en recherche avancée (fonctionne avec différents formats) ;
  • Correction du filtrage de jurisprudence judiciaire par « Toutes chambres civiles » ;
  • Correction du classement chronologique des Journaux officiels numérisés ;
  • Correction des informations affichées dans le Chronolégi du code général des impôts.
     

Mise à jour du 25/11/2020

Sont disponibles sur le site les corrections et améliorations suivantes (version 1.6.0.0.1) :

  • L’ouverture des listes déroulantes des fonds et champs de recherche de la barre de recherche générale au survol de la souris au lieu du clic (sur desktop) ;
  • L’ajout dans la recherche avancée de l’exclusion d’une « expression exacte » ;
  • L’ajout de la recherche « Dans les contenus d’article » dans les conventions collectives ;
  • L’ajustement du positionnement automatique sur les articles dans les textes et codes ;  
  • La correction de la recherche par numéro de bulletin associée à une année de publication au bulletin dans la recherche avancée de la jurisprudence judiciaire ;  
  • La correction de l’impression des articles de codes (ajout du nom du code, ...) ;  
  • La correction du surlignage des termes recherchés lors de la consultation des textes du fonds « Textes consolidés » ;  
  • La correction du filtrage « par nature de texte » depuis la recherche avancée dans le fonds « Textes consolidés » ; 
  • La correction de certaines conventions collectives pour lesquelles l’accès au sommaire était manquant ;
  • La suppression de la date dans les liens générés pour les résultats de recherche transverse sur des articles des textes consolidés afin de toujours pointer sur l’article dans sa version en vigueur ;  
  • La correction du comptage des résultats dans les facettes filtres  « questions écrites parlementaires » et « débats parlementaires » ; 
  • La correction des boutons « section précédente » / « section suivante » dans la navigation de certaines sections de codes ;
  • La suppression du soulignement des articles dans les sommaires de codes, ainsi que celui des textes dans le sommaire du Journal officiel pour améliorer la lisibilité.  
     

Mise à jour du 07/10/2020

Sont disponibles sur le site les corrections et améliorations suivantes (version 1.5.4.3) :

  • La correction du problème de navigation dans les résultats de recherche à travers les liens “précédent” / “suivant” ;
  • L’optimisation des redirections des liens de l’ancien Légifrance (notamment via les moteurs de recherche, les sites institutionnels, etc.).
     

Mise à jour du 30/09/2020

Sont disponibles sur le site les corrections et améliorations suivantes (version 1.5.4.2) :

  • Correction du défaut d’affichage de certains alinéas dans les articles ;
  • Optimisation de la navigation dans les résultats de recherche à travers les liens “précédent” / “suivant” ;
  • Correction des redirections et des liens de citation conduisant à  « Pas de contenu disponible à cette date » et des liens de type : https://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CPENIMIL.rcv&art=L29 ;
  • Filtrage des codes par état juridique ;
  • Filtrage des résultats de recherche sur un fonds spécifique depuis  un résultat de recherche globale (choix du fonds, possibilité de partir en recherche avancée et capacité à modifier le champ dans lequel on effectue la recherche) ;
  • Fonction "Rechercher dans tout le code” depuis un sommaire ou une section de code ;
  • Affichage contextuel des sommaires des anciens Journaux officiels.
     

Mise à jour du 09/09/2020

Sont disponibles sur le site les corrections suivantes (version 1.5.2) :

  • La correction de redirections ;
  • La correction de plusieurs anomalies.
     

Mise à jour du 18/08/2020

Sont disponibles sur le site les corrections suivantes (version 1.5.0.1) :

  • L'amélioration du temps de chargement des pages ;
  • Le surlignage des termes recherchés à la demande sur la consultation des textes ;
  • L'optimisation de l'impression ;
  • L'optimisation de l'accessibilité ;
  • La correction de plusieurs anomalies.
     

Mise à jour du 24/07/2020

Sont disponibles sur le site les corrections suivantes (version 1.4.0.1) :

  • L'amélioration de la consultation des conventions collectives ;
  • Des optimisations techniques ;
  • La correction de plusieurs anomalies.
     

