Accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Article 6

En vigueur étendu

Agrément des organismes délivrant une formation sanctionnée par un CQP

La formation est dispensée par des organismes de formation agréés par la CPNEFP.


Chaque CQP fait l'objet d'un agrément exprès.


Tout organisme de formation intéressé doit faire une demande d'agrément auprès de la CPNEFP. Celle-ci déterminera le cahier des charges de cet agrément et les conditions de son renouvellement.


Les organismes de formation sont agréés pour une durée de 3 ans.

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