Avenant n° 1 du 3 mars 2009 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

Article 2 (non en vigueur)

Abrogé

Abrogé par Annexe VII « Formation professionnelle » - art. (VNE)


Le texte présent est établi en suffisamment d'exemplaires pour qu'un original soit notifié, conformément aux dispositions de l'article L. 2232-2 du code du travail, à chaque organisation représentative.
Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent avenant, de manière simultanée, au dépôt.

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