Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et de produits dérivés (IDCC 1947) par arrêté ministériel du 5 août 2021.

Version en vigueur depuis le 23 février 2020

Article 1.7.2 (1) (non en vigueur)

Remplacé

a) Jeunes de moins de 18 ans

Le salaire minimum de croissance applicable aux jeunes salariés de l'un ou l'autre sexe âgés de moins de 18 ans comporte un abattement désormais fixé à :
– 20 % avant 17 ans ;
– 10 % entre 17 et 18 ans.

Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité dont ils relèvent.

Il est rappelé que les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent travailler les jours fériés.

L'employeur doit en outre leur laisser le temps nécessaire pour suivre des cours professionnels pendant la journée de travail.

b) Stagiaires en entreprise (hors formation professionnelle)

Il est rappelé qu'aucun stage ne peut être conclu en vue de :
– remplacer un salarié en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail ou de licenciement ;
– exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent ;
– faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.

La durée des stages est fixée par les textes légaux et réglementaires en vigueur.

Il est rappelé qu'une gratification doit impérativement être versée aux stagiaires dans les limites minimales prévues par les textes légaux et réglementaires en vigueur.

Que le stage soit obligatoire ou non, une convention, dont le contenu est précisé par les textes légaux, doit être signée entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement.

Le jeune conserve, en principe, pendant le stage son statut d'élève ou d'étudiant.

L'entreprise d'accueil est tenue de respecter les obligations suivantes :
– conditions de travail : l'entreprise d'accueil est tenue de respecter les dispositions relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail en vigueur dans l'entreprise ;
– durée du travail ;
– couverture « accidents du travail et maladies professionnelles » du régime général.

Il est rappelé que si le stagiaire est embauché dans l'entreprise à l'issue d'un stage faisant l'objet d'une convention avec l'établissement scolaire et/ou universitaire l'intégrant dans le cursus pédagogique et réalisé dans la dernière année d'études, la durée du stage doit être déduite de la durée de la période d'essai.

Toutefois, la prise en compte de cette durée de stage ne peut avoir pour effet de réduire de plus de la moitié la durée de la période d'essai, y compris le renouvellement éventuel.

La durée du stage est prise en compte dans le calcul de l'ancienneté.

(1) L'article 1-7-2 est étendu sous réserve du respect de l'article L. 1221-24 du code du travail.
(Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1)

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