• Aller au contenu
  • Aller au menu
  • Aller au menu
  • Aller à la recherche
  • République Française. Liberté, Égalité, Fraternité.
  • Accueil Légifrance.fr - le service public de la diffusion du droit
  • Droit national
    en vigueur
    • Constitution
      • Constitution du 4 octobre 1958
      • Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
      • Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
      • Charte de l'environnement
    • Codes
    • Textes consolidés
    • Jurisprudence
      • Jurisprudence constitutionnelle
      • Jurisprudence administrative
      • Jurisprudence judiciaire
      • Jurisprudence financière
    • Circulaires et instructions
    • Accords collectifs
      • Accords de branche et conventions collectives
      • Accords d'entreprise
  • Publications
    officielles
    • Bulletins officiels
    • Bulletins officiels des conventions collectives
    • Journal officiel
    • Débats parlementaires
    • Questions écrites parlementaires
    • Documents administratifs
  • Autour
    de la loi
    • Codification
      • Rapports annuels de la Commission supérieure de codification
      • Tables de concordance
    • Législatif et réglementaire
      • Dossiers législatifs
      • Etudes d'impact des lois
      • Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi
      • Application des lois
      • Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés
      • Statistiques de la norme
      • Charte orthotypographique du Journal officiel
    • Autorités indépendantes
      • Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017
      • Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes
    • Entreprises
      • Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur
      • Norme Afnor d'application obligatoire
    • Guide de légistique
    • SVA "Silence vaut accord"
  • Droit et jurisprudence
    de l'Union européenne
    • Journal officiel de l'Union européenne
    • Jurisprudence de l'Union Européenne
  • Droit
    international
    • Jurisprudence CEDH
    • Juridictions internationales
  • Informations de mises à jour
  • Gestion des cookies
  • Nous contacter
  • Activer l’aide sur la page
  • Informations de mises à jour
  • Gestion des cookies
  • Nous contacter
    • République Française. Liberté, Égalité, Fraternité.
    • Accueil Légifrance.fr - le service public de la diffusion du droit
  • Droit national
    en vigueur
    • Constitution
      • Constitution du 4 octobre 1958
      • Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
      • Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
      • Charte de l'environnement
    • Codes
    • Textes consolidés
    • Jurisprudence
      • Jurisprudence constitutionnelle
      • Jurisprudence administrative
      • Jurisprudence judiciaire
      • Jurisprudence financière
    • Circulaires et instructions
    • Accords collectifs
      • Accords de branche et conventions collectives
      • Accords d'entreprise
  • Publications
    officielles
    • Bulletins officiels
    • Bulletins officiels des conventions collectives
    • Journal officiel
    • Débats parlementaires
    • Questions écrites parlementaires
    • Documents administratifs
  • Autour
    de la loi
    • Codification
      • Rapports annuels de la Commission supérieure de codification
      • Tables de concordance
    • Législatif et réglementaire
      • Dossiers législatifs
      • Etudes d'impact des lois
      • Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi
      • Application des lois
      • Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés
      • Statistiques de la norme
      • Charte orthotypographique du Journal officiel
    • Autorités indépendantes
      • Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017
      • Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes
    • Entreprises
      • Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur
      • Norme Afnor d'application obligatoire
    • Guide de légistique
    • SVA "Silence vaut accord"
  • Droit et jurisprudence
    de l'Union européenne
    • Journal officiel de l'Union européenne
    • Jurisprudence de l'Union Européenne
  • Droit
    international
    • Jurisprudence CEDH
    • Juridictions internationales

  1. Accueil
  2. Plan du site
Droit national en vigueur - Codes

Effectuer une recherche dans :

Sélectionner un fonds
Sélectionner un champ de recherche
Recherche avancée
  • À propos de cette version
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Plan du site
  • Open data et API
  • Accessibilité : partiellement conforme

Plan du site

DROIT NATIONAL EN VIGUEUR

Constitution

  • Constitution du 4 octobre 1958
  • Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
  • Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
  • Charte de l'environnement


Codes

Textes consolidés

Jurisprudence

  • Jurisprudence constitutionnelle
  • Jurisprudence administrative
  • Jurisprudence judiciaire


Circulaires et instructions

Accords collectifs

  • Accords de branche et conventions collectives
  • Accords d'entreprise

 

PUBLICATIONS OFFICIELLES

Bulletins officiels

Bulletins officiels des conventions collectives

Journal officiel

Débats parlementaires

Questions écrites parlementaires

Documents administratifs

 

AUTOUR DE LA LOI

Codifications

  • Rapports annuels de la Commission supérieure de codification
  • Table de concordance

 

Législatif et réglementaire

  • Dossiers législatifs
  • Etudes d'impact des lois
  • Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi
  • Application des lois
  • Application des ordonnances
  • Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés
  • Statistiques de la norme

 

Autorités

  • Autorités administratives indépendantes
  • Autorités publiques indépendantes

 

Entreprises

  • Tableau et chronologie des dates communes d'entrée en vigueur
  • Norme Afnor d'application obligatoire

 

Guide de légistique

SVA "Silence vaut accord"

 

DROIT ET JURISPRUDENCE DE L'UNION EUROPÉENNE

Journal officiel de l'Union Européenne

Jurisprudence de l'Union Européenne

 

DROIT INTERNATIONAL

Jurisprudence CEDH

Juridictions internationales

×

Cookies est désactivé.

Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité

  • À propos de cette version
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Plan du site
  • Open data et API
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • service-public.fr
  • data.gouv.fr
  • Code du travail numérique
  • gouvernement.fr
  • france.fr
Votre avis