Avenant du 30 mars 2004 relatif au départ à la retraite

Version en vigueur depuis le 30 mars 2004

Article

En vigueur étendu

Création Avenant 2004-03-30 BO conventions collectives 2004-45 étendu par arrêté du 28 juin 2005 JORF 8 juillet 2005

Considérant la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;

Considérant l'article 46 de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes,

Les partenaires sociaux conviennent d'abroger les alinéas 1er et 2 de l'article 46 susvisé relatif au départ en retraite, et de remplacer lesdits alinéas par les dispositions suivantes :

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