Accord du 27 janvier 2004 relatif au travail de nuit

Article 2

En vigueur étendu

Création Accord 2004-01-27 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2004-9 étendu par arrêté du 8 juin 2004 JORF 18 juin 2004

Le présent accord s'appliquera à compter du 1er janvier 2004, sous réserve de son extension. Les parties demandent l'extension dans les meilleurs délais.

Fait à Paris, le 27 janvier 2004.

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