Avenant du 30 juin 2009 relatif aux congés exceptionnels

Article 2

En vigueur étendu


Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent avenant, dès connaissance du numéro de récépissé de dépôt.
Il sera applicable à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel portant extension.

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