Article 2
En vigueur étendu
Création Accord 2004-01-27 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2004-9 étendu par arrêté du 8 juin 2004 JORF 18 juin 2004
Le présent accord s'appliquera à compter du 1er janvier 2004, sous réserve de son extension. Les parties demandent l'extension dans les meilleurs délais. Fait à Paris, le 27 janvier 2004.