Article 16
En vigueur étendu
Créé par Accord 2005-10-11 en vigueur le 1er octobre 2004 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 29 mai 2006 JORF 9 juin 2006
Les représentants du personnel seront consultés sur les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, notamment sur les choix et les objectifs et la définition du déroulement de la formation, selon la nature de la formation, hors ou pendant le temps de travail.