Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015

Version en vigueur depuis le 01 avril 2017

Article 1.18

En vigueur étendu

Ancienneté

L'ancienneté est déterminée par le temps passé continu dans les différents établissements de l'entreprise, y compris en cas de temps partiel.

L'ancienneté ainsi définie sert au calcul de la prime d'ancienneté, des minima conventionnels et des indemnités conventionnelles de rupture.

Les congés et absences ci-dessous sont pris en compte pour la détermination de l'ancienneté :
– l'absence à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ;
– pour maladie (donnant lieu à indemnisation conventionnelle par l'employeur) ;
– congé de maternité ou d'adoption ;
– congé de paternité ;
– congés payés annuels ;
– congés spéciaux pour événements familiaux ;
– congé individuel de formation ;
– congé de formation économique, sociale et syndicale ;
– congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse ;
– congé de formation des jeunes travailleurs ;
– congé de présence parentale et congé parental d'éducation pour moitié ;
– congé de solidarité internationale ;
– congé de solidarité familiale ;
– périodes non travaillées issues des contrats intermittents.

Si un salarié est licencié puis réengagé en application d'une priorité de réembauchage, la période antérieure à ce licenciement est prise en compte dans le calcul de l'ancienneté.

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