Article 4.2.4 (non en vigueur)
Remplacé
La mise en place de l'une des modalités suivantes doit faire l'objet d'un accord collectif conclu selon les conditions et les formes visées par la loi. À défaut d'accord collectif, il revient à l'inspecteur du travail d'en autoriser la mise en place.
Le suivi est assuré par les membres des IRP :
– par roulement ;
– par équipes successives ou par relais ;
– par horaires individualisés.