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Article 2
En vigueur étendu
Durée, dénonciation, révision
La présente annexe est conclue pour la même durée et dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article 2 de la présente convention.
Version en vigueur depuis le 10 juin 2021
En vigueur étendu
La présente annexe est conclue pour la même durée et dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article 2 de la présente convention.
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