Accord du 17 octobre 2007 relatif à la fonction tutorale

Article 9

En vigueur étendu

Révision. ― Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.

La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.

Retourner en haut de la page