Accord du 26 janvier 2000 relatif à la réduction négociée du temps de travail dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000

Article Préambule

En vigueur non étendu

Création Accord 2000-01-26 BO conventions collectives 2000-31

Considérant la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail ;

Considérant la décision n° 99-423 DC du Conseil constitutionnel du 13 janvier 2000,

Les parties signataires conviennent d'adopter les articles suivants qui seront d'application directe.

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