Avenant n° 1 du 25 avril 2006 à l'accord du 7 juillet 2005 relatif au DIF

Version en vigueur depuis le 25 avril 2006

Article 1

En vigueur étendu

Création Avenant n° 1 2006-04-25 BO conventions collectives 2006-35 étendu par arrêté du 14 décembre 2006 JORF 29 décembre 2006

Le 1er alinéa de l'article 1er est modifié comme suit :

Le terme " civile " est supprimé.

Les alinéas 5 et 6 de l'article 1er sont supprimés et remplacés comme suit :

(voir cet article)

Le deuxième tiret de l'alinéa 8 de l'article 1er est supprimé et remplacé comme suit :

(voir cet article)

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