Accord du 24 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2016

Article 1er

En vigueur étendu

Champ d'application


Le présent accord national est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des centres immatriculées de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs, tel qu'il est défini par l'article 1.1 de la convention collective.

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