Avenant du 30 mars 2004 relatif au départ à la retraite

Article 5

En vigueur étendu

Création Avenant 2004-03-30 BO conventions collectives 2004-45 étendu par arrêté du 28 juin 2005 JORF 8 juillet 2005

Les parties signataires conviennent qu'il ne pourra être dérogé aux dispositions du présent accord par accord d'entreprise.

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