Article 5
En vigueur étendu
Création Avenant n° 2 2005-03-30 BO conventions collectives 2005-22 étendu par arrêté du 8 décembre 2005 JORF 21 décembre 2005
Le présent avenant s'appliquera à compter de sa date de signature. Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant. Fait à Paris, le 30 mars 2005.