Avenant du 11 mai 2017 portant révision de l'accord du 17 janvier 2007 relatif au tarif des aides et remplacements

Version en vigueur depuis le 01 juin 2017

Article

En vigueur étendu


Aux fins notamment de rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'accord collectif national étendu du 17 janvier 2007 susvisé, les parties signataires sont convenues de ce qui suit.

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