Mise à jour du 19/06/2020

Sont disponibles sur le site les corrections suivantes (version 1.2.0) :

  • Le téléchargement des dernières versions des codes et des conventions collectives en PDF ;
  • L'accès aux 6 derniers sommaires du Journal officiel et la recherche de ces sommaires depuis la page d'accueil ;
  • La mise en conformité RGPD du système d’acceptation des cookies ;
  • La modification du système de CAPTCHA ;
  • La recherche avec troncature dans les champs titre et contenu d’article dans tous les fonds documentaires ;
  • La mise en place des facettes sur le fonds CNIL ;
  • L'ajout du fonds jurisprudence financière ;
  • La correction de plusieurs anomalies.
     

Mise à jour du 07/04/2020

Sont disponibles sur le site les corrections suivantes (version 0.9.3) :

  • L’ajout d’un lien permettant de copier/coller le contenu de la page consultée dans n’importe quel logiciel (Word, LibreOffice, Outlook, Mail …) ;
  • L’ajustement de la taille des textes et des marges pour améliorer la consultation du site ;
  • La sélection des juridictions de jurisprudence judiciaire depuis les filtres du résultat de recherche ;
  • L’abonnement au sommaire du Journal officiel, uniquement à but de test ;
  • Le formulaire de contact ;
  • La correction de plusieurs anomalies.
     

Mise à jour du 27/03/2020

Sont disponibles sur le site les corrections suivantes (version 0.8.2) :

  • Le surlignage des mots-clés recherchés dans le contenu des textes ;
  • L’ajout des liens « texte précédent » / « texte suivant » / « retour aux résultats » dans les textes ;
  • L’amélioration de l’impression des pages ;
  • L’information de localisation sous forme d’un bandeau fixe dans les textes ou codes, avec pour les parties consolidées, la date de version ;
  • L’ajout du sommaire en haut de page dans les textes législatifs et réglementaires ;
  • L’identification des liens déjà visités ;
  • La modification de la couleur des titres dans le résultat de recherche ;
  • Le filtrage sur les textes de base dans les conventions collectives ;
  • La modification du bouton retour en haut de page afin qu’il soit toujours visible lors de la consultation du site ;
  • La mise en place d’un masque pour indiquer le rechargement du résultat de recherche ;
  • La modification du pictogramme des jurisprudences ;
  • La modification du positionnement des blocs de contenus dans les jurisprudences ;
  • La correction de plusieurs anomalies.
     

Mise à jour du 17/02/2020

Sont disponibles sur le site les corrections suivantes (version 0.7.2) :

  • La recherche possible par numéros de pourvois / affaires de jurisprudence sans « . » et sans « - » dans le champ dédié de la recherche précise ;
  • La correction de plusieurs anomalies.
     

Mise à jour du 30/01/2020

Sont disponibles sur le site les corrections suivantes (version 0.6.3) :

  • La consultation unitaire des articles de codes, textes législatifs et réglementaires, conventions collectives ;
  • L’ajout des liens « article précédent » / « article suivant » et « section précédente » / « section suivante » dans les codes, textes législatifs et réglementaires, conventions collectives ;
  • La modification du classement de la liste des codes avec un affichage sur une seule page ;
  • La recherche possible par numéros de pourvois / affaires de jurisprudence sans « . » et sans « - »;
  • L’ajout du fonds documentaire des débats parlementaires ;
  • La correction du filtre de recherche précise « Par juridiction » dans la jurisprudence judiciaire ;
  • La recherche des codes par acronyme ;
  • Le traitement des anomalies de contenus indisponibles sur les codes et textes consolidés ;
  • L'aide à l'utilisation du site.
     

Mise à jour du 27/11/2019

Sont disponibles sur le site les corrections suivantes (version 0.3.2) :

  • Le non remplacement du texte saisi dans le champ de recherche par la suggestion lorsqu’elle est survolée ;
  • La désactivation de la suggestion sur mobile et tablette qui gênait la validation de la recherche ;
  • L’activation du lien vers la politique de confidentialité depuis le bandeau des cookies.
     

N’hésitez pas à faire de nouvelles suggestions pour améliorer le service.

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