Avenant du 30 janvier 2008 portant révision de la convention

Article 9

En vigueur étendu


Les parties signataires conviennent de se réunir à l'expiration d'un délai de 1 an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent avenant et, en toute hypothèse, au moins 1 fois tous les 5 ans, afin de procéder au bilan de son application et d'en assurer le suivi. Les parties signataires procéderont, le cas échéant, aux ajustements conventionnels qu'elles estimeront nécessaires.

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