Avenant du 1er avril 2009 portant révision de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP

Article 5

En vigueur étendu


Le présent avenant prendra effet à compter du 1er avril 2009 et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

Retourner en haut de la page