Avenant n° 2 du 30 mars 2005 à l'accord relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs

Article 4

En vigueur étendu

Création Avenant n° 2 2005-03-30 BO conventions collectives 2005-22 étendu par arrêté du 8 décembre 2005 JORF 21 décembre 2005

En application des articles 7 et 12.2 point c une attestation 6 bis jointe au présent avenant reconnaissant par équivalence les attestations FCOS acquises dans d'autres branches est créée.

(voir ce texte).

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