Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980.

Version en vigueur depuis le 01 juillet 1980

Article 38 BIS

En vigueur étendu

Créé par Convention collective nationale 1980-07-02 en vigueur le 1er juillet 1980 étendue par arrêté du 13 août 1981 JONC 12 septembre 1981

La classification hiérarchique et les salaires correspondants font l'objet respectivement des annexes I et II de la présente convention.

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