Avenant n° 2 du 30 mars 2005 à l'accord relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs

Article

En vigueur étendu

Création Avenant n° 2 2005-03-30 BO conventions collectives 2005-22 étendu par arrêté du 8 décembre 2005 JORF 21 décembre 2005

Considérant le décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004,

Les partenaires sociaux conviennent de compléter les dispositions de l'accord du 21 mai 1999 relatif au cahier des charges de la formation initiale et continue des chauffeurs modifié par l'avenant du 28 août 2000.

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