Avenant du 18 juin 2003 relatif à la création de trois certificats de qualification professionnelle

Version en vigueur depuis le 18 juin 2003

Article 3

En vigueur étendu

Création Avenant du 18 juin 2003 (BO n° 2003-50), étendu par arrêté du 10 mai 2004 (JO du 19 mai 2004)

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature.

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