Avenant n° 2 du 30 mars 2005 à l'accord relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs

Article 2

En vigueur étendu

Création Avenant n° 2 2005-03-30 BO conventions collectives 2005-22 étendu par arrêté du 8 décembre 2005 JORF 21 décembre 2005

L'article 12.2 est complété par l'alinéa suivant :

(voir cet article)

Retourner en haut de la page