Avenant du 9 octobre 2006 relatif au régime de prévoyance (personnel non cadre)

Article 3

En vigueur étendu

Création Avenant 2006-10-09 en vigueur le 1er janvier 2007 BO conventions collectives 2007-11 étendu par arrêté du 22 juin 2007 JORF 5 juillet 2007

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2007 et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

Fait à Paris, le 9 octobre 2006.

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