Accord du 24 juin 2002 relatif aux chèques-vacances

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003

Article

En vigueur étendu

Dans le souci de faciliter la mise en place des chèques-vacances pour les entreprises, les partenaires sociaux de la branche pharmacie d'officine ont convenu des tableaux mensuels suivants, pour la période de janvier à avril (4 mois), de janvier à juin (6 mois) ou de janvier à août (8 mois).

Propositions à 4 mois

1re option d'abondement

Jusqu'au Smic à 1,5 Smic

1,5 Smic à 2 fois le Smic

> 2 Smic

Part employeur 78 %

Part salarié 22 %

Part employeur 50 %

Part salarié 50 %

Part employeur 30 %

Part salarié 70 %

84,5 € par mois

23 € par mois

54 € par mois

54 € par mois

27 € par mois

63 € par mois

soit 430 € sur 4 mois

soit 430 € sur 4 mois

soit 430 € sur 4 mois

2e option d'abondement

Jusqu'au Smic à 1,5 Smic

1,5 Smic à 2 fois le Smic

> 2 Smic

Part employeur 70 %

Part salarié 30 %

Part employeur 50 %

Part salarié 50 %

Part employeur 30 %

Part salarié 70 %

84 € par mois

36 € par mois

60 € par mois

60 € par mois

36 € par mois

84 € par mois

soit 480 € sur 4 mois

soit 480 € sur 4 mois

soit 480 € sur 4 mois

Propositions à 6 mois

1re option d'abondement

Jusqu'au Smic à 1,5 Smic

1,5 Smic à 2 fois le Smic

> 2 Smic

Part employeur 70 %

Part salarié 30 %

Part employeur 50 %

Part salarié 50 %

Part employeur 30 %

Part salarié 70 %

56 € par mois

24 € par mois

40 € par mois

40 € par mois

24 € par mois

56 € par mois

soit 480 € sur 6 mois

soit 480 € sur 6 mois

soit 480 € sur 6 mois

2e option d'abondement

Jusqu'au Smic à 1,5 Smic

1,5 Smic à 2 fois le Smic

> 2 Smic

Part employeur 70 %

Part salarié 30 %

Part employeur 50 %

Part salarié 50 %

Part employeur 30 %

Part salarié 70 %

58,3 € par mois

25 € par mois

41,6 € par mois

41,6 € par mois

25 € par mois

58,3 € par mois

soit 500 € sur 6 mois

soit 500 € sur 6 mois

soit 500 € sur 6 mois

Proposition à 8 mois

Jusqu'au Smic à 1,5 Smic

1,5 Smic à 2 fois le Smic

> 2 Smic

Part employeur 64,6 %

Part salarié 35,4 %

Part employeur 50 %

Part salarié 50 %

Part employeur 35,4 %

Part salarié 64,6 %

42 € par mois

23 € par mois

32,5 € par mois

32,5 € par mois

23 € par mois

42 € par mois

soit 520 € sur 8 mois

soit 520 € sur 8 mois

soit 520 € sur 8 mois

Ces tarifs ne comprennent pas le 1 % de frais de gestion ANCV ni les frais de dossier.

Retourner en haut de la page