Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015

Version en vigueur depuis le 01 avril 2017

Article 1.14

En vigueur étendu

Travail de nuit

La loi définit comme travail de nuit tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures.

Il est interdit aux femmes enceintes, à tout collaborateur de moins de 18 ans et aux mères d'enfants de moins de 3 ans, sauf demande expresse de leur part validée par le médecin du travail. (1)

En raison de sa pénibilité, le travail de nuit doit être exceptionnel.

Le travail de nuit recouvre trois situations :
– le travail de nuit défini par la loi, qui suppose un certain volume d'heures de nuit, que nous qualifierons de travailleur de nuit ;
– le travail de nuit habituel ou régulier de nuit ;
– le travail exceptionnel de nuit.

(1) Le deuxième alinéa de l'article 1-14 est exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions des articles L. 1225-9, L. 3163-1 et L. 3163-2 du code du travail.
(Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1)

Retourner en haut de la page