Accord du 30 juin 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Article 3

En vigueur étendu

Professionnalisation


Les partenaires sociaux conviennent que les listes des formations éligibles à la professionnalisation, telles qu'élaborées par la CPNEFP depuis 2007, ne répondent plus aux exigences de la loi du 5 mars 2014, et par conséquent doivent être supprimées.

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