Avenant du 30 mars 2004 relatif au départ à la retraite

Article 6

En vigueur étendu

Création Avenant 2004-03-30 BO conventions collectives 2004-45 étendu par arrêté du 28 juin 2005 JORF 8 juillet 2005

Le présent accord s'appliquera à compter du 1er juillet 2004, sous réserve de son extension.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

Fait à Paris, le 30 mars 2004.

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