Article 9
En vigueur étendu
Création Avenant 2005-12-12 en vigueur le 1er janvier 2006 BO conventions collectives 2006-7 étendu par arrêté du 13 octobre 2006 JORF 24 octobre 2006
Après l'alinéa commençant par les mots " - soit d'un revenu de remplacement s'ils sont privés d'emploi... " du " A. - Bénéficiaires " du VIII " Contrats proposés aux anciens assurés " du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d'officine de l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : (voir ce texte) Les dispositions du 2e alinéa du " C. - Cotisations " du VIII " Contrats proposés aux anciens assurés " du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d'officine de l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée, sont remplacées par les dispositions suivantes : (voir ce texte)