Avenant n° 1 du 6 décembre 2018 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres

Article 1er

En vigueur étendu

Modification de l'article 3.1.1. « Tableau des garanties décès/invalidité permanente et totale/allocation obsèques »

Les modifications des garanties ci-dessous apparaissent en souligné :

GarantiesMontant de la prestation
Capital décès toutes causes
* Pour un salarié célibataire, veuf, divorcé,150 % salaire annuel de référence
* Pour un salarié marié ou concubin notoire, ou Pacs200 % salaire annuel de référence
* Majoration par personne à charge25 % salaire annuel de référence
Rente éducation versée aux enfants à charge du salarié au moment du décès :
– jusqu'au 18e anniversaire8 % du plafond annuel de sécurité sociale (PASS)
– du 18e au 26e anniversaire en cas de poursuite d'études ou événements assimilés
– du 26e au 28e anniversaire en cas d'inscription au Pôle emploi et sous conditions
10 % du plafond annuel de sécurité sociale (PASS)
– Doublement de la rente pour les enfants orphelins de père et de mère
– Rente viagère pour les enfants reconnus invalides avant leur 26e anniversaire
Majoration décès accidentel
Accident de la vie privée ou accident du travail+ 100 % du capital décès toutes causes
Double effet familial
En cas de décès simultané ou postérieur du
conjoint
+ 100 % du capital décès toutes causes
Invalidité permanente et totale100 % du capital décès toutes causes
(versement par anticipation)
Allocation obsèques
En cas de décès du salarié, de son conjoint ou d'un enfant à charge100 % du plafond mensuel
de la sécurité sociale (1) (PMSS)
(1) La prestation est limitée légalement aux frais réels en cas de décès d'un enfant de moins de 12 ans.

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