Article 32
En vigueur étendu
Il est attribué aux salariés non-cadres une prime d'ancienneté en fonction de l'ancienneté définie à l'article 29 de la présente convention collective.
Cette prime est calculée sur les rémunérations minima de l'annexe II à la présente convention et proportionnellement à l'horaire de travail, ce minimum étant augmenté le cas échéant des majorations pour heures supplémentaires.
Les taux de la prime d'ancienneté sont les suivants :
– 3 % à partir de 3 ans d'ancienneté ;
– 6 % à partir de 6 ans d'ancienneté ;
– 9 % à partir de 9 ans d'ancienneté ;
– 12 % à partir de 12 ans d'ancienneté ;
– 15 % à partir de 15 ans d'ancienneté.
Le montant de la prime ainsi calculée s'ajoute à la rémunération et doit figurer à part sur le bulletin de paie.
Le montant de la prime d'ancienneté ne doit pas être pris en compte dans le calcul du Smic.