Article 3
En vigueur étendu
Création Avenant 2006-10-09 en vigueur le 1er janvier 2007 BO conventions collectives 2007-11 étendu par arrêté du 22 juin 2007 JORF 5 juillet 2007
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2007 et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente. Fait à Paris, le 9 octobre 2006.