Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015

Version en vigueur depuis le 01 avril 2017

Article 4.2

En vigueur étendu

Organisation et modes d'aménagement du temps de travail (hors forfaits en jours)

L'aménagement du temps de travail peut revêtir différentes formes, dont le choix appartient aux entreprises après une négociation avec les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise. En outre, l'entreprise doit également consulter au préalable le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, s'ils existent.

Les parties signataires rappellent que l'entreprise doit veiller au respect des règles légales en matière de durée du travail :
– 10 heures en durée maximale journalière ;
– 48 heures en durée maximale du travail au cours d'une même semaine ;
– 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

L'horaire collectif, fixé pour l'ensemble du personnel ou par service, peut être réparti sur toute ou partie de l'année, par journée ou demi-journée, sur 3 à 6 jours par semaine.

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