Article 2
En vigueur étendu
L'article 1.2 « Processus de mise en place » de l'accord collectif susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Chaque CQP mis en place par la CPNEFP est inscrit sur la liste annexée au présent accord. »
En vigueur étendu
L'article 1.2 « Processus de mise en place » de l'accord collectif susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Chaque CQP mis en place par la CPNEFP est inscrit sur la liste annexée au présent accord. »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.