Accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non cadres

Article 1er

En vigueur étendu

Champ d'application

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (étendue par arrêté du 13 août 1981, Journal officiel du 12 septembre 1981, brochure Journal officiel n° 3165, IDCC 1077).

Retourner en haut de la page