Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
Abrogé par Annexe VII « Formation professionnelle » - art. (VNE)
Le texte présent est établi en suffisamment d'exemplaires pour qu'un original soit notifié, conformément aux dispositions de l'article L. 2232-2 du code du travail, à chaque organisation représentative.
Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent avenant, de manière simultanée, au dépôt.