Accord du 5 octobre 2010 relatif à la formation professionnelle

Article 3

En vigueur non étendu

Révision et dénonciation


Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Il pourra être dénoncé en respectant les conditions prévues aux articles L. 2261-9 à L. 2261-14 du code du travail.

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