Avenant du 15 novembre 2006 relatif à l'accord CPNE du 16 décembre 1991

Article 1

En vigueur non étendu

Création Avenant 2006-11-15 BO conventions collectives 2006-51

L'article 2 " Composition de la CPNE " de l'accord collectif du 16 novembre 1991 modifié, notamment par avenant du 12 avril 2006, est remplacé par les dispositions suivantes :

(Voir cet article).

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