Avenant du 12 avril 2006 relatif à la composition de la commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE)

Article 1

En vigueur étendu

Création Avenant 2006-04-12 BO conventions collectives 2006-24 étendu par arrêté du 13 octobre 2006 JORF 24 octobre 2006

L'article 2 (composition de la CNPE) de l'accord collectif du 16 décembre 1991 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

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