Article 3
En vigueur
Création Déclaration d'adhésion 2005-11-04 BO conventions collectives 2005-46
Conformément aux dispositions légales en vigueur, la présente déclaration a été déposée le 4 novembre 2005 auprès de la DDTEFP de Paris et remise au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris. Fait à Paris, le 4 novembre 2005.