Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.

Version en vigueur depuis le 01 juillet 1980

Article 11

En vigueur étendu

Création Convention collective nationale 1980-07-02 en vigueur le 1er juillet 1980 étendue par arrêté du 13 août 1981 JONC 12 septembre 1981

Il est élu dans chaque établissement :

- un délégué titulaire et un délégué suppléant pour un effectif de 11 à 25 salariés ;

- deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour un effectif de 26 à 50 salariés ;

- trois délégués titulaires et trois délégués suppléants pour un effectif de 51 à 100 salariés ;

- cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants pour un effectif de 101 à 250 salariés ;

- sept délégués titulaires et sept délégués suppléants pour un effectif de 251 à 500 salariés ;

- neuf délégués titulaires et neuf délégués suppléants pour un effectif de 501 à 1 000 salariés ;

- et, au-dessus de 1 000 salariés, un délégué titulaire et un délégué suppléant par tranche de 500.

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