Accord du 6 juillet 2006 relatif au compte épargne-temps

Version en vigueur depuis le 06 juillet 2006

Article 1

En vigueur non étendu

Création Accord 2006-07-06 en vigueur le 1er juillet 2006 BO conventions collectives 2006-47

Le compte épargne-temps permet aux salariés sur la base du volontariat, conformément à l'article 6 du présent accord, de cumuler des droits dont les conditions d'utilisation sont définies dans le présent accord.

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