Avenant du 24 septembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel cadre

Article 2

En vigueur étendu


L'article 4 « Maternité, paternité et adoption » des dispositions particulières applicables aux cadres de la convention collective nationale susvisée est modifié comme suit :
Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) De tout régime de prévoyance obligatoire. »
Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« de tout régime de prévoyance obligatoire. »

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