Accord du 26 janvier 2000 relatif à la réduction négociée du temps de travail dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000

Article 4

En vigueur étendu

Création Accord 2000-01-26 BO conventions collectives 2000-31 étendu par arrêté du 18 décembre 2000 JORF 29 décembre 2000

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

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