Avenant du 30 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre

Article 3

En vigueur étendu


Dans le A « Incapacité temporaire » du IV « Arrêts de travail (prestations en espèce) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d'officine de l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée, les tableaux relatifs au paiement des indemnités servies en complément des indemnités journalières de la sécurité sociale aux catégories de salariés cadres ou assimilés visées par les dispositions dudit A sont respectivement remplacés par les tableaux suivants :
― pour les cadres (convention nationale du 14 mars 1947, art. 4) et assimilés cadres (convention nationale du 14 mars 1947, art. 4 bis et 36) ayant moins de 1 an de présence dans l'entreprise à la date du début de l'arrêt de travail :

CONVENTION N° 35. 35. 0000 CONVENTION N° 35. 61. 0000
T1 T2 T1 T2
A partir du 4e jour (inclus) et jusqu'au 60e jour d'arrêt 30 % 80 % 10 % 10 %
A partir du 61e jour et jusqu'au 274e jour d'arrêt 30 % 85 % 10 % 5 %
A partir du 275e jour 30 % 90 % 10 %

― pour les assimilés cadres ayant au moins 1 an de présence dans l'entreprise à la date du début de l'arrêt de travail :
CONVENTION N° 35. 35. 0000 CONVENTION N° 35. 61. 0000
T1 T2 T1 T2
A partir du 31e jour (inclus) et jusqu'au 60e jour d'arrêt 30 % 80 % 10 % 10 %
A partir du 61e jour et jusqu'au 274e jour d'arrêt 30 % 85 % 10 % 5 %
A partir du 275e jour 30 % 90 % 10 %

― pour les cadres ayant au moins 1 an de présence dans l'entreprise à la date du début de l'arrêt de travail :
CONVENTION N° 35. 35. 0000 CONVENTION N° 35. 61. 0000
T1 T2 T1 T2
A partir du 61e jour et jusqu'au 274e jour d'arrêt 30 % 85 % 10 % 5 %
A partir du 275e jour 30 % 90 % 10 %

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