Article 2
En vigueur étendu
Les dispositions de l'article 7.3 « Tarifs » sont modifiées comme suit :
« La cotisation du régime de prévoyance est fixée en pourcentage du salaire brut.
Elle est égale à 0,56 % (répartie à hauteur de 0,336 % pour l'employeur et à hauteur de 0,224 % pour le salarié).
Garantie | Taux de cotisation au 1ER juin 2015 |
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Capital décès | 0,09 % |
Rente éducation OCIRP | 0,08 % |
Incapacité temporaire | 0,17 % |
Invalidité | 0,17 % |
Reprise du passif | 0,05 % |
Total | 0,56 % |
Le financement du dispositif de portabilité issu de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale (art. 1er de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi) est intégré à la cotisation du régime de prévoyance. »