Avenant du 11 mai 2017 portant révision de l'accord du 17 janvier 2007 relatif au tarif des aides et remplacements

Version en vigueur depuis le 01 juin 2017

Article 2

En vigueur étendu


Au troisième alinéa de l'article 1er « Aides en officine » de l'accord collectif national étendu du 17 janvier 2007 susvisé, les termes « en dehors de tout stage obligatoire » sont remplacés par les termes « en dehors du stage officinal d'initiation obligatoire ».

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