Article 1
En vigueur non étendu
Création Avenant 2006-11-15 BO conventions collectives 2006-51
L'article 2 " Composition de la CPNE " de l'accord collectif du 16 novembre 1991 modifié, notamment par avenant du 12 avril 2006, est remplacé par les dispositions suivantes : (Voir cet article).